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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Limas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5790196

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/12/20)
20-149668
JOUE (11/12/20)
598845-2020

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-149668

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		LIMAS, Numéro national d'identification : 21690115700018, Hotel De Ville rue Pierre Ponot, 69400, Limas, F, Téléphone : (+33) 4 74 02 27 90, Courriel : contact@limas.fr, Fax : (+33) 4 74 02 29 99, Code NUTS : FRK26
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.limas.fr Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Limas
		Numéro de référence : S-Pa-745777
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 66510000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Limas
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Limas

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66515200
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRK26
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
II.2.5)		Critères d'attribution


		Coût : 1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Effet : 1^er Janvier 2021- Echéance : 1^er Janvier Préavis de résiliation : 4 mois- Durée Du Contrat : 5 Ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Responsabilité et risques annexes
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66516000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRK26
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Responsabilité et risques annexes
II.2.5)		Critères d'attribution


		Coût : 1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Effet : 1^er Janvier 2021- Echéance : 1^er Janvier Préavis de résiliation : 4 mois- Durée Du Contrat : 5 Ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
		Lot nº : 3
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66514110
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRK26
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Flotte automobile et risques annexes
II.2.5)		Critères d'attribution


		Coût : 1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Effet : 1^er Janvier 2021- Echéance : 1^er Janvier Préavis de résiliation : 4 mois- Durée Du Contrat : 5 Ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Risques statutaires du personnel
		Lot nº : 4
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66512000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRK26
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Risques statutaires du personnel
II.2.5)		Critères d'attribution


		Coût : 1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Effet : 1^er Janvier 2021- Echéance : 1^er Janvier Préavis de résiliation : 4 mois- Durée Du Contrat : 5 Ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Protection juridique des agents et des élus
		Lot nº : 5
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66513100
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRK26
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Protection juridique des agents et des élus
II.2.5)		Critères d'attribution


		Coût : 1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Effet : 1^er Janvier 2021- Echéance : 1^er Janvier Préavis de résiliation : 4 mois- Durée Du Contrat : 5 Ans avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 075-178295 du 16/04/2020

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº :
		Lot nº : 1
		Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 18 septembre 2020
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 4
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Sas Lafond Roullet Assurances, 31 Cours Emile Zola-Bp 2069, 69100, Villeurbanne, FR, Code NUTS : FRK26 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 7 733,62
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

		Marché nº :
		Lot nº : 2
		Intitulé : Responsabilité et risques annexes
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 18 septembre 2020
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 5
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Assurance Pilliot, Rue de Witternesse-Bp 40002, 62921, Aire Sur La Lys, FR, Code NUTS : FRE12 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 2 917,3
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

		Marché nº :
		Lot nº : 3
		Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 18 septembre 2020
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 3
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Assurance Pilliot, Rue de Witternesse-Bp 40002, 62921, Aire Sur La Lys, FR, Code NUTS : FRE12 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 4 485,95
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

		Marché nº :
		Lot nº : 4
		Intitulé : Risques statutaires du personnel
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 18 septembre 2020
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 2
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Smacl, 141 Avenue Salvador Allende-Cedex 9, 79031, Niort, FR, Code NUTS : FRI33 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 32 185,82
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

		Marché nº :
		Lot nº : 5
		Intitulé : Protection juridique des agents et des élus
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 18 septembre 2020
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 5
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Smacl, 141 Avenue Salvador Allende-Cedex 9, 79031, Niort, FR, Code NUTS : FRI33 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 276
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Pour les lots concernés, le forfait annuel a été obtenu en appliquant le taux retenu sur l'assiette donnée dans le marché
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1^er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		8 décembre 2020

DCE : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr

Profil acheteur : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr

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A proximité de Limas

69400 Rhône

Acheteur : LIMAS

Adresse :
Hotel De Ville rue Pierre Ponot
69400 Limas (Code Insee: 69115)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

Dommages aux biens et risques annexes Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Responsabilité et risques annexes Responsabilité et risques annexes
Flotte automobile et risques annexes Flotte automobile et risques annexes
Risques statutaires du personnel Risques statutaires du personnel
Protection juridique des agents et des élus Protection juridique des agents et des élus

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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Secteurs d'activité :

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Limas

A proximité de Limas

69400 Rhône

Acheteur : LIMAS

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