Centrale des marchés
la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de nettoyage des locaux et de la vitrerie des services du Département du Nord, répartis en neuf (9) lots 59 marchés de nettoyage des locaux et de la vitrerie des services du Département du Nord pays : F- code_postal : 59047 ville : Lille Cedex lieu : département du Nord Hôtel du Département B...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
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La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de nettoyage des locaux et de la vitrerie des services du Département du Nord, répartis en neuf (9) lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742175

Date de clôture estimée : 03/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/07/13)
247710-2013
JOUE (20/07/13)
244137-2013
BOAMP (26/06/13)
13-106160

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord Hôtel du Département Bureau B368 Direction de la Commande Publique 51, rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159), F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 73. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de nettoyage des locaux et de la vitrerie des services du Département du Nord, répartis en neuf (9) lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de nettoyage des locaux et de la vitrerie des services du Département du Nord, répartis en neuf (9) lots :

- lot n°1 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement d'avesnes-sur-helpe ;
- lot n°2 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Cambrai ;
- lot n°3 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Douai ;
- lot n°4 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Dunkerque ;
- lot n°5 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille intra muros ;
- lot n°6 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille intra muros) ;
- lot n°7 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Valenciennes ;
- lot n°8 : Nettoyage des locaux départementaux situés à Lille et à Villeneuve d'ascq (Archives Départementales, Direction de l'enfance et de la Famille, UTPAS Lille Vauban, UTPAS de Villeneuve d'ascq, Antenne de la DTPAS Secteur Métropole Lille Est, Maison Départementale des Personnes Handicapées) ;
- lot n°9 : Nettoyage des locaux départementaux situés à la Cité Administrative à Lille
Il s'agit du nettoyage courant des locaux, de prestations ponctuelles de nettoyage des locaux, shampooinage des sols en moquette (sauf pour le lot 9), de métallisation des sols plastiques, remises en état, du nettoyage de la vitrerie (sauf pour les lots 8 et 9) et du traitement antipuces des locaux (pour le lot 9 uniquement).
Ces prestations sont détaillées au CCTP.
Précisions sur la date à laquelle seront fournis les services : Novembre 2013 (pour le lot 8) ; Décembre 2013 (pour les lots 1 à 7 et 9).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919200, 90911300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fixée dans les documents de la consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
1) Description succincte :
Il s'agit du nettoyage courant des locaux, de prestations ponctuelles de nettoyage des locaux, shampooinage des sols en moquette (sauf pour le lot 9), de métallisation des sols plastiques, remises en état, du nettoyage de la vitrerie (sauf pour les lots 8 et 9) et du traitement antipuces des locaux (pour le lot 9 uniquement).
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :
- montant minimum annuel : 60 000 EUR (T.T.C.)
- montant maximum annuel : 240 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Cambrai
1) Description succincte :
Il s'agit du nettoyage courant des locaux, de prestations ponctuelles de nettoyage des locaux, shampooinage des sols en moquette (sauf pour le lot 9), de métallisation des sols plastiques, remises en état, du nettoyage de la vitrerie (sauf pour les lots 8 et 9) et du traitement antipuces des locaux (pour le lot 9 uniquement).
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :
- montant minimum annuel : 115 000 EUR (T.T.C.)
- montant maximum annuel : 345 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Douai
1) Description succincte :
Il s'agit du nettoyage courant des locaux, de prestations ponctuelles de nettoyage des locaux, shampooinage des sols en moquette (sauf pour le lot 9), de métallisation des sols plastiques, remises en état, du nettoyage de la vitrerie (sauf pour les lots 8 et 9) et du traitement antipuces des locaux (pour le lot 9 uniquement).
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :
- montant minimum annuel : 50 000 EUR (T.T.C.)
- montant maximum annuel : 200 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Dunkerque
1) Description succincte :
Il s'agit du nettoyage courant des locaux, de prestations ponctuelles de nettoyage des locaux, shampooinage des sols en moquette (sauf pour le lot 9), de métallisation des sols plastiques, remises en état, du nettoyage de la vitrerie (sauf pour les lots 8 et 9) et du traitement antipuces des locaux (pour le lot 9 uniquement).
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :
- montant minimum annuel : 100 000 EUR (T.T.C.)
- montant maximum annuel : 400 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille intra muros
1) Description succincte :
Il s'agit du nettoyage courant des locaux, de prestations ponctuelles de nettoyage des locaux, shampooinage des sols en moquette (sauf pour le lot 9), de métallisation des sols plastiques, remises en état, du nettoyage de la vitrerie (sauf pour les lots 8 et 9) et du traitement antipuces des locaux (pour le lot 9 uniquement).
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :
- montant minimum annuel : 150 000 EUR (T.T.C.)
- montant maximum annuel : 600 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille intra muros)
1) Description succincte :
Il s'agit du nettoyage courant des locaux, de prestations ponctuelles de nettoyage des locaux, shampooinage des sols en moquette (sauf pour le lot 9), de métallisation des sols plastiques, remises en état, du nettoyage de la vitrerie (sauf pour les lots 8 et 9) et du traitement antipuces des locaux (pour le lot 9 uniquement).
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :
- montant minimum annuel : 250 000 EUR (T.T.C.)
- montant maximum annuel : 900 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Valenciennes
1) Description succincte :
Il s'agit du nettoyage courant des locaux, de prestations ponctuelles de nettoyage des locaux, shampooinage des sols en moquette (sauf pour le lot 9), de métallisation des sols plastiques, remises en état, du nettoyage de la vitrerie (sauf pour les lots 8 et 9) et du traitement antipuces des locaux (pour le lot 9 uniquement).
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :
- montant minimum annuel : 75 000 EUR (T.T.C.)
- montant maximum annuel : 300 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Nettoyage des locaux départementaux situés à Lille et à Villeneuve d'Ascq (Archives Départementales, Direction de l'Enfance et de la Famille, UTPAS Lille Vauban, UTPAS de Villeneuve d'Ascq, Antenne de la DTPAS Secteur Métropole Lille Est, Maison Départementale des Personnes Handicapées)
1) Description succincte :
Il s'agit du nettoyage courant des locaux, de prestations ponctuelles de nettoyage des locaux, shampooinage des sols en moquette (sauf pour le lot 9), de métallisation des sols plastiques, remises en état, du nettoyage de la vitrerie (sauf pour les lots 8 et 9) et du traitement antipuces des locaux (pour le lot 9 uniquement).
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :
- montant minimum annuel : 175 000 EUR (T.T.C.)
- montant maximum annuel : 525 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Nettoyage des locaux départementaux situés à la Cité Administrative à Lille
1) Description succincte :
Il s'agit du nettoyage courant des locaux, de prestations ponctuelles de nettoyage des locaux, shampooinage des sols en moquette (sauf pour le lot 9), de métallisation des sols plastiques, remises en état, du nettoyage de la vitrerie (sauf pour les lots 8 et 9) et du traitement antipuces des locaux (pour le lot 9 uniquement).
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :
- montant minimum annuel : 55 000 EUR (T.T.C.)
- montant maximum annuel : 165 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Pour les lots 3 et 9 : Il ne sera pas versé d'avance.
Pour les lots 1, 2, 4 à 8 : Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.2° du code des marchés publics.
Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Oui. L'exécution des lots 2, 4, 5 et 6 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
Ou
- la lettre de candidature (imprimé DC 4) ;
- l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Les imprimés Dc1, DC 4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1 à 9 ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Chiffre d'affaires moyen global pour chacun des lots suivants :
- pour le lot 1 : 50 000 EUR ht ;
- pour le lot 2 : 96 000 EUR ht ;
- pour le lot 3 : 42 000 EUR ht ;
- pour le lot 4 : 83 000 EUR ht ;
- pour le lot 5 : 125 000 EUR ht ;
- pour le lot 6 : 210 000 EUR ht ;
- pour le lot 7 : 62 000 EUR ht ;
- pour le lot 8 : 145 000 EUR ht ;
- pour le lot 9 : 45 000 EUR ht
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
Sans objet.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1 à 7 : prix
Pondération : 60.
2. pour les lots 1 à 7 : valeur technique
Pondération : 25.
3. pour les lots 1 à 7 : délai d'intervention pour les prestations ponctuelles
Pondération : 15.
4. pour les lots 8 et 9 : prix
Pondération : 50.
5. pour les lots 8 et 9 : valeur technique
Pondération : 40.
6. pour les lots 8 et 9 : délai d'intervention pour les prestations ponctuelles
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 septembre 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 septembre 2013, à 08:00.

Lieu : lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
l'ouverture s'effectuera en commission.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Ii.1.5) Description succincte du marché (suite)
Pour les lots 1 à 6 uniquement :
Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché :
Les candidats sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L. 1224-1 du code du travail qui dispose que : " lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".
Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-ce du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. A cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.
Pour les lots 8 et 9 uniquement :
En application de l'article 15 du code des marchés publics, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Insertion par l'activité économique, pour les lots 2, 4, 5 et 6 :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Au delà de la contrainte des volumes horaires minimum, le maître d'ouvrage souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value pour l'opérateur économique et pour le(s) bénéficiaire(s) de l'action d'insertion.
Cette action d'insertion doit permettre au(x) bénéficiaire(s) d'acquérir une expérience professionnelle au moyen des tâches confiées, leur niveau de difficulté pouvant évoluer au fur et à mesure de l'exécution du marché. Enfin, une évaluation régulière doit pouvoir être réalisée avec le(s) bénéficiaire(s).
Le Département du Nord facilite la mise en oeuvre de l'action d'insertion et sa cohérence dans le temps, en mettant à disposition des opérateurs économiques un dispositif d'accompagnement des opérateurs économiques et des publics concernés via un certain nombre de correspondants.
Dans le cadre de ce marché, les correspondants sont :
Lot 2 :
P.L.I.E. De Cambrai - 30 Place Aristide Briand 59 400 Cambrai (ci-après dénommé " l'organisme ")
Contact : Daniel LEGOEUL, Tél : 03.27.74.05.82, Télécopie : 03.27.74.68.86
E-mail : pliecambresis.dlegoeul@wanadoo.fr
Lot 4 :
P.L.I.E. De Dunkerque - immeuble le remorquage 139 terre plein guillain 59140 Dunkerque (ci-après dénommé " l'organisme ")
Contact : Elodie Demol, Tél : 03.61.44.00.50, Télécopie : 03.61.44.00.64
E-mail : elodie.demol@entreprendre-ensemble.asso.fr
Et
P.l.i.e. Sesame - 2 rue Saint Amand 59270 Bailleul (ci-après dénommé " l'organisme ")
Contact : Vincent Souverain, Tél : 03.28.50.97.58, Télécopie : 03.28.41.11.11
E-mail : vsouverain@ldon-bosco-bailleul.fr
Lot 5 :
P.L.I.E. De Lille - 3, rue Jeanne Maillotte 59 800 Lille (ci-après dénommé " l'organisme ")
Contacts : Frédéric Bogaert, Sylvain Dursent, Laurence Masson, Tél : 03.20.14.85.50, Télécopie : 03.20.14.85.51
E-mail : f.bogaert@reussir.asso.fr; clause.insert@reussir.asso.fr
Lot 6 :
P.L.I.E. De Lille - 3, rue Jeanne Maillotte 59 800 Lille (ci-après dénommé " l'organisme ")
Contacts : Frédéric Bogaert, Sylvain Dursent, Laurence Masson, Tél : 03.20.14.85.50, Télécopie : 03.20.14.85.51
E-mail : f.bogaert@reussir.asso.fr; clause.insert@reussir.asso.fr
Et
P.l.i.e. Sesame - 2 rue Saint Amand 59270 Bailleul (ci-après dénommé " l'organisme ")
Contact : Vincent Souverain, Tél : 03.28.50.97.58, Télécopie : 03.28.41.11.11
E-mail : vsouverain@ldon-bosco-bailleul.fr
Et
P.L.I.E. De Roubaix - 150 rue de Fontenoy 59 058 Roubaix Cedex 1 (ci-après dénommé " l'organisme ")
Contacts : Philippe GERNEZ, Abdelilah Benchlih, Olivier Périchard, Tél : 03.59.30.66.86, Télécopie : 03.59.30.66.71
E-mail : pgernez@mie.roubaix.fr
NB : Le Département du Nord oeuvre, de part sa compétence en matière d'action sociale, à la mise en place d'actions d'insertion qui peuvent constituer des étapes en amont du positionnement de publics dans le cadre de cette action d'insertion.
Les principes de l'action d'insertion
Le titulaire s'engagera à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Les modalités de l'action d'insertion
Lors de l'exécution du marché, le titulaire de chacun des lots 2, 4, 5 et 6 s'engagera à effectuer le nombre d'heures minimum de travail indiqué ci-dessous au bénéfice des publics prioritaires mentionnés ci-dessus. Le titulaire veille à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et l'intégration du principe d'égalité des chances en ce domaine lors des différentes étapes de la mise en oeuvre des clauses sociales.
Lot 2 - nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Cambrai : 745 heures d'insertion annuelles minimum
Lot 4 - nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Dunkerque : 780 heures d'insertion annuelles minimum
Lot 5 - nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille intra muros : 1535 heures d'insertion annuelles minimum
Lot 6 - nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille intra muros) : 1640 heures d'insertion annuelles minimum
Dans le cadre de cette action, une ou plusieurs formes de participation suivantes seront choisies par le titulaire :
-1ère forme :
Oil peut s'agir de la mise à disposition de salariés rencontrant des difficultés particulières d'insertion :
L'opérateur économique recourt à une Entreprise de Travail Temporaire d'insertion (Etti) ou à une Entreprise de Travail Temporaire, dans le respect des conditions fixées par l'arrêté du 28 novembre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire (accord national relatif aux modalités de mises en oeuvre de l'article L. 12-51-7 du code du Travail). Dans ce deuxième cas, le plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi établi pour chaque personne mise à disposition devra être approuvé par le correspondant du Département indiqué ci-dessus,
Oil peut s'agir de la mutualisation des heures d'insertion :
L'opérateur économique recourt à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) ou une association intermédiaire (Ai).
- 2ème forme : le recours à la sous-traitance d'une partie des travaux à une entreprise d'insertion (Ei) ;
- 3ème forme : Le recrutement direct de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, proposées par l'organisme visé ci-dessus.
Ce choix pourra être modifié en cours d'exécution, le nombre d'heures de travail réservé à l'action d'insertion devant toutefois être respecté sur le délai d'exécution du marché. Le représentant du maître d'ouvrage en sera informé.
L'absence d'exécution ou une exécution partielle de la clause d'insertion ou en cas de refus de transmission des informations nécessaires au contrôle de l'exécution de l'action entraînera l'application de pénalités prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Ii.2.1) Quantité ou étendue globale (suite)
Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants :
Lot n°1 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement d'avesnes-sur-helpe :
- montant minimum annuel : 60 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 240 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°2 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Cambrai :
- montant minimum annuel : 115 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 345 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°3 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Douai :
- montant minimum annuel : 50 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 200 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°4 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Dunkerque :
- montant minimum annuel : 100 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 400 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°5 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille intra muros :
- montant minimum annuel : 150 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 600 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°6 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille intra muros) :
- montant minimum annuel : 250 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 900 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°7 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Valenciennes :
- montant minimum annuel : 75 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 300 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°8 : Nettoyage des locaux départementaux situés à Lille et à Villeneuve d'ascq (Archives Départementales, Direction de l'enfance et de la Famille, UTPAS Lille Vauban, UTPAS de Villeneuve d'ascq, Antenne de la DTPAS Secteur Métropole Lille Est, Maison Départementale des Personnes Handicapées) :
- montant minimum annuel : 175 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 525 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°9 : Nettoyage des locaux départementaux situés à la Cité Administrative à Lille :
- montant minimum annuel : 55 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 165 000 EUR (T.T.C.)
Iii.2.4) Marchés réservés (suite) : Les lots 8 et 9 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail.
Iii.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation (suite) : Oui, pour les lots 8 et 9.
Vi.3) Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 14 (pour les lots 2, 4, 5 et 6), 15 (pour les lots 8 et 9), 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures :
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article Iii.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
Pour les lots 1 à 7 :
Le prix, à hauteur de 60 points, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix remis au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
La valeur technique, à hauteur de 25 points, sera analysée, sur la base du cadre de réponse, au regard des sous critères suivants :
- la fréquence des visites de contrôle par le titulaire, à hauteur de 15 points, sera notée sur 10 points pour chaque bâtiment. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la plus haute fréquence.
Pour le lot 1, la note globale, notée sur 120, sera ensuite ramenée à 15 points.
Pour le lot 2, la note globale, notée sur 150, sera ensuite ramenée à 15 points.
Pour le lot 3, la note globale, notée sur 80, sera ensuite ramenée à 15 points.
Pour le lot 4, la note globale, notée sur 170, sera ensuite ramenée à 15 points.
Pour le lot 5, la note globale, notée sur 130, sera ensuite ramenée à 15 points.
Pour le lot 6, la note globale, notée sur 190, sera ensuite ramenée à 15 points.
Pour le lot 7, la note globale, notée sur 70, sera ensuite ramenée à 15 points.
- la qualité environnementale de tous les articles repris au cadre de réponse, à hauteur de 10 points, sera notée selon la décomposition suivante :
- emballage : note sur 4 points décomposée comme suit ;
- produit rechargeable sur 2 points (0,4 points par réponse Oui, 0 point par réponse Non) ;
- formule concentrée sur 2 points (0,4 points par réponse Oui, 0 point par réponse Non)
- biodégradabilité et caractéristique environnementale générale : note sur 4 points décomposée comme suit ;
- biodégradabilité des produits sur 2 points (0,4 points par réponse " Supérieure ou égale à 90 % ", 0 point par réponse " inférieure à 90 % ") ;
- caractéristique environnementale sur 2 points (0,4 points par réponse Oui, 0 point par réponse Non)
- sac poubelle : note sur 2 points décomposée comme suit ;
- fibres recyclées sur 1 point (1 point pour la réponse " Fibres recyclées supérieure à 75 % ", 0,5 points pour la réponse " Fibres recyclées entre 50 et 75 % ", 0 point pour la réponse " Fibres recyclées inférieure à 50 % ") ;
- produit répondant à un écolabel officiel ou équivalent sur 1 point (1 point pour la réponse Oui, 0 point pour la réponse Non)
Le délai d'intervention proposé pour les prestations ponctuelles par le soumissionnaire, analysé sur la base du cadre de réponse, à hauteur de 15 points. La note maximale sera attribuée à l'offre proposant le délai le plus court.
Pour les lots 8 et 9 :
Le prix, à hauteur de 50 points, sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande obtenue en appliquant aux prix remis au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire les quantités annuelles estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
La valeur technique, à hauteur de 40 points, sera analysée sur la base du cadre de réponse, du(des) profil(s)-type(s) et du mémoire technique, au regard des sous critères suivants :
- les moyens humains et techniques que le candidat envisage de mettre en place pour la bonne exécution des prestations, seront notés à hauteur de 20 points et seront analysés sur la base du(des) profil(s) type(s) et du mémoire technique analysés au regard des éléments suivants :
- la qualité des agents affectés à la réalisation des prestations analysée au regard de leur formation et leur expérience professionnelles dans le même domaine que l'objet du marché (analysée sur la base du(des) profil(s) type(s), à hauteur de 4 points) ;
- la qualité du ou des encadrant(s) analysée au regard de l'expérience professionnelle en encadrement de personnes handicapées et de la formation professionnelle dans le même domaine que l'objet du marché (analysées sur la base du(s) profil(s) type(s), à hauteur de 4 points) ;
- la pertinence de l'organisation de l'encadrement avec indication du rôle des différents encadrants pour la bonne exécution des prestations (analysée sur la base du mémoire technique, à hauteur de 4 points) ;
- le type, le nombre et la puissance des matériels (chariots, aspirateurs, monobrosses) mis en place pour l'exécution des prestations (analysés sur la base du mémoire technique, à hauteur de 4 points) ;
- la démarche qualité que le candidat envisage de mettre en place pour la bonne exécution des prestations (analysée sur la base du mémoire technique, à hauteur de 4 points)
- la fréquence des visites de contrôle par le titulaire, à hauteur de 10 points.
Pour le lot 8, la fréquence pour chaque bâtiment sera notée sur 10 points. La note maximale sera attribuée à l'offre présentant la plus haute fréquence. La note globale, notée sur 60 points, sera ensuite ramenée à 10 points.
Pour le lot 9, la note maximale sera attribuée à l'offre présentant la plus haute fréquence.
- la qualité environnementale de tous les articles repris au cadre de réponse, à hauteur de 10 points, sera notée selon la décomposition suivante ;
- emballage : note sur 4 points décomposée comme suit ;
- produit rechargeable sur 2 points (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non) ;
- formule concentrée sur 2 points (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non)
- biodégradabilité et caractéristique environnementale générale : note sur 4 points décomposée comme suit ;
- biodégradabilité des produits sur 2 points (1 point par réponse " Supérieure ou égale à 90 % ", 0 point par réponse " inférieure à 90 % ") ;
- caractéristique environnementale sur 2 points (1 point par réponse Oui, 0 point par réponse Non)
- sac poubelle : note sur 2 points décomposée comme suit ;
- fibres recyclées sur 1 point (1 point pour la réponse " Fibres recyclées supérieure à 75 % ", 0,5 points pour la réponse " Fibres recyclées entre 50 et 75 % ", 0 point pour la réponse " Fibres recyclées inférieure à 50 % ") ;
- produit répondant à un écolabel officiel ou équivalent sur 1 point (1 point pour la réponse Oui, 0 point pour la.
Réponse Non).
Le délai d'intervention proposé pour les prestations ponctuelles, sera analysé sur la base du délai proposé au cadre de réponse par le soumissionnaire, à hauteur de 10 points. La note maximale sera attribuée à l'offre proposant le délai le plus court.
Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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