Centrale des marchés
76 garantir l'amélioration de la performance énergétique des quatre piscines de la Communauté de communes Caux vallée de Seine 76 garantir l'amélioration de la performance énergétique des quatre piscines de la Communauté de communes Caux vallée de Seine ville : Lillebonne lieu : maison de l'intercommunalité B.P. 20062...
Cté de communes Caux vallée de Seine 76170Lillebonne contactmp@cauxseine.fr 02 32 84 40 41
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76 garantir l'amélioration de la performance énergétique des quatre piscines de la Communauté de communes Caux vallée de Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344458

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444108-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193392

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de communes Caux vallée de Seine, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, contact : agnès Gilardoni, à l'attention de M. le président, F-76170 Lillebonne. Tél. : (+33) 2 32 84 40 50. E-mail : contactmp@cauxseine.fr. Fax : (+33) 2 32 84 40 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cauxseine.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché public de performance énergétique des quatre piscines de la Communauté de communes Caux vallée de Seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bolbec - caudebec en Caux - lillebonne - notre-Dame de Gravenchon.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments inclus dans le périmètre du marché
Le titulaire du marché s'engage à:
- atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie (finale) à atteindre c'est-à-dire en quantité d'énergie ;
- respecter un niveau de service contractuellement défini
L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications
La superformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives
Pour atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation de travaux sur les équipements et le bâti existant ainsi que sur l'exploitation et la maintenance des équipements et des bâtiments.
La fourniture d'énergie est comprise dans le périmètre du marché:
Les sites correspondent aux piscines publiques de Bolbec, Caudebec en Caux, Lillebonne et Notre Dame de Gravenchon
La consommation annuelle actuelle des 4 piscines est la suivante : gaz: 7 712 Mwh PCS, eau: 103 843 m3, électricité: 2 462 Mwh élec
Le chauffage de ces bâtiments est actuellement assuré par des chaudières à gaz. Sauf raccordement au réseau de chauffage urbain (chaufferie bois) pour la piscine de Notre Dame de Gravenchon réalisé en octobre 2013
L'objectif d'amélioration de la performance énergétique devra a minima atteindre 25 %.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71314000, 45321000,45331000,50700000,71000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le coût global pour la collectivité. Pondération : 50.
2. la garantie de performance. Pondération : 20.
3. la valeur technique. Pondération : 20.
4. la durée de la mise en oeuvre des actions préalables au démarrage de la garantie de performance. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAQV-CA-CPE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 072-123381 du 11/04/2014.
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 226-398691 du 22/11/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014/137

Intitulé : l'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments inclus dans le périmètre du marché
le titulaire du marché s'engage à:
- atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie (finale) à atteindre c'est-à-dire en quantité d'énergie
- respecter un niveau de service contractuellement défini
l'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications
la superformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives
pour atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation de travaux sur les équipements et le bâti existant ainsi que sur l'exploitation et la maintenance des équipements et des bâtiments.
la fourniture d'énergie est comprise dans le périmètre du marché:
les sites correspondent aux piscines publiques de Bolbec, Caudebec en Caux, Lillebonne et Notre DAme de Gravenchon
la consommation annuelle actuelle des 4 piscines est la suivante : gaz: 7 712 MWh PCS, eau: 103 843 m3, électricité: 2 462 MWh élec
le chauffage de ces bâtiments est actuellement assuré par des chaudières à gaz. sauf raccordement au réseau de chauffage urbain (chaufferie bois) pour la piscine de Notre Dame de Gravenchon réalisé en octobre 2013
l'objectif d'amélioration de la performance énergétique devra a minima atteindre 25 %.
V.1) Date d'attribution du marché : 4 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DALKIA NORD/CAS'ART/LHOTELIER/BERIM, F-,14461 Colombelles.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 14 500 031,97 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 71 B, annonce n° 267 du 10 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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