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Entretien des ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements Entretien des ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements ville : Lillebonne designation : Communauté d'Agglomération Caux vallée correspondant : Mme GILARDONI cp : 76170 adresse ...
Communauté d'Agglomération Caux vallée 76170Lillebonne
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Entretien des ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4388776

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/19)
19-36922
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-36922
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Caux vallée.
 Correspondant : Mme GILARDONI, maison de l'intercommunalité Allée du catillon 76170 Lillebonne.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRD2.

Caractéristiques principales : 

marché passé en application des articles 12, 27, 38 à 42 et 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance
Pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet de la présente consultation, seront mandatées dans le délai global prévu au CCAP en application de l'article 183.1 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les règlements seront effectués par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : une entreprise ne pourra répondre qu'à un seul lot.
Une entreprise se présentant seule n'est pas autorisée à se présenter en groupement.
Les membres d'un groupement ainsi que son mandataire ne sont pas autorisés à se présenter en candidat seul.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -liste des prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation de visite obligatoire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PCV-GCE-ENTRETIEN BO.

Renseignements complémentaires : montant maximum des marchés
Le lot 1 Centre ne pourra dépasser le montant maximum de 69 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché réparti de la manière suivante :
Année 2019 :23 000.00 euros ht
Année 2020 :23 000.00 euros ht
Année 2021 :23 000.00 euros ht
Le lot 2 Est ne pourra dépasser le montant maximum de 69 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché réparti de la manière suivante :
Année 2019 :23 000.00 euros ht
Année 2020 :23 000.00 euros ht
Année 2021 :23 000.00 euros ht
Le lot 3 Ouest ne pourra dépasser le montant maximum de 69 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché réparti de la manière suivante :
Année 2019 : 23 000.00 euros ht
Année 2020 : 23 000.00 euros ht
Année 2021 : 23 000.00 euros ht
Dès l'atteinte du plafond de l'année en cours du lot concerné, le marché sera suspendu jusqu'à l'achèvement de l'année contractuelle considérée.
Les commandes pourront être de nouveau émises à compter du début de l'année contractuelle suivante.
L'Entreprise titulaire disposera d'un délai maximum de trois (3) semaines pour exécuter les prestations, objet du bon de commande.
Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché. Il pourra se poursuivre tacitement par période d'un an renouvelable deux fois.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats doivent participer à la visite de différents sites de référence concernés par la mise en concurrence préalablement à la remise de leurs offres.
Les dates sont les suivantes :
Pour le lot 1 : 21/03 à partir de 8h30
Pour le lot 2 : 21/03 à partir de 13h30
Pour le lot 3 : 22/03 à partir de 8h30

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois (3) candidats admis pour chaque lot technique à présenter une offre.
Cette négociation est fixée au :
26 avril 2019
Dans les locaux des services techniques à Lillebonne

Les renseignements complémentaires techniques et / ou administratifs peuvent être obtenus par demande écrite sur le site achatpublic.com au plus tard avant le 26/03/2019 avant 12 heures.
La personne publique fournira par écrit une réponse à l'ensemble des candidats au plus tard le 29/03/2019 avant 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via les sites suivants :
-Sur le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_iSmeWiU3vh

Le dossier de consultation sera transmis par mail à chaque candidat qui en fera la demande par mail à contactmp@cauxseine.fr
Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise au format papier interdite.
Remise au format dématérialisé via achatpublic.com obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Rouen, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - secteur centre.
Entretien des ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services

Lot(s) 2. - secteur est.
Entretien des ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services

Lot(s) 3. - secteur ouest.
Entretien des ouvrages hydrauliques des ruissellements
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services
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