Centrale des marchés
fourniture, pose et raccordement d'un poste de transformation pour alimenter en énergie électrique des pontons d'amarrage à Lillebonne Fourniture, pose et raccordement d'un poste de transformation préfabriqué tel : 02-32-84-40-50 ville : Lillebonne mel : contactmp@cauxseine.fr adresse : Maison de l'intercommunalitéBP 2006...
Cté de communes Caux vallée de Seine 76170Lillebonne contactmp@cauxseine.fr 02 32 84 40 41
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Fourniture, pose et raccordement d'un poste de transformation pour alimenter en énergie électrique des pontons d'amarrage à Lillebonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795457

Date de clôture estimée : 22/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182282
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-182282
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Caux vallée de Seine.
 Correspondant : agnès Gilardoni, maison de l'intercommunalité B.P. 20062 76170 Lillebonne, tél. : 02-32-84-40-50, télécopieur : 02-32-84-40-41, courriel : contactmp@cauxseine.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : fourniture, pose et raccordement d'un poste de transformation préfabriqué.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR232.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture d'un poste de transformation pour alimenter en énergie électrique des pontons d'amarrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCTP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pse 1 obligatoire: maintenance du poste préfabriqué.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2016.
Cautionnement et garanties exigés : ni retenue de garantie ni cautionnement
Pas d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai règlementaire de 30 jours à réception de la demande.
Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement libre avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir annexe au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur économique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAQV-TL-transformateur CenCx.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite soit par télécopie au : 02.32.84.40.41 soit par courriel: contactmp@cauxseine.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants:
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_nM7ESWekID
- www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "fourniture d'un transformateur préfabriqué"
Les candidats peuvent visiter librement le site concerné
Date limite de réception des questions écrites: 14/01/2016 à 12 heures
Date limite d'envoi des réponses: 18/01/2016 à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises dans le délai imparti soit par:
- voie postale
- contre récépissé auprès du service de la commande publique
- de façon dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sogeti Ingénierie.
 Correspondant : M. Stéphane Dobelin, , tél. : 02-35-59-49-39, , télécopieur : 02-35-59-84-94.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Caux vallée de Seine.
 Correspondant : me Agnès Gilardoni,  maison de l'intercommunalité B.P. 20062,  76170 Lillebonne, , tél. : 02-32-84-40-50, , télécopieur : 02-32-84-40-41, , courriel : contactmp@cauxseine.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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