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76 Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de logements communaux à Saint Jean de la Neuville et Nointot dans le cadre d'un groupement de commandes publiques 76 Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de logements communaux à Saint Jean de la Neuville et Nointot dans le cadre d'un groupement de commandes publiques. maîtrise d'oeuvre portant sur la...
Commune de Saint Jean de la Neuville 76210Saint-Jean-de-la-Neuville
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76 Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de logements communaux à Saint Jean de la Neuville et Nointot dans le cadre d'un groupement de commandes publiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665403

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67364

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Jean de la Neuville.
Correspondant : M. le maire, mairie 15, rue Principale 76210 Saint-Jean-de-la-Neuville.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de logements communaux à Saint Jean de la Neuville et Nointot dans le cadre d'un groupement de commandes publiques.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : ni retenue de garantie, ni avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai global réglementaire de 30 jours sur les crédits inscrits à chaque budget communal
fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement libre avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur moyens références et compétences.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 20 % ;
- délai d'exécution : 30 % ;
- montant des honoraires : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Grmpt comm St Jean/Nointot.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en fera la demande auprès du service des marchés par télécopie au 02.32.84.40.41 ou par @mail : contactmp@cauxseine.fr. Les candidats préciseront sur leur demande l'objet de la consultation et une adresse de réception des documents.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant:
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TIe64Q5Gqf
date limite de réception des questions : 30/04/2013 à 12 heures - adresse de dépôt : contactmp@cauxseine.fr ou télécopie au 02.32.84.40.41
date limite d'envoi des réponses : 07/05/2013 à 16 heures
phase de négociation fixée au 21/05/2013 à partir de 9 heures. Les candidats sont invités à réserver cette date sur leurs agendas.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres devront être reçues dans le délai imparti
- par voie postale à l'adresse suivante : Groupement St Jean/Nointot s/c de la Communauté de communes Caux vallée de Seine - service des marchés - B.P. 20062 ;
- 76170 Lillebonne ;
- par voie dématérialisée ;
- par dépôt contre récépissé auprès du service des marchés de la Communauté de communes Caux vallée de Seine.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Saint Jean de la Neuville en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
Correspondant : M. le maire, 15, rue Principale, 76210 Saint-Jean-de-la-Neuville, tél. : 02-32-84-40-50, télécopieur : 02-32-84-40-41, courriel : contactmp@cauxseine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Caux vallée de Seine pour le compte du groupement de commandes.
Correspondant : agnès Gilardoni, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, 76170 Lillebonne, tél. : 02-32-84-40-50, télécopieur : 02-32-84-40-41, courriel : contactmp@cauxseine.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70.

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