Centrale des marchés
marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord (15 lots) 59 fourniture de matériaux pour le compte du Conseil Général, dans les collèges et bâtiments du département du Nord. l code_postal : 59047 pays : F- lieu : département du Nord - hôtel du Dép...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
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Marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord (15 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894580

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402291-2013
BOAMP (29/11/13)
13-207126

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, à l'attention de bureau 202, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 54 02. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord (15 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente opération concerne la fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord.

La fourniture comprend l'achat et la livraison de matériaux neufs.
Les prestations sont réparties en quinze (15) lots, correspondant à cinq (5) lots techniques et trois (3) secteurs géographiques, chacun d'eux donnant lieu à la passation d'un marché distinct et à bons de commande :
- lot 1.1 Peinture - revêtement de sol / secteur d'avesnes - douai - cambrai - valenciennes ;
- lot 1.2 Peinture - revêtement de sol / secteur de Lille ;
- lot 1.3 Peinture - revêtement de sol / secteur de Dunkerque ;
- lot 2.1 Matériaux divers - gros oeuvre - second oeuvre / secteur d'avesnes - douai - cambrai - valenciennes ;
- lot 2.2 Matériaux divers - gros oeuvre - second oeuvre / secteur de Lille ;
- lot 2.3 Matériaux divers - gros oeuvre - second oeuvre / secteur de Dunkerque ;
- lot 3.1 Matériaux chauffage - plomberie / secteur d'avesnes - douai - cambrai - valenciennes ;
- lot 3.2 Matériaux chauffage - plomberie / secteur de Lille ;
- lot 3.3 Matériaux chauffage - plomberie / secteur de Dunkerque ;
- lot 4.1 Matériel électrique / secteur d'avesnes - douai - cambrai - valenciennes ;
- lot 4.2 Matériel électrique / secteur de Lille ;
- lot 4.3 Matériel électrique / secteur de Dunkerque ;
- lot 5.1 Matériel serrurerie - quincaillerie / secteur d'avesnes - douai - cambrai - valenciennes ;
- lot 5.2 Matériel serrurerie - quincaillerie / secteur de Lille ;
- lot 5.3 Matériel serrurerie - quincaillerie / secteur de Dunkerque.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44100000, 44190000,44112200,44111400,44110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fixée dans les documents de la consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1.1 - Marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord - lot 1.1 Peinture - revêtement de sol / secteur d'Avesnes - Douai - Cambrai - Valenciennes
1) Description succincte :
Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments départementaux - lot 1.1 Peinture - revêtement de sol / secteur d'Avesnes - Douai - Cambrai - Valenciennes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000, 44112200,44111400.
3) Quantité ou étendue :
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : Montant annuel minimum en EUR (H.T.) : 100 000 EUR et Montant annuel maximum en EUR (H.T.) : 400 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 1

Intitulé : Lot 1.2 - Marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord - lot 1.2 Peinture - revêtement de sol / secteur de Lille
1) Description succincte :
Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments départementaux lot 1.2 Peinture - revêtement de sol / secteur de Lille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000, 44112200,44111400.
3) Quantité ou étendue :
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : Montant annuel minimum en EUR (H.T.) : 60 000 EUR et Montant annuel maximum en EUR (H.T.) : 240 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 1

Intitulé : Lot 1.3 - Marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord - lot 1.3 Peinture - revêtement de sol / secteur de Dunkerque
1) Description succincte :
Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments départementaux lot 1.3 Peinture - revêtement de sol / secteur de Dunkerque
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000, 44112200,44111400.
3) Quantité ou étendue :
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : Montant annuel minimum en EUR (H.T.) : 20 000 EUR et Montant annuel maximum en EUR (H.T.) : 80 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2.1 - Marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord - lot 2.1 Matériaux divers - gros oeuvre - second oeuvre / secteur d'Avesnes - Douai - Cambrai - Valenciennes
1) Description succincte :
Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments départementaux lot 2.1 Matériaux divers - gros oeuvre - second oeuvre / secteur d'Avesnes - Douai - Cambrai - Valenciennes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000, 44110000,44230000,44220000.
3) Quantité ou étendue :
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants Montant annuel minimum en EUR (H.T.) : 40 000 EUR et Montant annuel maximum en EUR (H.T.) : 160 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : lot 2.2 - Marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord - lot 2.2 Matériaux divers - gros oeuvre - second oeuvre / secteur de Lille
1) Description succincte :
Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments départementaux lot 2.2 Matériaux divers - gros oeuvre - second oeuvre / secteur de Lille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000, 44110000,44230000,44220000.
3) Quantité ou étendue :
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : Montant annuel minimum en EUR (H.T.) : 15 000 EUR et Montant annuel maximum en EUR (H.T.) : 60 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2.3 - Marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord - lot 2..3 Matériaux divers - gros oeuvre - second oeuvre / secteur de Dunkerque
1) Description succincte :
Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments départementaux lot 2.3 Matériaux divers - gros oeuvre - second oeuvre / secteur de Dunkerque
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000, 44110000,44230000,44220000.
3) Quantité ou étendue :
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : Montant annuel minimum en EUR (H.T.) : 10 000 EUR et Montant annuel maximum en EUR (H.T.) : 40 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3.1 - Marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord - Lot 3.1 : Matériaux chauffage - plomberie/ Secteur d'Avesnes - Douai - Cambrai - Valenciennes
1) Description succincte :
Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments départementaux Lot 3.1 : Matériaux chauffage - plomberie/ Secteur d'Avesnes -Douai - Cambrai- Valenciennes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000, 44115200.
3) Quantité ou étendue :
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : Montant annuel minimum en EUR HT: 25 000 EUR et Montant annuel maximum en EUR HT: 100 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3.2 - Marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord - Lot 3.2 : Matériaux chauffage - plomberie/ Secteur de Lille
1) Description succincte :
Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments départementaux Lot 3.2 : Matériaux chauffage - plomberie/ Secteur de Lille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000, 44115200.
3) Quantité ou étendue :
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : Montant annuel minimum en EUR HT: 12 500 EUR et Montant annuel maximum en EUR HT: 50 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3.3 - Marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord - Lot 3.3 : Matériaux chauffage - plomberie/ Secteur de Dunkerque
1) Description succincte :
Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments départementaux Lot 3.3 : Matériaux chauffage - plomberie/ Secteur de Dunkerque
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000, 44115200.
3) Quantité ou étendue :
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : Montant annuel minimum en EUR HT: 4 000 EUR et Montant annuel maximum en EUR HT: 16 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4.1 - Marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord - Lot 4.1 Matériel électrique/ Secteur d'Avesnes -Douai - Cambrai- Valenciennes
1) Description succincte :
Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments départementaux Lot 4.1 Matériel électrique/ Secteur d'Avesnes -Douai - Cambrai- Valenciennes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000, 31000000,31200000,31230000,31220000.
3) Quantité ou étendue :
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : Montant annuel minimum en EUR HT: 40 000 EUR et Montant annuel maximum en EUR HT: 160 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4.2 - Marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord - Lot 4.2 Matériel électrique/ Secteur de Lille
1) Description succincte :
Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments départementaux Lot 4.2 Matériel électrique/ Secteur de Lille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000, 31000000,31200000,31230000,31220000.
3) Quantité ou étendue :
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : Montant annuel minimum en EUR HT: 40 000 EUR et Montant annuel maximum en EUR HT: 160 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4.3 - Marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord - Lot 4.3 Matériel électrique/ Secteur de Dunkerque
1) Description succincte :
Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments départementaux Lot 4.3 Matériel électrique/ Secteur de Dunkerque
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000, 31000000,31200000,31230000,31220000.
3) Quantité ou étendue :
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : Montant annuel minimum en EUR HT: 15 000 EUR et Montant annuel maximum en EUR HT: 60 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5.1 - Marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord - Lot 5.1 Matériel Serrurerie - Quincaillerie / Secteur d'Avesnes -Douai - Cambrai- Valenciennes
1) Description succincte :
Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments départementaux Lot 5.1 Matériel Serrurerie - Quincaillerie / Secteur d'Avesnes -Douai - Cambrai- Valenciennes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000, 44316000,44316500.
3) Quantité ou étendue :
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : Montant annuel minimum en EUR HT: 20 000 EUR et Montant annuel maximum en EUR HT: 80 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5.2 - Marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord - Lot 5.2 Matériel Serrurerie - Quincaillerie / Secteur de Lille
1) Description succincte :
Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments départementaux Lot 5.2 Matériel Serrurerie - Quincaillerie / Secteur de Lille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000, 44316000,44316500.
3) Quantité ou étendue :
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : Montant annuel minimum en EUR HT: 20 000 EUR et Montant annuel maximum en EUR HT: 80 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5.3 - Marchés à bons de commandes de fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments du Département du Nord - Lot 5.3 Matériel Serrurerie - Quincaillerie / Secteur de Dunkerque
1) Description succincte :
Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture de matériaux pour les travaux effectués en régie dans les collèges et bâtiments départementaux Lot 5.3 Matériel Serrurerie - Quincaillerie / Secteur de Dunkerque
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44100000, 44316000,44316500.
3) Quantité ou étendue :
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à bons de commande distinct, avec les seuils suivants : Montant annuel minimum en EUR HT: 20 000 EUR et Montant annuel maximum en EUR HT: 80 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Pour les lots 1.1 et 1.2
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.2° du code des marchés publics.
Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
Pour les autres lots :
Il ne sera pas versé d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
Ou
- la lettre de candidature (imprimé DC 4) ;
- l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Les imprimés Dc1, DC 4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1.1, 1.2, 1.3, 2.1, 2.2, 2.3, 3.1, 3.2, 3.3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 5.3 ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires moyen global du lot 1.1 : 100 000 EUR ht,
chiffre d'affaires moyen global du lot 1.2 : 60 000 EUR ht,
chiffre d'affaires moyen global du lot 1.3 : 20 000 EUR ht,
chiffre d'affaires moyen global du lot 2.1 : 40 000 EUR ht,
chiffre d'affaires moyen global du lot 2.2 : 15 000 EUR ht,
chiffre d'affaires moyen global du lot 2.3 : 10 000 EUR ht,
chiffre d'affaires moyen global du lot 3.1 : 25 000 EUR ht,
chiffre d'affaires moyen global du lot 3.2 : 12 500 EUR ht,
chiffre d'affaires moyen global du lot 3.3 : 4 000 EUR ht,
chiffre d'affaires moyen global du lot 4.1 : 40 000 EUR ht,
chiffre d'affaires moyen global du lot 4.2 : 40 000 EUR ht,
chiffre d'affaires moyen global du lot 4.3 : 15 000 EUR ht,
chiffre d'affaires moyen global du lot 5.1 : 20 000 EUR ht,
chiffre d'affaires moyen global du lot 5.2 : 20 000 EUR ht,
chiffre d'affaires moyen global du lot 5.3 : 20 000 EUR ht.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sans objet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DOT/MM/2013/3.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 janvier 2014, à 08:00.

Lieu : lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
l'ouverture s'effectuera en commission.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Suite article I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Pour un envoi postal : Point(S) de contact susmentionné(s)
Pour une remise dans les locaux : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :
Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202
43 rue Gustave Delory à Lille
(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)
Suite article Ii.1.5) Description succincte des marchés
Il s'agit de marchés à bons de commandes avec les seuils suivants : cf. section 2 "Information sur les lots" du présent avis
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : février 2014
Suite de l'article Ii.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44230000, 44220000, 44115200, 31000000, 31200000, 31230000, 31220000, 44316000
44316500
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http:// www.lenord.fr / à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique.
L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures :
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres :
L'analyse des prix se fera au regard du montant total d'une simulation issue de l'application aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires des quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante
Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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