Centrale des marchés
entretien des installations d'assainissement non collectif 2019/2023 Entretien des installations d'assainissement non collectif 2019/2023 designation : Communauté d'Agglomération Caux vallée adresse : Maison de l'intercommunalitéBP 20062 ville : Lillebonne c...
Communauté d'Agglomération Caux vallée 76170Lillebonne
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Entretien des installations d'assainissement non collectif 2019/2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4362387

Date de clôture estimée : 29/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/02/19)
19-31508
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-31508
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Caux vallée.
 Correspondant : Mme GILARDONI, maison de l'intercommunalité B.P. 20062 76170 Lillebonne.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des installations d'assainissement non collectif 2019/2023.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50800000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRD2.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

voir CCTP
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement
Ni garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des sommes dues dans le délai règlementaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement libre avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant :
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2H6HNDOxzZ.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être déposées sur le profil d'acheteur uniquement dans le délai imparti.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

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