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76 Travaux d'entretien des voies ferrées à Lillebonne 76 Travaux d'entretien des voies ferrées à Lillebonne entretien des voies ferrées. code_postal : 76170 ville : Lillebonne, lieu : maison de l'intercommunalité B.P. 20062,
Cté de communes Caux vallée de Seine 76170Lillebonne contactmp@cauxseine.fr 0232844041
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76 Travaux d'entretien des voies ferrées à Lillebonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853630

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182306

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Caux vallée de Seine.
Correspondant : M. le président, maison de l'intercommunalité B.P. 20062 76170 Lillebonne tél. : 02-32-84-40-50 télécopieur : 02-32-84-40-41 courriel : contactmp@cauxseine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des voies ferrées.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'entretien de réseau ferré existant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir BPU valant CCTP.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni garanties.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique sur les crédits inscrits au budget de la collectivité dans le délai global de 30 jours à réception de la demande
fonds propres
prix fermes révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement libre avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : respect des termes du règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EA-V-entretien VF.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite auprès du service des marchés soit par télécopie au 02.32.84.40.41 soit par @mail : contactmp@cauxseine.fr
le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3Y1ncDCRsO
- www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence : EA-V- entretien VF
date limite de réception des questions écrites : 07/11/2013 à 12 heures
date limite d'envoi des réponses : 12/11/2013 à 16 heures
- .
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres pourront être reçues:
- de façon dématérialisée ;
- par voie postale ;
- remises contre récépissé.
Dans le délai imparti

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Caux vallée de Seine.
Correspondant : antoine Bignon, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, 76170 Lillebonne, tél. : 02-32-84-00-35, télécopieur : 02-32-84-53-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Caux vallée de Seine.
Correspondant : agnès Gilardoni, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, 76170 Lillebonne, tél. : 02-32-84-40-50, télécopieur : 02-32-84-40-41, courriel : contactmp@cauxseine.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratiff 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70.

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