Centrale des marchés
zone industrielle de Port-Jérôme 2 - maitrise d'oeuvre pour la pose d'une canalisation de sécurisation du réseau d'eau industrielle entre Lillebonne et Saint Jean de Folleville 76 maitrise d'oeuvre pour la pose d'une canalisation de sécurisation du réseau d'eau industrielle entre Lillebonne et Saint Jean de Folleville pour le Cté de communes Caux vallée de Seine à Lillebo...
Cté de communes Caux vallée de Seine 76170Lillebonne contactmp@cauxseine.fr 0232844041
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Zone industrielle de Port-Jérôme 2 - maitrise d'oeuvre pour la pose d'une canalisation de sécurisation du réseau d'eau industrielle entre Lillebonne et Saint Jean de Folleville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096031

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/05/14)
171472-2014
BOAMP (22/05/14)
14-76964

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de communes Caux vallée de Seine, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, contact : agnès Gilardoni, à l'attention de M. le président, F-76170 Lillebonne. Tél. : (+33) 2 32 84 40 50. E-mail : contactmp@cauxseine.fr. Fax : (+33) 2 32 84 40 41.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes Caux vallée de Seine, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, contact : rachel Le Neveu, F-76170 Lillebonne. E-mail : r.leneveu@cauxseine.fr. Fax : (+33) 2 32 84 40 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
zone industrielle de Port-Jérôme 2 - maitrise d'oeuvre pour la pose d'une canalisation de sécurisation du réseau d'eau industrielle entre Lillebonne et Saint Jean de Folleville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maitrise d'oeuvre conception et réalisation
avp-pro/dce-act-det-aor-doe
exe partielle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir CCP et CC.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni cautionnement ni garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai réglementaire de 30 jours à réception de la demande sur les crédits inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement libre avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1
Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : noti1
attestations et cerfications listées aux rubriques F et G du Noti2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références pour des prestations similaires
CV des membres de l'équipe.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de la proposition
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DACV-EI-sécurisation PJ2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation sera transmis par courriel à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite auprès du secrétariat du service soit par télécopie au +33 232844041 soit par mail : contactmp@cauxseine.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants:
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_sbQ1lwrFas ;
- www.cauxseine.fr sous la référence "Pj2-Canalisation EI-MOE".
Audition des 3 candidats les mieux classés fixée au 03/09/2014 à 14h00
Date limite de réception des questions écrites : 18/06/2014 à 12h00
Date limite d'envoi des réponses : 27/06/2014 à 16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 53 avenue Guistave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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