Centrale des marchés
hacom 131200 76 entretien et vérification des installations de détection incendie de désenfumage et de compartimentage mais aussi des extincteurs au profit du CH à Lillebonne lieu : 19 avenue René Coty vill...
Centre Hospitalier des Drs Rosenberg 76170Lillebonne achats@chi-cauxvalleedeseine.fr 0235393587
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Hacom 131200

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847716

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/10/13)
357269-2013
JOUE (10/10/13)
340767-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178113

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier des Drs Rosenberg, 19 avenue René Coty, contact : a l'attention de la Direction des Achats et de la Logistique, à l'attention de Mme BIARD Laurence, F-76170 Lillebonne. Tél. : (+33) 2 35 39 35 41. E-mail : achats@chi-cauxvalleedeseine.fr. Fax : (+33) 2 35 39 35 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Groupement de commande des établissements de santé de Haute Normandie HACOM 276 Centre hospitalier intercommunal caux vallée de seine, 19 avenue René Coty, contact : direction des achats et de la logistique, à l'attention de Mme Biard Laurence, F-76170 Lillebonne. Tél. : (+33) 2 53 39 35 41. E-mail : achats@chi-cauxvalleedeseine.fr. Fax : (+33) 2 35 39 35 87. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S_XbMNBFbz

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Groupement de commande des établissements de santé de Haute Normandie HACOM 276 Centre hospitalier intercommunal caux vallée de seine, 19 avenue René Coty, contact : direction des achats et de la logistique, à l'attention de Mme BIARD Laurence, F-76170 Lillebonne. Tél. : (+33) 2 53 39 35 41. E-mail : achats@chi-cauxvalleedeseine.fr. Fax : (+33) 2 35 39 35 87

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Groupement de commande des établissements de santé de Haute Normandie HACOM 276 Centre hospitalier intercommunal caux vallée de seine, 19 avenue René Coty, contact : direction des achats et de la logistique, à l'attention de Mme Biard Laurence, F-76170 Lillebonne. Tél. : (+33) 2 53 39 35 41. E-mail : achats@chi-cauxvalleedeseine.fr. Fax : (+33) 2 35 39 35 87. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S_XbMNBFbz
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
hacom 131200.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceseure et Seine Maritime.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien et vérification des installations de détection incendie
de désenfumage et de compartimentage
entretien et vérification des extincteurs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50413200, 31625100,31625200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réunies en 2 lots selon le volume prévisionnel total suivant (par an) :
maintenance et entretien de la détection pour les 8 établissements adhérents à cette consultation.
Ces informations quantitatives ne sont pas contractuelles et ne sont données qu'à titre d'information.
forme du marché : Marché fractionné à Bon de Commande au sens de l'article 77 du CMP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.
Lot n° 1

Intitulé : Entretien et Vérification des Installations de Détection Incendie
1) Description succincte :
Entretien et Vérification des Installations de Détection Incendie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625100, 31625200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Entretien et Vérification des Extincteurs
1) Description succincte :
Entretien et Vérification des Extincteurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50413200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l'article 98 du CMP, les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture par les établissements publics de santé adhérents.
Le délai global de paiement peut être suspendu, conformément aux dispositions des décrets précités, par l'ordonnateur ou le comptable lorsque des informations nécessaires devront être communiquées par le titulaire du marché.
En cas de non paiement dans les délais prévus, des intérêts moratoires seront dus au titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires sera le taux d'intérêt en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements de candidats sont autorisés: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1 ou
équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (Cf. Décret 2005-1334).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie
nationale (Dc2 et Dc1 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes
renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc)
Peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "
Déclaration du Candidat (dc) " édités par l'imprimerie nationale.
-identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché.
-numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif).
-candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente : si oui, fournir la copie du jugement
correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur.
-déclarations / attestations sur l'honneur : Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics : absence de
condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales
et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de
l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi n°2005-102 du 11/02/2005 pour
l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 06/06/2005. Si le signataire n'est pas le
représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité
d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).
2-les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé DC 2 (formulaire en vigueur ou équivalent)
- chiffre d'affaires en EUR (H.T.) des trois derniers exercices clos ou des trois dernières années, global et
spécifique à la prestation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate .
- Certificat AFSAPS ou le certification d'aptitude de niveau 3 et 4 constructeur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1: valeur technique (en %)
Pondération : 55.
2. critère 2: prix (en %)
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HACOM 131200.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le présent marché a un caractère périodique. La date de publication du prochain
avis est prévue en juin 2017 pour un début de marché prévisionnel en janvier 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 06 novembre 2013.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, le groupement de commande des établissements de santé de Haute Normandie HACOM 276 peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com ou obtenus sur demande écrite, jusqu'à la date et l'heure mentionnées sur la page de garde du règlement de consultation.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe 3 " Critères d'attribution " suivants :
Critère 1 : Valeur technique (pondération : 55 %)
critère 2 : Prix (pondération : 45 %)
l'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction 3 fois du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 par le Pouvoir Adjudicateur.
L'Unité monétaire est l'euro.
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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