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Etude phénotypique sur des pieds mères d'arbustes d'essence indigène en Nord Pas de Calais Etude phénotypique sur des pieds mères d'arbustes d'essence indigène en Nord Pas de Calais etude de détermination de l'origine locale de pieds mères qui serviront pour la création de vergers à grai...
Espaces naturels régionaux 59028Lille c.tremblay@enrx.fr
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Etude phénotypique sur des pieds mères d'arbustes d'essence indigène en Nord Pas de Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220454

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181826
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-181826
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : espaces naturels régionaux.
 Correspondant : Mlle Tremblay Cathy, 6 rue du bleu mouton Bp73 59028 Lille Cedex, tél. : 03-20-12-89-12, courriel : c.tremblay@enrx.fr.

Objet du marché : etude de détermination de l'origine locale de pieds mères qui serviront pour la création de vergers à graines d'arbustes par reconnaissance botanique. Ces deux verges d'une surface d'un hectare chacun et situés en région Nord-Pas de Calais seront implantés dans le secteur du boulonnais et en Flandres continentale. Ils alimenteront les pépinières régionales en semences pour la mise en culture de ces dernières.
Lieu d'exécution : région Nord-Pas de Calais.

Caractéristiques principales : 
la mise en place de la filière s'appuiera sur la détermination de l'origine locale des pieds-mères qui serviront à la récolte de graines destinées à mettre en place les vergers à graines par reconnaissance botanique.
l'appréciation de l'origine locale des pieds-mères pourra ainsi s'appuyer sur :
- une approche historique des haies dont seront issus les pieds-mères ;
- une approche phénotypique par reconnaissance botanique des arbres et arbustes constituant les haies dont seront issus les pieds-mères
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds européens.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une note synthétique sur la méthodologie proposée pour répondre à la problématique d'appréciation de l'origine locale des espèces considérées sur la base de critères botaniques et/ou phénotypiques ;;
     - Autres renseignements demandés : la composition de l'équipe qui conduira l'étude et des références en rapport avec des études similaires;;
     - Autres renseignements demandés : un devis indiquant le coût de l'étude, le nombre de journées de travail et les effectifs mobilisés ;;
     - Autres renseignements demandés : un résumé non technique .

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-MP-06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

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