Centrale des marchés
la présente opération concerne les travaux pour la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Steenvoorde, répartis en 7 lots 59 travaux de restructuration et d'extension du collège Saint-Exupéry à Steenvoorde ville : Lille Cedex lieu : département du Nord - hôtel du département - direction de la commande publique - ...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
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La présente opération concerne les travaux pour la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Steenvoorde, répartis en 7 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221746

Date de clôture estimée : 20/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295837-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180981

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory, contact : bureau B368, à l'attention de bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 59 73 50 94. Fax : (+33) 3 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-sercurises.fr/perso/cg59/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la présente opération concerne les travaux pour la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Steenvoorde, répartis en 7 lots.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Nord, sur le territoire de la commune de Steenvoorde.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente opération concerne les travaux de restructuration et d'extension du collège Saint-Exupéry à Steenvoorde. Cette opération s'intègre dans la démarche de Haute Qualité Environnementale visant la certification " nf - démarche HQE - bâtiments tertiaires ", en phase programmation, conception et réalisation et labellisé BBC - effinergie (Bâtiment Basse Consommation).
Les travaux seront réalisés en site occupés.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : Février 2013.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000, 45262660,45261210,45261100,45223220.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fixée dans les documents de la consultation.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 53(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Clos couvert
1) Description succincte :
Corps d'état 01.A : Désamiantage - Corps d'état 01.B : Déconstruction-reprises sur ancien-fondations-gros oeuvre - Corps d'état 01.C : Charpentes - Corps d'état 01.D : Couvertures-Etanchéité-Bardages - Corps d'état 01.E : Menuiseries extérieures - occultations - Corps d'état 01.F : Métallerie - serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux douments de la consultation

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45111100-9, 45261210-9, 45261100-5, 45421000-4.

Lot n° 2

Intitulé : Finitions intérieures
1) Description succincte :
Corps d'état 02.A : Plâtrerie - faux plafonds - Corps d'état 02.B : Menuiseries intérieures Bois - Corps d'état 02.C : Carrelages - faiences - Corps d'état 02.D : Revêtements de sols souples - Corps d'état 02.E : Peintures - revêtements muraux - Corps d'état 02. F : Equipements sportifs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 45421000-4,45431000-7, 45432111-5,45432210-9,452122000-8

Lot n° 3

Intitulé : électricité courant fort / courant faible
1) Description succincte :
électricité Courants Fort et Faible

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Plomberie chauffage ventilation salles spécialisées
1) Description succincte :
Plomberie chauffage ventilation salles spécialisées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45331000-6, 45331210-1, 45331000, 45331210

Lot n° 5

Intitulé : Cuisine
1) Description succincte :
Cuisine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212500.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Ascenseur
1) Description succincte :
Ascenseur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : VRD - aménagements extérieurs
1) Description succincte :
Corps d'état 07.A : Terrassements généraux - voiries -assainissement - Corps d'état 07.B : Aménagements extérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions réglementaires prévues. Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les lots n°3,5 et 6 pourront être attribués, chacun, à un opérateur seul ou à un groupement solidaire.

Chacun des lots n°1, 2, 4, 7 pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution des lots 1, 2, 3, 4 et 7 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou
- la lettre de candidature (imprimé DC 4) ;
- l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, DC 4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour le lot 6-ascenseurs ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires moyen global pour le lot 6 " ascenseurs " : 120 000 EUR (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
Lot 01 - clos couvert
Qualibat 2211 Béton armé et béton précontraint
Qualibat 3152 Couverture en métaux sauf plomb (Technicité confirmée)
Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante)
Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante)
Lot 02 - finitions intérieures
Qualibat 4111 Plâtrerie (Technicité courante)
Qualibat 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante) Qualibat 4311 Fourniture et pose de menuiseries en bois (Technicité courante)
Qualibat 6311 Carrelages, revêtements, mosaiques (Technicité courante) Qualibat 6221 Revêtements résilients PVC (Technicité courante)
Qualibat 6111 Peinture et ravalement (Technicité courante)
Lot 03 - electricité - courants Forts et faibles
QUALIFELEC E2 Electrotechnique courant fort
QUALIFELEC Cf2 Courants faibles
Lot 04 - plomberie - chauffage - ventilation - salles spécialisées
Qualibat 5312 Installations thermiques
Qualibat 5112 - plomberie
Lot 05 - cuisine
QUALICUISINE (installation et maintenance des matériels et équipements de cuisine).
Lot 07 - vRD - aménagements extérieurs
Qualibat 1351 Espaces verts
Qualibat 1341 Aménagements de chaussées et trottoirs
www.Qualibat.com, www.qualicuisines.fr, www.qualifelec.fr.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEGP/VD/12/02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 novembre 2012, à 08:00.

Lieu : lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

L'établissement scolaire existant est constitué de 7 bâtiments :
- le bâtiment A regroupant les locaux de l'administration ;
- le bâtiment B situé le long de la rue de Godewaersvelde appelé externat ;
- le bâtiment C regroupant des salles de cours et l'atelier technologique ;
- le bâtiment D regroupant la cuisine et la salle de restauration ;
- les logements de fonction dans le bâtiment E ;
- un bâtiment modulaire F ;
- l'ensemble des bâtiments (repérés G) de l'ancienne gendarmerie
Les principaux travaux consistent :

-Démolitions (+/- 3300 mètres carrés Shon)

-La démolition des bâtiments G de l'ancienne gendarmerie,

-La démolition des anciens logements de fonction (bâtiment E), de la demi-pension (bâtiment D), des salles de technologie (bâtiment C) et de l'administration (bâtiment A)

-Construction (+/-3755 mètres carrés Shon)

-La construction de 4 logements de fonction (bâtiment Z)

-La construction de la demi-pension (bâtiment X) et de la salle multi-fonctionnelle,

-La construction des nouveaux locaux de vie scolaire et du nouveau préau (bâtiment W)

-Extension (inclus dans la construction)

-L'Extension du bâtiment externat existant (bâtiment V)

-Restructuration (2800 mètres carrés Shon)

-La restructuration du bâtiment externat existant (bâtiment B)

-Aménagement extérieur

-La réalisation d'un nouveau parvis d'accueil des élèves,

-La réalisation d'aménagement extérieurs et paysagers (noues, plateau sportif, parking...) d'une SHON totale de 4050 mètres carrés.

Lot 01 : clos couvert

Corps d'etat 01.a : Désamiantage

Corps d'etat 01.b : Déconstruction-Reprises sur ancien-fondations-gros oeuvre

Corps d'etat 01.c : Charpentes

Corps d'etat 01.d : Couvertures-Etanchéité-Bardages

Corps d'etat 01.e : Menuiseries extérieures - occultations

Corps d'etat 01.f : Métallerie - serrurerie

Lot 2 : finitions interieures

Corps d'etat 02.a : Plâtrerie - faux plafonds

Corps d'etat 02.b : Menuiseries intérieures

Corps d'etat 02.c : Carrelages - faiences

Corps d'etat 02.d : Revêtements de sols souples

Corps d'etat 02.e : Peintures - revêtements muraux

Corps d'etat 02. F : Equipements sportifs

Lot 03 : ELECTRICITE (courants forts et faibles)

Lot 04 : plomberie chauffage ventilation salles specialisees

Lot 05 : CUISINE

Lot 06 : ASCENSEUR

Lot 07 : amenagements exterieurs vrd

Corps d'etat 07.a : Terrassements généraux - voiries - assainissement

Corps d'etat 07.b : Aménagements extérieurs

Toute candidature qui ne porterait pas sur les corps d'état propres à un lot sera déclarée irrecevable.

Les travaux seront réalisés en site occupé.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Capacité technique (suite)

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7, les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre pour ces lots. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant : 03.20.660.660. La visite ne pourra être effectuée qu'entre le 22/10/2012 et le 26/10/2012. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 25/10/2012 à 16h30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Aussi le paragraphe Iv.3.3 du présent avis est complété comme suit : Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7 la date limite pour la réception des demandes de documents et pour l'accès aux documents est fixée au 25/10/2012 à 16h30.

Pour les lots 5 et 6, la date limite pour la réception des demandes des documents et pour l'accès aux documents ext fixée au 20/11/2012 à 16h30.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) suite :

45410000-4,45421000-4, 45431000-7, 45432111-5, 45432210-9, 452122000-8, 45311200-2,45330000-9, 45331000-6,45331210-1, 45313100-5, 45112710-5

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Toutefois, les propositions de variantes, sont interdites sur :

-Nature de finition de l'étanchéité/couverture.

Le nombre de variantes n'est pas limité.

Les options techniques prévues sont les suivantes :

OPTION n°1 - réfection des 6 salles existantes en externat existant restructuré (Lot n°1 Clos Couvert, Lot n°2 Finitions intérieures, Lot n°3 Electricité courants forts et courants faibles) ;

OPTION n°2 - remplacement des vêtures type cassette en module 600 mm par vêture en module 300 mm (Lot n°1 Clos Couvert Corps d'etat D Couverture-Etanchéité-Bardages ;

OPTION n°3 - remplacement de la membrane d'étanchéité PVC végétalisée en préau par un complexe de toiture en membrane PVC sans végétalisation (Lot n° 1 Clos Couvert Corps d'etat D Couverture-Etanchéité-Bardages) ;

Option n° 4 -Remplacement de la membrane d'étanchéité PVC isolée et végétalisée en toiture de la demi-pension par un complexe de toiture en membrane PVC sans végétalisation Lot n°1 Clos Couvert Corps d'etat D Couverture-Etanchéité-Bardages ;

Option n° 5 : -Fourniture et pose de tableaux blancs interactifs supplémentaires (Lot n°3 Electricité courants forts et faibles) ;

OPTION n°6 : - fourniture et pose de sèche-mains antivandal (Lot n° 3 Electricité courants forts et faibles) ;

OPTION n°7 : - fourniture et pose d'une alarme anti-intrusion pour les logements de fonction (Lot n° 3 Electricité courants forts et faibles) ;

OPTION n°8 : - fourniture et pose d'un lave batterie frontal (Lot n°5 Cuisine) ;

OPTION n°9 : -Remplacement du complexe de sols sportifs extérieur type EPDM par un enrobé noir (Lot n°7 VRD - aménagements extérieurs Corps d'etat B-Aménagements extérieurs);

OPTION n°10 :- remplacement des pavés bretons de la cour par un enrobé beige (Lot n°7 VRD Aménagements extérieurs Corps d'etat B-Aménagements extérieurs) ;

OPTION n° 11 : -Remplacement de toutes les parties traitées en couverture bardage zinc par couverture en bac profilés aluminium (Lot n° 1 Clos Couvert Corps d'etat D Couverture-Etanchéité-Bardages) ;

OPTION n° 12 : -Pose de batteries chaudes sur les CTA (Lot n°4 - plomberie Chauffage Ventilation Salles spécialisées) ;

OPTION n°13: Remplacement des rideaux existants dans l'ensemble de l'externat restructuré (Lot n°2 B Finitions intérieures, Corps d'etat B Menuiseries intérieures).

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation des lots 1, 2 , 3, 4 et 7 par un opérateur économique jusqu'au 25 octobre 2012 à 16 h 30

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne et l'opérateur économique acceptent de ne pas être informés des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses dates et heures de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

A compter du 25 octobre 2012 à 16h30, les documents de la consultation des lots 1, 2, 3, 4 et 7 ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation des lots 5 et 6 par un opérateur économique jusqu'au 20/11/2012 à 16h30

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne et l'opérateur économique acceptent de ne pas être informés des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses dates et heures de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveaux(x) spécifique(s) minimum (aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :

Pour le lot 1,
- la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 10 % ;
- la qualité du mode opératoire et des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 10 % ;
- le détail du planning (décomposition), à hauteur de 5 % ;
- la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 % ;
- l'organisation de chantier, à hauteur de 5 % ;
- la qualité des moyens et équipements mis en oeuvre pour garantir l'étanchéité à l'air et pour limiter les nuisances pendant les travaux, à hauteur de 5 %
Pour les lots 2, 3, 4 et 7 :
- la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 10 % ;
- la qualité du mode opératoire et des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 15 % ;
- le détail du planning (décomposition), à hauteur de 5 % ;
- la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 % ;
- la qualité des moyens et équipements mis en oeuvre pour garantir l'étanchéité à l'air et pour limiter les nuisances pendant les travaux, à hauteur de 5 %
Pour le lot 5 :
- la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 20 % ;
- le détail du planning (décomposition), à hauteur de 10 % ;
- la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %
Pour le lot 6 :
- la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 15 % ;
- le détail du planning (décomposition), à hauteur de 10 % ;
- la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 % ;
- la qualité des moyens et équipements mis en oeuvre pour garantir l'étanchéité à l'air, à hauteur de 5 %.

Le prix sera analysé au regard du montant total proposé par le candidat aux actes d'engagement La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'offre est tout d'abord notée sur 100, par comparaison avec la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y, est définie comme suit :

Y= [(-100-X)/(A-B)] + [(100 - (1+b))/b]

Où :

Y est la note sur 100 de l'offre,

X est le montant (T.T.C.) de l'offre notée,

A est égal à la valeur de référence en EUR (T.T.C.) du lot,

B est un coefficient fonction du lot,

Valeur de référence A (solution de base et option 2 à 13).

Lot 1 Clos couvert Valeur de Référence A 5 420 000 en EUR (T.T.C.)

Lot 2 Finitions intérieures Valeur de Référence A 1 820 000 en EUR (T.T.C.)

Lot 3 Electrcité courants forts et faibles Valeur de Référence A 1 030 000 en EUR (T.T.C.)

Lot 4 plomberie Chaufafge ventilation salles spécialisées Valeur de Référence A 1 480 000 en EUR (T.T.C.)

Lot 5 Cuisine Valeur de Référence A 325 000 en EUR (T.T.C.)

Lot 6 Ascenseurs Valeur de Référence A 45 000 en EUR (T.T.C.)

Lot 7 Aménagements extérieurs Valeur de Référence A 1 080 000en EUR (T.T.C.)

Valeur de référence a' - lots 1, 2 et 3 - option 1 Réfection des 6 salles existantes en externat existant restructuré

Lots 1, 2, 3 option n°1 Valeur de Référence a' 143 000 en EUR (T.T.C.)

Ensuite, la note y est ramenée sur 60 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins disante, celle-ci obtenant une note de 60.

Erreur dans les prix

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le bordereau de prix, le montant du/des prix concerné(s) sera(ont) rectifié(s) pour le jugement de l'offre. Si l'opérateur économique concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier les montants de son offre dans le cadre d'une mise au point.

Informations complémentaires :

Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 3 20 30 68 40

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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