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Prestations de service d'assurance 2015-2019 à Lillebonne Prestations de service d'assurance 2015-2019 à Lillebonne prestations de service d'assurance 2015-2019 ville : Lillebonne code_postal : 76170 lieu : service commande publique maison de l'inte...
Communauté de communes Caux vallée de Seine 76170Lillebonne contactmp@cauxseine.fr 0232844041
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Prestations de service d'assurance 2015-2019 à Lillebonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096117

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/14)
14-78439
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 14-78439
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat mixte caux seine.
 Correspondant : gilardoni agnès, 32d rue de la République 76170 Lillebonnetél. : 02-32-84-40-50télécopieur : 02-32-84-40-41courriel : contactmp@cauxseine.fr.

Objet du marché : prestations de service d'assurance 2015-2019.

Caractéristiques principales : 
couverture des risques liés aux activités de la collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCTP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai global réglementaire de 30 jours à réception de la demande sur les crédits inscrits au budget
Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : mandat d'habilitation à engager la compagnie
attestation d'adhésion à l'orias;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMRCS-ASSURANCES.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite soit par télécopie : 02.32.84.40.41 soit par courriel : contactmp@cauxseine.fr en précisant le/les lots souhaité(s)
Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants :
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1RR7zqQ2e8
- www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "assurances SMCS 2015-2019"
Date limite de réception des questions écrites: 07/07/2014 à 12 heures
Date limite d'envoi des réponses : 11/07/2014 à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être reçues dans le délai imparti
Soit par voix postale
Soit remises contre récépissé
Soit par voix dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIGMA RISK.
 Correspondant : jacky Fournier,  7 résidence du Haras rue du Haras,  76550 Saint-Aubin-sur-Scie, tél. : 09-81-68-12-89, courriel : jfsigmarisk@nordnet.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Caux vallée de Seine.
 Correspondant : agnès Gilardoni,  service commande publique maison de l'intercommunalité B.P. 20062,  76170 Lillebonne, tél. : 02-32-84-40-50, télécopieur : 02-32-84-40-41, courriel : contactmp@cauxseine.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Responsabilité civile générale
 
Lot
2.
 - 
Protection juridique et défense pénale
 
Lot
3.
 - 
Flotte véhicules et risques accessoires

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