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76 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques et du règlement du SAGE à Lillebonne 76 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques et du règlement du SAGE à Lillebonne assista...
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76 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques et du règlement du SAGE à Lillebonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427717

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236902

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Caux vallée de Seine.
Correspondant : M. le président, maison de l'intercommunalité B.P. 20062 76170 Lillebonne tél. : 02-32-84-40-50 télécopieur : 02-32-84-40-41.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du plan d'aménagement et de gestion durable (Pagd) de la ressource en eau et des milieux aquatiques et du règlement du SAGE.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir CCTP
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 mars 2013.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des sommes dues par mandat administratif dans le respect de la comptabilité publique et dans le délai global réglementaire de 30 jours sur les crédits inscrits aux budgets de la collectivité
fonds propres subventionnables
prix fermes actualisables et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement libre. Le mandataire devra être solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée à travers la pertinence de la méthodologie, l'adéquation du nombre de réunions proposées et les moyens humains : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délais envisagés : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EA-EAUX-PAGD/SAGE.

Renseignements complémentaires .

Le marché issu de la présente consultation comprend 2 tranches
La tranche ferme comprend 2 phases
Le dossier de consultation sera transmis par mail au candidat qui en aura fait la demande écrite auprès du service des marchés ( télécopie : 02.32.84.40.41. Ou mail : contactmp@cauxseine.fr) une adresse de réception sera à préciser
Le dossier de consultation sera également disponible sur les sites suivants :
- www.achatpublic.com sous la référence "https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_U-CBJOVVaL" ;
- www.cauxseine.fr sous la référence "ea-eaux- pagd et règlement SAGE".
La remise des offres par voie dématérialisée est autorisée
Une phase d'audition/négociation se tiendra le mercredi 6 février 2013 à partir de 14 heures. Les candidats sont invités à réserver cette date sur leurs agendas. Les candidats reçus seront informés par mail ou télécopie. Il ne sera fait aucune autre information.
La date limite de réception des questions est fixées au 08/01/2013 à 12 heures
La date limite d'envoi des réponses est fixée au 11/01/2013 à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être reçues dans le délai imparti soit par courrier soit par dépôt contre récépissé auprès du service des marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes caux vallée de Seine.
Correspondant : camille Legand, tél. : 02-32-84-64-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes caux vallée de Seine.
Correspondant : agnès Gilardoni, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, 76170 Lillebonne, tél. : 02-32-84-40-50, télécopieur : 02-32-84-40-41.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70.

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