Centrale des marchés
RESTAURATION DES MURS M15, M43 ET M55 AU THEATRE ANTIQUE DE LILLEBONNE RESTAURATION DES MURS M15, M43 ET M55 AU THEATRE ANTIQUE DE LILLEBONNE url : http://www.seinemaritime.net/ mel : service-marches-publics@seinemaritime.fr cp : 76101 ville : ROUEN CEDEX ad...
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 76101ROUEN CEDEX service-marches-publics@seinemaritime.fr 02 35 03 55 42
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

RESTAURATION DES MURS M15, M43 ET M55 AU THEATRE ANTIQUE DE LILLEBONNE

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5124367

Date de clôture estimée : 03/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/01/20)
20-3478
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-3478
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
 Correspondant :  BELLANGER Bertrand, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet : http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration des murs M15, M43 ET M55 au theatre antique de lillebonne.
CPV - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45262510.
Lieu d'exécution : place Victor Hugo, 76170 Lillebonne.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux consistent à restaurer l'ensemble des maçonneries des trois murs : les élévations en maçonneries de blocage seront restaurées après purge des parties instables et les remplacements nécessaires pour les parements dégradés seront effectués suivant les dispositions d'origine.
il est à noter que le site sera en activité et ouvert au public durant les travaux. Les interventions de l'entreprise en charge des travaux devront se dérouler durant les heures d'ouverture du site.
le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.
motif du non allotissement : impossibilité d'identifier des prestations distinctes et exécution des prestations financièrement plus coûteuses.
le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception sans réserve des travaux.
le délai d'exécution des travaux figure à l'article 6 de l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé par le titulaire.
il est de 8 mois y compris la période de préparation de 2 mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Ce délai comprend également les congés payés, 8 jours ouvrés d'intempéries, le repliement des installations et la remise en état des lieux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration des murs M15, M43 ET M55 au theatre antique de lillebonne.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article L.2191-7 du Code de la Commande Publique, ce marché public prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie.
chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article R.2191-33 du Code de la Commande Publique. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R.2191-36 du Code de la Commande Publique.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés 30 jours au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article R.2191-35 du Code de la Commande Publique.
Toutefois, si des réserves ont été notifiées au créancier pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de 30 jours après la date de leur levée.
le délai de garantie est de 1 (un) an conformément à l'article 44.1 du CCAG.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire).
le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique.
Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Les candidats ne peuvent présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
compte-Tenu du classement Monument historique des ouvrages, la qualification Qualibat 2194 (Restauration des monuments historiques) est demandée.
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d''organismes établis dans d'autres états membres.
la preuve de capacité de l'entreprise peut-être étayée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2020, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201912161117.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
La visite du site est obligatoire. Il est primordial qu'avant d'établir son offre, le candidat prenne connaissance du site.
le pouvoir adjudicateur ne répondra à aucune interrogation durant la visite du site. Toutes les questions seront à poser sur le profil acheteur.
a cette occasion, l'entrepreneur fera signer par le responsable du site ou son représentant l'attestation de visite jointe au présent règlement de consultation (cf. annexe 1). Cette attestation signée sera jointe à l'offre du candidat ; en cas de non remise d'attestation de visite, l'offre sera déclarée irrégulière.
pour la visite des lieux, l'entreprise devra prendre au préalable contact avec le site du théâtre antique au 02.35.65.20.00 ou au 06.07.62.72.84 tous les jours ouvrés.
le marché fera l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans l'article 1.11 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Il est assorti d'une annexe 2 à l'acte d'engagement (Ae) spécifique à cette clause d'insertion par l'activité économique.
cette condition d'exécution correspondra sur la durée du marché, à un volume d'heures minimum de 155 heures affectées à l'embauche de publics prioritaires.
si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au volume d'heures exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
l'entreprise doit détailler cette proposition dans le tableau annexé à l'acte d'engagement.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 4 février 2020, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Seine-Maritime.
 hôtel du Département,  76101 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-03-55-55, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.mpe76.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Seine-Maritime.
 hôtel du Département,  76101 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-03-55-55, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.mpe76.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Seine-Maritime.
 hôtel du Département,  76101 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-03-55-55, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.mpe76.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous