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76 Réalisation de 7 bilans hydrologiques et 2 schémas de gestion des eaux pluviales pour le Groupement de commande PLU partagé Fauville-en-Caux 76 Réalisation de 7 bilans hydrologiques et 2 schémas de gestion des eaux pluviales pour le Groupement de commande PLU partagé Fauville-en-Caux groupement de commande PLU partagé Fauville en Caux -...
Commune de Fauville en Caux 76640Fauville-en-Caux 0235961357
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76 Réalisation de 7 bilans hydrologiques et 2 schémas de gestion des eaux pluviales pour le Groupement de commande PLU partagé Fauville-en-Caux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245640

Date de clôture estimée : 31/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146915

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Fauville en Caux.
Correspondant : jean-Marc Vasse, B.P. 15 76640 Fauville-en-Caux tél. : 02-35-96-74-11 télécopieur : 02-35-96-13-57.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupement de commande PLU partagé Fauville en Caux - réalisation de 7 bilans hydrologiques et 2 schémas de gestion des eaux pluviales.

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés de prestations intellectuelles
le lot 2 est décomposé en 6 phases
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCTP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 1: réalisation de sept bilans hydrologiques comprend une option obligatoire sous peine de nullité de l'offre:
O1 : réalisation d'un bilan hydrologique sur la commune d'envronville.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : ni avance ni retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai global réglementaire sur les crédits inscrits
fonds propres subventionnables (lot2).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire demandé.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : respect des termes du code des marchés publics et du règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références pour des prestations similaires pour chaque lot concerné.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de la méthodologie et moyens mis en oeuvre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GDC PLU P-bilans hydro-SGEP.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite auprès du service de la commande publique par télécopie au: 02.32.84.40.41 ou par courriel : contactmp@cauxseine.fr -
le/les lot(s) souihaité(s) est/sont à préciser.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant:
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_x6nbUa4BGE
le lot 1 comprend une option obligatoire
le lot 2 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle
une phase de négociation se déroulera le 28/11/2014 à partir de 9 heures avec les 3 candidats les mieux classés
date limite de réception des questions écrites 21/10/2014 à 12 heures
date limite d'envoi des réponses : 27/10/2014 à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres devront être reçues dans le délai imparti:
- soit par voie postale ;
- soit par dépôt contre récépissé auprès du secrétariat de la Mairie ;
- soit de façon dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte Région Caux Seine.
Correspondant : elodie Prevel, espace du Hauzay 32d rue de la République, 76170 Lillebonne, tél. : 02-32-84-40-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : agnès Gilardoni, tél. : 02-32-84-40-51, télécopieur : 02-32-84-40-41, courriel : contactmp@cauxseine.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - réalisation de sept bilans hydrologiques.
Lot 02 - réalisation de deux schémas de gestion des eaux pluviales.

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