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Communauté de communes Caux vallée de Seine 76170Lillebonne 0232844041
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Travaux d'extension du réseau d'assainissement avenue maréchal leclerc à lillebonne à Lillebonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74818

Date de clôture estimée : 25/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-68866
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-68866
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Caux vallée de Seine.
 Correspondant : M. le président, maison de l'intercommunalité allée du catillon B.P. 20062, 76170 Lillebonne, tél. : 02-32-84-40-50, télécopieur : 02-32-84-40-41.

Objet du marché : travaux d'extension du réseau d'assainissement avenue Maréchal LECLERC à Lillebonne.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de Lillebonne, 76170.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne des travaux d'extension du réseau d'assainissement avenue Maréchal LECLERC à Lillebonne.

Variantes : les variantes techniques, administratives ou financières sont autorisées sous conditions du respect du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux définis au CCTP comprennent :
L'Étude des équipements à mettre en œuvre ;
Le terrassement et l'évacuation des gravats présents sur site ;
L'Équipement électrique, mécanique et hydraulique ;
Le raccordement aux canalisations existantes ;
La fourniture et la pose d'un poste de refoulement avec dalle béton en périphérie et clôture ;
La création d'un accès au poste de refoulement (bateau au niveau du trottoir, parking, et chemin piéton à créer),
La fourniture et la pose de 30 ml de canalisations gravitaires,
La fourniture et la pose de 210 ml de canalisations de refoulement,
La mise en route, les essais et les épreuves.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2012.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée.
En complément de l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 20% du montant (T.T.C.) du marché est accordée au ou aux titulaire(s) des marchés par l'entité adjudicatrice, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque tout bon de commande est égal ou supérieur à 40 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution des travaux est supérieur à deux (2) mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des sommes dues (acomptes et solde) par mandat administratif dans le délai global réglementaire sur les crédits inscrits au budget de la collectivité
Fonds propres subventionnables
Prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre à la lecture du mémoire justificatif : : 50 %;
     - sc1 installation de chantier et mise en sécurité : 10 %;
     - sc2 fiches techniques du matériel à poser : 20 %;
     - sc3 organisation et procédures, moyens humains et méthodologie : 20 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délais : 10 %;
     - sc1 délai de préparation : 5 %;
     - sc2 délai d'exécution : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Travaux avenue Maréchal LECLERC.

Renseignements complémentaires : -Visite obligatoire :
Une visite obligatoire sera organisée par la CVS, le jeudi 26 avril 2012 à partir de 14h.

Les candidats devront préalablement à cette dernière s'inscrire auprès de Mme DUMARAIS par télécopie au 02.32.84.40.41.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement, au format Cd-Rom, à chaque candidat qui en fera la demande par écrit :
Soit par télécopie, au 02.32.84.40.41, à l'attention du service Marchés Publics,
Soit par mail, à l'adresse contactmp@cauxseine.fr

Les candidats pourront également télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site de la Communauté de communes Caux vallée de Seine (www.cauxseine.fr), sous la référence "Travaux avenue Maréchal leclerc ",

Toute modification apportée aux cadres des documents remis sur CD-ROM ou téléchargés sur le profil d'acheteur entrainera le rejet de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée
Les offres devront être reçues avant les jour et heure limites fixés au règlement de la consultation
Voir réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Caux
vallée de Seine.
 Correspondant : Mme Dumarais, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, 76170 Lillebonne, tél. : 02-32-84-40-23, télécopieur : 02-32-84-40-41.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Caux
vallée de Seine.
 Correspondant : M. Jimenez, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, 76170 Lillebonne, tél. : 02-32-84-40-50, télécopieur : 02-32-84-40-41.
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