Bretagne Ouest Accession
Projet de construction de 5 logements en location-accession, Impasse du Stade, Melgven
PROCÉDURE ADAPTÉE
I. Identification de l'organisme qui passe le marché : Bretagne Ouest Accession, 85, rue de Kergestin, 29334 Quimper cedex. Téléphone 02 98 55 60 00.
URL profil d'acheteur :
https://www.avispublicsdebretagne.com/
II. Description du marché :
Nature de marché : marché de travaux.
Objet du marché : projet de construction de 5 logements en location-accession, impasse du Stade, Melgven.
Lieu d'exécution : 29140 Melgven.
III. Caractéristiques principales ;
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
IV. Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
01 : terrassement, voirie.
02 : gros oeuvre.
03 : charpente.
04 : couverture.
05 : menuiseries extérieures PVC.
06 : menuiseries bois.
07 : cloisons.
08 : sols.
09 : électricité, VMC.
10 : plomberie, sanitaire, PAC.
11 : peinture.
12 : espaces verts.
VI. Conditions relatives au marché : unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique :
- la lettre de candidature modèle DC1 ou Dume,
- la déclaration du candidat, modèle DC2 ou Dume, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- les attestations sur l'honneur pour justifier :
- que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique,
- qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées par le Code du travail,
- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant l'année de la consultation.
Capacité économique et financière :
1. déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique :
1. une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
VIII. Type de procédure :
Type de procédure : procédure adaptée.
IX. Critères d'attribution :
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents du marché.
X. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 13 mai 2024 à 17 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 12 mois.
XI. Autres renseignements : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
XII. Adresses complémentaires :
Renseignement d'ordre administratif : Jennifer Mercier, service marchés.
Courriel : jpeuziat@opac-cornouaille.fr
Renseignement d'ordre technique : Thomas Le Lons, service marchés.
Courriel : tlelons@opac-cornouaille.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.avispublicsdebretagne.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse internet : https://www.avispublicsdebretagne.com/
Date d'envoi à la publication : le 9 avril 2024.
