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Objet du marché : la présente consultation est relative à une prestation de travaux de débroussaillage, d'abattage et d'élagage sur la parcelle référencée au cadastre n^o000 14 636, située le long de la rue d'alsace à Florange, dans le cadre dans la future construction d'un nouveau centre d'exploitation et de maintenance pour le Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) du projet Citézen.
Lieu de livraison : rue d'alsace, 57190 Florange.

Caractéristiques principales : 
afin de répondre de manière précise au dossier de consultation, le MOM impose aux soumissionnaires la visite du site en amont de la remise de la candidature et de l'offre.
le soumissionnaire doit prendre connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer ainsi que, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite et les visites se feront aux dates suivantes* :
- le mardi 26/09 matin
- le jeudi 28/09 matin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est relative à une prestation de travaux de débroussaillage, d'abattage et d'élagage sur la parcelle référencée au cadastre n^o000 14 636, située le long de la rue d'alsace à Florange, dans le cadre dans la future construction d'un nouveau centre d'exploitation et de maintenance pour le Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) du projet Citézen.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans les conditions détaillées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Maître d'ouvrage Mandaté (Mom) ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2023_EC43.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frf33
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 oct. 2023
lieu : Paris
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Tél : 0149202000 télécopieur : 0149202099mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Tél : 0149202000 télécopieur : 0149202099mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2023.