Centrale des marchés
Concession de service public relative à la production et la distribution d'eau industrielle •La réalisation des investissements sur les ouvrages de production et de distribution ;•L’exploitation des ouvrages au travers d’un contrat de gestion déléguée de type affermage ;•Le contrôle de l’...
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Concession de service public relative à la production et la distribution d'eau industrielle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4327296

Date de clôture estimée : 22/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/19)
19-22114
SOURCEWEB (21/02/19)

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-22114
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération Caux vallée, Lillebonne, F, Courriel : contactmp@cauxseine.fr, Code NUTS : FRD2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cauxseine.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public relative à la production et la distribution d'eau industrielle
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : •La réalisation des investissements sur les ouvrages de production et de distribution ;•L’exploitation des ouvrages au travers d’un contrat de gestion déléguée de type affermage ;•Le contrôle de l’exécution des différents marchés et le suivi financier du service ;
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : •La réalisation des investissements sur les ouvrages de production et de distribution ;•L’exploitation des ouvrages au travers d’un contrat de gestion déléguée de type affermage ;•Le contrôle de l’exécution des différents marchés et le suivi financier du service ;
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 mars 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le règlement de la consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com sous la référence :- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PnisCi5V07
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, Rouen, F, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2019
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