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MISE EN OeUVRE DE LA SECURISATION DU SYSTEME D'INFORMATION DU GCS SINAPS MISE EN OeUVRE DE LA SECURISATION DU SYSTEME D'INFORMATION DU GCS SINAPS ville : Lillebonne correspondant : Mme Perez Tina tel : (+33) 2-35-39-35-41 fax : (+33) 2-35-39-35-87 mel : achat...
Centre Hospitalier des Drs Rosenberg 76170Lillebonne achats@chi-cauxvalleedeseine.fr 02 35 39 35 87
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MISE EN OeUVRE DE LA SECURISATION DU SYSTEME D'INFORMATION DU GCS SINAPS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490997

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155864-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68100
Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-68100 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier des Drs Rosenberg, 19 rue René Coty, à l'attention de Mme Perez Tina, F-76170 Lillebonne. Tél. (+33) 2 35 39 35 41. E-mail : achats@chi-cauxvalleedeseine.fr . Fax (+33) 2 35 39 35 87. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GCS SINAPS, 19 rue René Coty, F-76170 Lillebonne. Tél. (+33) 2 35 39 35 41. E-mail : achats@chi-cauxvalleedeseine.fr . Fax (+33) 2 35 39 35 87. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : GCS SINAPS, 19 rue René Coty, à l'attention de Mme Perez Tina, F-76170 Lillebonne. Tél. (+33) 2 35 39 35 41. E-mail : achats@chi-cauxvalleedeseine.fr . Fax (+33) 2 35 39 35 87. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : GCS SINAPS, 19 rue René Coty, à l'attention de Mme Perez Tina, F-76170 Lillebonne. Tél. (+33) 2 35 39 35 41. E-mail : achats@chi-cauxvalleedeseine.fr . Fax (+33) 2 35 39 35 87. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mise en Oeuvre de la securisation du systeme d'information du gcs sinaps. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 07 Services informatiques et services connexes. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 19 rue rené Coty, 76170 Lillebonne. Code NUTS FR . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : mise en Oeuvre de la securisation du systeme d'information du gcs sinaps. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72000000 , 48800000 , 32400000 , 30200000 , 50312300 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le gcs sinaps souhaite mettre en oeuvre une solution de sécurisation de son système d'information afin de répondre aux nouvelles contraintes réglementaires exigées dans le cadre du programme Hôpital Numérique en mettant en oeuvre un plan de reprise d'activité ou plan de continuité d'activité. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l'article 98 du CMP, les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture. le délai global de paiement peut être suspendu, conformément aux dispositions des décrets précités, par l'ordonnateur ou le comptable lorsque des informations nécessaires devront être communiquées par le titulaire du marché. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du cmp, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint, dans le respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, à l'attribution du marché, la forme de groupement imposée est celle du groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (Cf. Décret 2005-1334). III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles pour les prestations concernées par l'objet du marché. le candidat devra donner une liste de références décrivant les références récentes de prestations similaires depuis moins de trois ans (ces références comporteront obligatoirement l'intitulé de l'opération, le nom de la personne P=Publique pour le compte de laquelle les prestations ont été réalisées, le contenu de la mission réalisée, la date d'exécution, les coordonnées des personnes pouvant en attester, le montant du marché). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de sous traitance une déclaration mentionnant la nature des prestations sous-traitées et le montant associé. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique. Pondération : 60. 2. prix des fournitures et des prestations. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SINAPS 151000. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 01/06/2015 à 12h00. critères de sélection des candidats: valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique: 60% sous-critère 1: architecture technique proposée: 25% sous-critère 2: méthodologie de déploiement, support et maintenance: 10% sous-critère 3: qualité de la réponse: 5% sous-critère 4: équipe projet: 5% prix des fournitures et des prestations: 40% l'unité monétaire est l'euro. le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification, renouvelable un (1) an par tacite reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 32 08 12 70. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 32 08 12 70. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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