Centrale des marchés
réception, tri et conditionnement des matières issues de la collecte séparée des déchets ménagers (2015-2018) 76 réception, tri et conditionnement des matières issues de la collecte séparée des déchets ménagers pour la Communauté de communes Caux vallée de Seine à Lillebonne ville : Lillebonne. code_po...
Cté de communes Caux vallée de Seine 76170Lillebonne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Réception, tri et conditionnement des matières issues de la collecte séparée des déchets ménagers (2015-2018)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1194070

Date de clôture estimée : 03/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123454
JOUE (13/08/14)
277084-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de communes Caux vallée de Seine, maison de l'intercommunalité Allée du catillon - B.P. 20070, à l'attention de M. le président, F-76170 Lillebonne.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mr DUVAL (service Rudologie), services techniques Les Compas, F-76170 Lillebonne. Tél. : (+33) 02 32 84 00 35

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mme VASSE (commande publique), maison de l'intercommunalité, F-76170 Lillebonne. Tél. : (+33) 02 32 84 40 52. Fax : (+33) 02 32 84 40 41

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réception, tri et conditionnement des matières issues de la collecte séparée des déchets ménagers (2015-2018).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la CVS.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
- la réception et le pesage de la totalité des flux de la collecte séparée des déchets ménagers assurée en porte à porte et en apport volontaire ;
- la réalisation de caractérisations amont des différents flux et le calcul de la clé de répartition chaque mois ;
- le tri des différents flux (à l'exception des cartons issus des déchèteries et des commerçants qui ne devront pas passer sur la chaîne de tri) ;
- le conditionnement par type de matière, à l'exception des papiers ;
- la gestion des stocks et des demandes d'enlèvement par les repreneurs ;
- le chargement des matières sur les véhicules des repreneurs liés contractuellement à la Communauté de communes Caux vallée de Seine ;
- la transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera conclu pour une (1) période ferme débutant à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2015 à minuit.
En application de l'article 16 du code des marchés, il pourra se poursuivre par trois (3) périodes contractuelles d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse se prolonger au-delà du 31 décembre 2018 à minuit.
La consultation est lancée en application de la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 16, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché n'est pas exclusif. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier des prestations similaires à toute autre entreprise sans que le titulaire ne puisse élever de réclamation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Les candidats devront impérativement répondre à l'option sous peine de voir leur offre rejetée.
L'option obligatoire porte sur :
- le transport brut des propres et secs collectés en porte à porte du quai de transfert désigné par la collectivité vers l'installation du titulaire ;
- le transport des refus de tri vers l'installation de traitement désignée par la collectivité.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas d'avance - pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet de la présente consultation, seront mandatées dans le délai global prévu au CCAP à réception, par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.
Les règlements seront effectués par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou entreprises groupées solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La personne publique précise que les variantes sont autorisées.
Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution obligatoirement avant de pouvoir présenter d'éventuelles variantes.
Les candidats devront rédiger un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires cotés " variante " en faisant apparaître les améliorations financières correspondantes par un mémoire technique spécifique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- liste des prestations effectuées au cours des deux (2) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail
Les documents demandés aux rubriques F et G du formulaire NOTI 1 ou Information au candidat retenu,
Le formulaire NOTI 2 ou Etat annuel des certificats reçus,
Les attestations d'assurance seront remises par l'attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. l'économie globale de l'offre
Pondération : 70.
2. valeur technique (organisation générale du centre de tri sur 12 points, caractéristiques du process utilisé et les performances obtenues du centre de tri sur 12 points et les moyens mis en oeuvre et mis à disposition pour limiter l'impact environnemental des prestations sur 6 points)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EA-RUD-TRI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 octobre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation au format Cd-Rom ou mail est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au service Marchés Publics au 02.32.84.40.41 ou par mail à l'adresse contactmp@cauxseine.fr.
Il est également disponible :
-sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Z1AqlqQ5S1
-sur le site www.cauxseine.fr à la rubrique Marchés Publics.
Remise de l'offre sous format papier ou dématérialisée
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite faite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 18/09/2014 avant 12h00.
La collectivité fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 23/09/2014 avant 12h00
pas de lot, pas de phase, pas de tranche.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratf de Rouen, boulevard de l'yser, F-76000 Rouen
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous