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fourniture d'un engin tracteur compacteur pour l'exploitation d'une déchèterie Fourniture d'un engin tracteur compacteur pour l'exploitation d'une déchèterie ville : Lillebonne adresse : Maison de l'intercommunalitéAllée du Catillon correspondant : Mme GILARDONI url ...
Communauté d'Agglomération Caux vallée 76170Lillebonne
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Fourniture d'un engin tracteur compacteur pour l'exploitation d'une déchèterie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4409627

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-41060
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-41060
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Caux vallée.
 Correspondant : Mme GILARDONI, maison de l'intercommunalité Allée du Catillon 76170 Lillebonne adresse internet : http://www.cauxseine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'un engin tracteur compacteur pour l'exploitation d'une déchèterie.
Type de marché de fournitures :  achat.

Caractéristiques principales : 

marché passé en procédure adaptée en application des articles 27, 38 à 42 et 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance.
Retenue de garantie en application de l'article 122 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet de la présente consultation, seront mandatées dans le délai global prévu au CCAP en application de l'article 183.1 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les règlements seront effectués par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué :
-Soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ;
-Soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -liste des prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PCV-RUDO-TRACTEUR.

Renseignements complémentaires : la personne publique précise que deux propositions variantes sont autorisées. En effet, le candidat à la possibilité de proposer plusieurs matériels en respectant le cahier des charges.

Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution obligatoirement avant de pouvoir présenter d'éventuelles variantes.
En ce qui concerne la fourniture du tracteur compacteur, le candidat aura au maximum 26 semaines calendaires (y compris congés annuels du type fermeture estivale, pont lié à un jour férié, fêtes de fin d'année) à partir de l'accusé de réception du bon de commande.
Cependant, le candidat pourra optimiser ce délai en complétant la partie prévue à cet effet dans l'acte d'engagement.
Le candidat devra obligatoirement proposer la passation d'un contrat d'entretien et de maintenance du matériel sur une période de cinq (5) ans à compter de la réception et la mise en service du tracteur compacteur. Ce contrat de maintenance devra obligatoirement figurer dans l'offre et être annexée à l'acte d'engagement. Sans proposition de contrat de maintenance, l'offre du candidat sera automatiquement rejetée.
Le marché prendra effet à la date de réception du bon de commande par le candidat retenu. Le tracteur compacteur devra être livré dans un délai maximum de 26 semaines calendaires (y compris congés annuels du type fermeture estivale, pont lié à un jour férié, fêtes de fin d'année).

Ensuite un contrat d'entretien et de maintenance entrera en vigueur pour une période de 5 ans à compter de la date de réception du matériel.
La personne publique se réserve le droit de négocier oralement ou à l'écrit avec les cinq meilleures offres.

La date fixée pour les négociations est le lundi 13 mai 2019 à partir de 9 heures

Les candidats seront informés par mail de la tenue de cette négociation et de leurs horaires de passage.
La date et l'heure seront impératives dès lors qu'elles auront été fixées par le pouvoir adjudicateur et transmises aux candidats concernés.

Le candidat est invité à réserver cette date sur son agenda. Aucune autre date ne sera proposée.
Les renseignements complémentaires techniques et / ou administratifs peuvent être obtenus par demande écrite sur le site achatpublic.com au plus tard avant le 09/04/2019 avant 12 heures.
La personne publique fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats au plus tard le 12/04/2019 avant 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En application des articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via les sites suivants :
-Sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ji-4WjFXZd


Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise au format papier interdite.
Remise au format dématérialisée via la plateforme achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme DUVAL, , tél. : 02-32-84-40-52, , courriel : contactmp@cauxseine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

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