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Travaux de peinture accord-Cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : Finitions
Conseil regional hauts de france 59555Lille
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Travaux de peinture

Marché public ou privé
Référence du marché : 6926343

Date de clôture estimée : 30/08/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/06/22)
337018-2022
24/06/2022    S120

France-Lille: Travaux de peinture

2022/S 120-337018

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil regional hauts de france
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : Finitions

Numéro de référence: 2022-0065
II.1.2)Code CPV principal
45442100 Travaux de peinture
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Finitions (peinture, papiers-peints, vitrerie, revêtements de sols souples.)ces travaux sont définis comme suit :- travaux d'extension et de construction- urgences impérieuses- adaptations techniques- adaptations pédagogiques- modifications d'établissements- travaux à vocation patrimoniale- restructurations partielles

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 36 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

une même personne morale ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.La répartition sur chaque secteur se fera par en fonction du classement et en privilégiant la préférence géographique du candidat. Le candidat arrivé en 1er se verra attribuer les Bc des secteurs A des lots de son choix (dans la limite de 3). Le candidat arrivé 2ème se verra attribuer le secteur B, le 3ème le secteur C

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lille Centre - lille Ouest - flandres - littoral (partiellement)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
45441000 Travaux de vitrerie
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

région Hauts-De-France 59000 - lille

II.2.4)Description des prestations:

secteur 1a - secteur 1b - secteur 1c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

roubaix - tourcoing - lille (partiellement)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
45441000 Travaux de vitrerie
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

région Hauts-De-France 59000 - lille

II.2.4)Description des prestations:

secteur 2a - secteur 2b - secteur 2c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

douaisis - cambraisis - artois - ternois

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
45441000 Travaux de vitrerie
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

région Hauts-De-France 59000 - lille

II.2.4)Description des prestations:

secteur 3a - secteur 3b - secteur 3c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

valenciennois - avesnois

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
45441000 Travaux de vitrerie
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

région Hauts-De-France 59000 - lille

II.2.4)Description des prestations:

secteur 4a - secteur 4b - secteur 4c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bassin minier

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
45441000 Travaux de vitrerie
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

région Hauts-De-France 59000 - lille

II.2.4)Description des prestations:

secteur 5a - secteur 5b - secteur 5c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

littoral - côte d'opale

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
45441000 Travaux de vitrerie
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

région Hauts-De-France 59000 - lille

II.2.4)Description des prestations:

secteur 6a - secteur 6b - secteur 6c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département de la Somme

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
45441000 Travaux de vitrerie
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

région Hauts-De-France 59000 - lille

II.2.4)Description des prestations:

secteur 7a - secteur 7b - secteur 7c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département de l'oise

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
45441000 Travaux de vitrerie
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

région Hauts-De-France 59000 - lille

II.2.4)Description des prestations:

secteur 8a - secteur 8b - secteur 8c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département de l'aisne

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
45441000 Travaux de vitrerie
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
45440000 Travaux de peinture et de vitrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

région Hauts-De-France 59000 - lille

II.2.4)Description des prestations:

secteur 9a - secteur 9b - secteur 9c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir Rc

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir Rc

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir Rc

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/08/2022
Heure locale: 13:00
Lieu:

lille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Dans chacun des lots, 3 entreprises différentes seront attributaires. Le premier titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur A, le deuxième titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur B et le troisième titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur C, selon la liste figurant au CCAP

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022

Complément de dossier : https://agysoft.marches-publics.info

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