Centrale des marchés
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers Collecte, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'établissement français du sang - Nord de France.Déchets concernés:Par déchet infectieux de l'éta...
Établissement français du sang 59013Lille marches-publics.ndf@efs.sante.fr 03 72 27 17 28
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Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1545793

Date de clôture estimée : 08/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/06/15)
190630-2015
03/06/2015    S105    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Lille: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

2015/S 105-190630


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Établissement français du sang
96 rue de Jemmapes, CS 22018
Point(s) de contact: Service des marchés publics
À l'attention de: M. le directeur
59013 Lille Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 328542096
E-mail: marches-publics.ndf@efs.sante.fr
Fax: +33 372271728

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251885&orgAcronyme=h8j

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleSanté


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Collecte, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'établissement français du sang — Nord de France.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Départements du Nord — Pas de Calais — Aisne — Somme — Oise.

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Collecte, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'établissement français du sang — Nord de France.
Déchets concernés:
Par déchet infectieux de l'établissement Français du Sang — nord de France, on entend les déchets ayant la propriété H9 " Infectieux " (annexe I de l'art.r 541-8 du code de l'environnement). Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires, éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformes à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90524400



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande.
La présente consultation se compose de 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché, conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Collecte, traitement et élimination des DASRI de la région Nord — Pas de Calais1)Description succincte Collecte, traitement et élimination des DASRI de la région Nord — Pas de Calais.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90524400



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Collecte, traitement et élimination des DASRI du département de l'Aisne1)Description succincte Collecte, traitement et élimination des DASRI du département de l'Aisne.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90524400



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Collecte, traitement et élimination des DASRI des départements de l'Oise et de la Somme1)Description succincte Collecte, traitement et élimination des DASRI des départements de l'OIse et de la Somme.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90524400



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Sur fonds propres de l'efs.
30 jours à réception de facture par virement bancaire.
Paiement éventuel d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2.un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers;
3.les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants:
*Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
*si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
4.une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics;
5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 6.une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
7.pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
8.la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
9.les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
10.les agréments et arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation pour les activités des sites de stockage, transit et traitement des déchets visés dans le présent marché;
11.les agréments et autorisations pour l'exercice de l'activité du négoce et de courtage des déchets visés dans le présent marché.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. L'aspect environnemental apprécié au regard de la politique environnementale de l'entreprise quant à son parc de véhicules et la politique environnementale de l'entreprise quant à sa gestion des déchets... Pondération 10

2. La valeur technique appréciée au regard des moyens organisationnels — moyens humains — moyens techniques et process de destruction — politique qualité et traçabilité — continuité de service. Pondération 35

3. Le prix. Pondération 55



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: NDF15019


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation8.7.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
retrait du dossier de consultation:

le dossier de consultation peut-être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site: https://www.marchespublics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme: Nfd15019: Collecte, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'établissement français du sang -Nord de France).

Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.
dépôts des plis:

1) Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponses pas à pas" pour déposer leurs plis.
2) Les plis remis à l'efs par voie non dématérialisée: sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Aoo — collecte, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'établissement français du sang — Nord de France" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
— soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
établissement français du sang — nord de France
Service des marchés publics
96 rue de Jemmapes
CS 22018
59013 Lille Cedex
France
— soit contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
renseignements complémentaires:
les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 24 juin 2015 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate forme de l'EFS par un courriel adressé par la plate-formeles invitant à se connecter pour venir les retirer.
aide:

les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible à cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
variantes:
les variantes sont autorisées: un autre procédé de traitement et d'élimination des DASRI peut être proposé.
En cas de réponse à la variante, le candidat n'a pas l'obligation de répondre à l'offre de base conformément à l'article 50 du Code des marchés Publics modifié par l'article 16 du décret d'août 2011.
Toutes les autres dispositions du CCAP et du CCTP sont intangibles.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, et de leur pondération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée Text_Icr_Lieu_Dit
59800 Lille
Téléphone: +33 320631300



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative.
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille (service des marchés publics de l'efs -NDF +33 328542067). Tél. +33 320631300.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29.5.2015






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