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76 mise aux normes d'un bassin de natation à la piscine intercommunale située à Bolbec 76 mise aux normes d'un bassin de natation à la piscine intercommunale située à Bolbec mise aux normes d'un bassin de natation à la piscine intercommunale située à Bolbec 76210. ville : Lillebonn...
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76 mise aux normes d'un bassin de natation à la piscine intercommunale située à Bolbec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663451

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-65480

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Caux vallée de Seine.
Correspondant : M. le président, maison de l'intercommunalité B.P. 20062 76170 Lillebonne tél. : 02-32-84-40-50 télécopieur : 02-32-84-40-41 courriel : contactmp@cauxseine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : mise aux normes d'un bassin de natation à la piscine intercommunale située à Bolbec 76210.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de rénovation de toiture allotis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCTP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : reten ue de garantie de 5 %
avance possible.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai réglementaire de 30 jours sir les crédits inscrits au budget
fonds propres subventionnables
prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : grourpement libre avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capicités financières et techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- montant de l'offre : 45 % ;
- délai d'exécution : 10 % ;
- références similaires : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : QVTDD-CA-toiture 1993 B.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation sera transmis par mail au candidat en ayant fait la demande écrite par télécopie : 02.32.84.40.41 ou par mail : contactmp@cauxseine.fr
Le dossier est téléchargeable sur les sites suivants:
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PAnUId_xEs ;
- www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "QVTDD-CA- toiture 1993-b".
Clause d'insertion sociale pour le lot 2
Date limite réception des questions : 03/05/2013 à 12 heures
Date limite envoi des réponses : 07/05/2013 à 16 heures
Visite obligatoire sur rendez-vous.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres doivent être reçues dans le délai imparti
- par voie postale ;
- par voie dématérialisée ;
- par dépôt contre récépissé auprès du service des marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sogeti ingenierie.
Correspondant : denis Quesney, 387 rue des Champs B.P. 509, 76235 Bois Guillaume Cedex, tél. : 02-35-59-49-39, télécopieur : 02-35-59-27-60.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes caux vallée de Seine.
Correspondant : agnès Gilardoni, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, 76170 Lillebonne, tél. : 02-32-84-40-50, télécopieur : 02-32-84-40-41, courriel : contactmp@cauxseine.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 53, Avebue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - structure métallique et bardage.
Lot 02 - isolation thermique et étanchéité.
Lot 03 - faux-plafonds.

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