Centrale des marchés
services d'investigations sur les ouvrages d'art du Département du Nord répartis en six lots 59 prestation de services d'investigations sur les ouvrages d'art du département du Nord au profit du Conseil Général à Lille ville : Lille Cedex pays : F- lieu : département du Nord - hôtel...
Conseil général du Nord 59014Lille 0359735059
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Services d'investigations sur les ouvrages d'art du Département du Nord répartis en six lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155263

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236815-2014
BOAMP (11/07/14)
14-95290

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau 202, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 83. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'investigations sur les ouvrages d'art du Département du Nord répartis en six lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Nord sur le territoire des communes d'armentières, Nieppe, Marcq en Baroeul, Moeuvres, Dunkerque, Sin le Noble, Capellebrouck.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente opération concerne les marchés de services d'investigations sur les ouvrages d'art du Département du Nord répartis en six lots :
- lot n°1 : rubrique 1 opération Llh049 OA 6210 - pont d'armentières et rubrique 2 opération DKH 060 : OA 5989 Pont de Nieppe - rD 933 à Armentières et Nieppe (tranche ferme : phase préparatoire, de pré-visite et d'investigations pour les deux rubriques - tranche conditionnelle : phase d'investigations complémentaires et proposition de réparations pour les deux rubriques) ;
- lot n° 2 : opération Llh508 OA 1254 Pont du Château Rouge - rD 670 PR 05 + 0333 à Marcq en Baroeul (tranche ferme : phase préparatoire, de pré-visite et d'investigations - tranche conditionnelle : épreuves de chargement, modélisation et proposition de réparation) ;
- lot n° 3 : Opération Cat511 OA 1114 - pont de Moeuvres - rD 630 PR 0 + 0028 à Moeuvres (tranche ferme : phase préparatoire, de pré-visite, d'investigations et de calcul de la capacité portante - tranche conditionnelle : phase d'investigations complémentaires et proposition de réparations) ;
- lot n° 4 : opération DKH 506 OA 1293 - pont du Jeu de Mail - rD 601 PR 20 + 0380 à Dunkerque (tranche ferme : phase préparatoire, de pré-visite et d'investigation, tranche conditionnelle : proposition de réparation) ;
- lot n° 5 : Opération DOH 507 OA 5623 - ps4 - rD 645 PR 03 + 0265 à Sin le Noble (tranche ferme : phase préparatoire, de pré-visite, d'investigation et d'épreuve de chargement - tranche conditionnelle : investigations complémentaires et proposition de réparation) ;
- lot n° 6 : Opération DKH 058 OA 6369 : PI 1- pont de la Haute Planche / rd 300 PR 9 + 0267 à Capellebrouck (tranche ferme : phase préparatoire, de pré-visite et d'investigations géotechniques- tranche conditionnelle : proposition de réparation).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631450.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fixée dans les documents de la consultation.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Services d'investigations sur les ouvrages d'art du Département du Nord : Lot 1 Rubrique 1 opération LLH049 OA 6210 - Pont d'Armentières et rubrique 2 opération DKH 060 : OA 5989 Pont de Nieppe - RD 933 à Armentières et Nieppe.
1) Description succincte :
Tranche ferme : phase préparatoire, de pré-visite et d'investigations pour les deux rubriques.
Tranche conditionnelle : phase d'investigations complémentaires et proposition de réparations pour les deux rubriques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631450.
3) Quantité ou étendue :
Fixée dans les documents de la consultation.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Services d'investigations sur les ouvrages d'art du Département du Nord : Lot 2 : Opération LLH508 OA 1254 Pont du Château Rouge - RD 670 PR 05 + 0333 à Marcq en Baroeul.
1) Description succincte :
Tranche ferme : phase préparatoire, de pré-visite et d'investigations
Tranche conditionnelle : épreuves de chargement, modélisation et proposition de réparation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631450.
3) Quantité ou étendue :
Fixée dans les documents de la consultation.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : -Services d'investigations sur les ouvrages d'art du Département du Nord : Lot 3 : Opération CAT511 OA 1114 - Pont de Moeuvres - RD 630 PR 0 + 0028 à Moeuvres
1) Description succincte :
Tranche ferme : phase préparatoire, de pré-visite, d'investigations et de calcul de la capacité portante.
Tranche conditionnelle : phase d'investigations complémentaires et proposition de réparations),
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631450.
3) Quantité ou étendue :
Fixée dans les documents de la consultation.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Services d'investigations sur les ouvrages d'art du Département du Nord : Lot 4 : Opération DKH 506 OA 1293 - Pont du Jeu de Mail - RD 601 PR 20 + 0380 à Dunkerque.
1) Description succincte :
Tranche ferme : phase préparatoire, de pré-visite et d'investigation,
Tranche conditionnelle : proposition de réparation),
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631450.
3) Quantité ou étendue :
Fixée dans les documents de la consultation.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Services d'investigations sur les ouvrages d'art du Département du Nord : Lot n°5 : Opération DOH 507 OA 5623 - PS4 - RD 645 PR 03 + 0265 à Sin le Noble
1) Description succincte :
Tranche ferme : phase préparatoire, de pré-visite, d'investigation et d'épreuve de chargement.
Tranche conditionnelle : investigations complémentaires et proposition de réparation),
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631450.
3) Quantité ou étendue :
Fixée dans les documents de la consultation.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Services d'investigations sur les ouvrages d'art du Département du Nord : Lot n°6 : Opération DKH 058 OA 6369 : PI 1- Pont de la Haute Planche / RD 300 PR 9 + 0267 à CapelleBrouck.
1) Description succincte :
Tranche ferme : phase préparatoire, de pré-visite et d'investigations géotechniques.
Tranche conditionnelle : proposition de réparation)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631450.
3) Quantité ou étendue :
Fixée dans les documents de la consultation.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
A l'exception de la tranche conditionnelle des lots 3, 4, 5 et 6, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties s'accordent, d'une caution personnelle et solidaire, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'Un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Oui. L'exécution de l'ensemble des lots visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
OU
l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau spécifique minimal exigé :
2chiffre d'affaires moyen global :
du lot 1 : 340 000 EUR (H.T.)
Du lot 2 : 250 000 EUR (H.T.)
Du lot 3 : 190 000 EUR (H.T.)
Du lot 4 : 165 000 EUR (H.T.)
Du lot 5 : 150 000 EUR (H.T.)
Du lot 6 : 140 000 EUR (H.T.)
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
Sans objet.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique à hauteur de (%)
Pondération : 60.
2. prix, à hauteur de (%)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
4 septembre 2014, à 10:00.

Lieu : lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
l'ouverture s'effectuera en commission.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :
Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202
43 rue Gustave Delory à Lille
(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés français.
Les prestations sont décomposées en rubriques et en tranches. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des rubriques propres à un lot sera déclarée irrecevable.
Les marchés comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle, en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Pour chaque tranche conditionnelle, le représentant du pouvoir adjudicateur indiquera au titulaire son intention d'affermir ou non la tranche conditionnelle. Cette décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
La notification de l'affermissement de la tranche conditionnelle ne peut avoir pour effet de modifier les clauses du présent marché.
Dans le cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire est tenu d'exécuter les prestations telles qu'elles sont définies dans le présent cahier des charges. Il ne peut en aucun cas refuser d'exécuter les prestations de la tranche conditionnelle, sous peine d'être déclaré défaillant par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Pour les lots 1, 2, et 4 la notification d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra :
- au plus tôt un (1) mois à compter de la date de notification du marché ;
- au plus tard cinq (5) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le représentant du pouvoir adjudicateur notifie une décision de non affermissement de la tranche conditionnelle ou si le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié sa décision d'affermissement de la tranche conditionnelle avant la fin du délai de cinq (5) mois avant la fin de la durée de validité du marché, le titulaire sera dégagé de ses obligations et le marché sera considéré comme achevé.
Pour le lot 3, la notification d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra :
- au plus tôt un (1) mois à compter de la date de notification du marché ;
- au plus tard six (6) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le représentant du pouvoir adjudicateur notifie une décision de non affermissement de la tranche conditionnelle ou si le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié sa décision d'affermissement de la tranche conditionnelle avant la fin du délai de six(6) mois avant la fin de la durée de validité du marché, le titulaire sera dégagé de ses obligations et le marché sera considéré comme achevé.
Pour le lot 5 , la notification d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra :
- au plus tôt un (1) mois à compter de la date de notification du marché ;
- au plus tard vingt (20) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le représentant du pouvoir adjudicateur notifie une décision de non affermissement de la tranche conditionnelle ou si le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié sa décision d'affermissement de la tranche conditionnelle avant la fin du délai de vingt (20) mois avant la fin de la durée de validité du marché, le titulaire sera dégagé de ses obligations et le marché sera considéré comme achevé.
Pour le lot 6 , la notification d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra :
- au plus tôt un (1) mois à compter de la date de notification du marché ;
- au plus tard sept (7) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le représentant du pouvoir adjudicateur notifie une décision de non affermissement de la tranche conditionnelle ou si le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié sa décision d'affermissement de la tranche conditionnelle avant la fin du délai de sept (7) mois avant la fin de la durée de validité du marché, le titulaire sera dégagé de ses obligations et le marché sera considéré comme achevé.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Octobre 2014
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures :
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
Chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.
La valeur technique, à hauteur de 60 %, sera analysée sur 100 points ramenés à 60 %, au regard des sous critères suivants détaillés dans chaque cadre de SOPAQ.
Lot 1 :
- qualité du rapport, à hauteur de 50 points répartis comme suit ;
- méthode d'investigations et constatations30 points ;
- analyse et synthèse20 points ;
- organisation et méthodologie à hauteur de 50 points répartis comme suit ;
- nombre et expérience et compétences professionnelles des intervenants 20 points ;
- méthode et moyens techniques 30 points
Lot 2 :
- qualité du rapport, à hauteur de 50 points répartis comme suit ;
- méthode d'investigations et constatations30 points ;
- analyse et synthèse20 points ;
- organisation et méthodologie à hauteur de 50 points répartis comme suit ;
- nombre et expérience et compétences professionnelles des intervenants20 points ;
- méthode et moyens techniques 30 points
Lot 3 :
- qualité du rapport, à hauteur de 50 points répartis comme suit ;
- méthode d'investigations et constatations30 points ;
- analyse et synthèse20 points ;
- organisation et méthodologie à hauteur de 50 points répartis comme suit ;
- nombre et expérience et compétences professionnelles des intervenants20 points ;
- méthode et moyens techniques 30 points
Lot 4 :
- qualité du rapport, à hauteur de 50 points répartis comme suit ;
- méthode d'investigations et constatations30 points ;
- analyse et synthèse20 points ;
- organisation et méthodologie à hauteur de 50 points répartis comme suit ;
- nombre et expérience et compétences professionnelles des intervenants20 points ;
- méthode et moyens techniques 30 points
Lot 5 :
- qualité du rapport, à hauteur de 50 points répartis comme suit ;
- méthode d'investigations et constatations30 points ;
- analyse et synthèse20 points ;
- organisation et méthodologie à hauteur de 50 points répartis comme suit ;
- nombre et expérience et compétences professionnelles des intervenants20 points ;
- méthode et moyens techniques 30 points
Lot 6 :
- qualité du rapport, à hauteur de 50 points répartis comme suit ;
- méthode d'investigations et constatations36 points ;
- analyse et synthèse14 points ;
- organisation et méthodologie à hauteur de 50 points répartis comme suit ;
- nombre et expérience et compétences professionnelles des intervenants20 points ;
- méthode et moyens techniques 30 points
Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé au regard du montant total du marché (cumul de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle) indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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