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la présente opération a pour objet des services d'entretien, de maintenance, de contrôle et de vérifications périodiques des équipements et des installations techniques des bâtiments des Archives Départementales (sis au 22 rue Saint Bernard 59 prestation d'entretien, de maintenance, de contrôle et de vérifications périodiques des équipements et des installations techniques des bâtiments des archives départementales à Lille ville : ...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
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La présente opération a pour objet des services d'entretien, de maintenance, de contrôle et de vérifications périodiques des équipements et des installations techniques des bâtiments des Archives Départementales (sis au 22 rue Saint Bernard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671863

Date de clôture estimée : 18/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
133162-2013
BOAMP (23/04/13)
13-70795

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159), contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 80. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la présente opération a pour objet des services d'entretien, de maintenance, de contrôle et de vérifications périodiques des équipements et des installations techniques des bâtiments des Archives Départementales (sis au 22 rue Saint Bernard à Lille) répartis en 2 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente opération a pour objet des services d'entretien, de maintenance, de contrôle et de vérifications périodiques des équipements et des installations techniques des bâtiments des Archives Départementales (sis au 22 rue Saint Bernard à Lille). Elle comprend deux (2) lots, chacun donnant lieu à la passation d'un marché distinct :

- lot n°1 : Services de contrôle technique et de vérifications périodiques ;
- lot n°2 : Services de maintenance multi-technique.
Les prestations de contrôle technique et de vérifications périodiques concernent les équipements et installations techniques suivantes pour chaque bâtiment :
- installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire ;
- installations électriques, d'éclairage et les installations extérieures de protection contre la foudre ;
- moyens de secours d'alarme et de protection contre l'incendie ;
- installations de désenfumage ;
- portes, portails et barrières automatiques et semi-automatique ;
- monte-Charge et appareil de levage ;
- ascenseurs ;
- ligne de vie et point d'ancrage ;
- qualité d'air.
Les prestations de maintenance multi-technique du lot 2 comportent plusieurs prestations :
- la prestation P1concerne la fourniture d'huile végétale de colza alimentant la cogénération (bâtiment de stockage) ;
- la prestation P2 concerne la maintenance et l'entretien du chauffage, de la ventilation, de la plomberie, du traitement d'eau, de la gestion technique centralisée, du courant fort, de l'éclairage, du contrôle d'accès, de la sécurité anti intrusion, de la production photovoltaique, du système de sécurité incendie, du désenfumage, des ascenseurs, des portes automatisées, des rayonnages automatiques et des espaces verts. (Bâtiment de stockage et bâtiment dédié à l'accueil du public) ;
- la prestation P3 est le renouvellement du matériel dans le cadre d'une garantie totale. (Bâtiment de stockage et bâtiment dédié à l'accueil du public).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 50711000,50750000,50800000,71356100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fixée dans les documents de la consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Service d'entretien, de maintenance, de contrôle et vérifications périodiques des équipements et des installations techniques des Archives Départementales
1) Description succincte :
Lot n°1 : Services de contrôle technique et vérifications périodiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.
3) Quantité ou étendue :
Fixée dans les documents de la consultation.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Service d'entretien, de maintenance, de contrôle et vérifications périodiques des équipements et des installations techniques des Archives Départementales
1) Description succincte :
Lot n°2 : Services de maintenance multi-technique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000, 50711000,50750000,50800000.
3) Quantité ou étendue :
Fixée dans les documents de la consultation.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance pour le lot 1.
Pour le lot 2, si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
Ou
- la lettre de candidature (imprimé DC 4) ;
- l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Les imprimés Dc1, DC 4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffres d'affaires moyen global : Lot 1 : 200 000 EUR (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
4 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Lot 2:
- installations thermiques : Qualibat 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (Technicité supérieure) ;
- installations électriques : Qualifelec Mie3 Maintenance Installations Electriques avec mention " Garantie Totale " (mgt) ;
- plomberie sanitaire : Qualibat 5112 Plomberie - sanitaire (Technicité confirmée) ;
- terrasses : Qualibat 3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante) ;
- désenfumage : Qualibat 5444 Désenfumage naturel (installation, maintenance) ;
- espaces verts : Qualibat 1351 Espaces verts.
Http://www.Qualibat.com/
Http://www.qualifelec.fr.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot 1 : Oui
Le ou les Contrôleurs Techniques proposés par le soumissionnaire possèderont l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, en cours de validité (ou équivalent).
Pour le lot 2 : Non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : prix
Pondération : 70.
2. lot 1 : valeur technique
Pondération : 30.
3. lot 2 : prix
Pondération : 40.
4. lot 2 : valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DOT/NL/2013-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juin 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
20 juin 2013, à 08:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
l'ouverture s'effectuera en commission.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.
Pour les lots 1 et 2, les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre pour ces lots. A défaut de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.
Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant : 03.59.73.60.14, ou au numéro de fax suivant : 03.59.73.60.20. La visite ne pourra être effectuée que le 29/05/2013 de 14h00 à 17h00 et le 30/05/2013 de 14h00 à 17h00. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 30/05//2013 à 12h00, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
- modalités de sélection des candidatures :
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
- Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
Pour le lot 1, la valeur technique sera appréciée à hauteur de 30 % (100 points ramenés sur 30) au regard des sous critères suivants :
- la pertinence du planning de contrôle établi sur douze (12) mois et faisant apparaître les volumes horaires en fonction des prestations prévues au lot 1, à hauteur de 32 points, pour les catégories d'équipements suivant ;
- chauffage - ventilation-Climatisation - plomberie -traitement d'eau (4 points) ;
- courants forts - courants faibles (4 points) ;
- sécurité incendie des personnes et des biens (4 points) ;
- equipements de sécurité des travailleurs (4 points) ;
- ascenseurs et montes charge (4 points) ;
- moyen de levage et d'élévation (4 points) ;
- menuiseries motorisées (4 points) ;
- rayonnage motorisé (4 points) ;
- la pertinence de l'organisation proposée par le soumissionnaire, à hauteur de 32 points, dans les domaines suivants ;
- chauffage - ventilation-Climatisation - plomberie -traitement d'eau (4 points) ;
- courants forts - courants faibles (4 points) ;
- sécurité incendie des personnes et des biens (4 points) ;
- equipements de sécurité des travailleurs (4 points) ;
- ascenseurs et montes charge (4 points) ;
- moyen de levage et d'élévation (4 points) ;
- menuiseries motorisées (4 points) ;
- rayonnage motorisé (4 points) ;
- la qualité de la gestion d'une situation de crise, à hauteur de 20 points, à partir du scénario visé au cadre de réponse : le soumissionnaire précisera l'organisation proposée, les moyens humains affectés ;
- la cohérence de la méthodologie, à hauteur de 16 points, pour réaliser les prestations suivantes ;
- le recensement des équipements devant faire l'objet d'un contrôle (4 points) ;
- le recensement des obligations réglementaires associées aux équipements relevées (4 points) ;
- les opérations de contrôle de conformité (4 points) ;
- la traçabilité, le retour et la consolidation des informations (4 points).
Le prix à hauteur de 70 % sera analysé au regard du montant total (T.T.C.) inscrit à l'acte d'engagement.
La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Pour le lot 2, la valeur technique sera appréciée à hauteur de 60 % (100 points ramenés sur 60) au regard des sous critères suivants :
- la cohérence de la répartition du volume horaire sur douze (12) mois, à hauteur de 22 points, permettant de réaliser les prestations prévues au marché dans les domaines suivants ;
- chauffage - ventilation-Climatisation - plomberie -traitement d'eau (2 point) ;
- courants forts - courants faibles (2 point) ;
- sécurité incendie des personnes et des biens (2 point) ;
- equipements de sécurité des travailleurs (2 point) ;
- ascenseurs et montes charge (2 point) ;
- moyen de levage et d'élévation (2 point) ;
- menuiseries motorisées (2 point) ;
- rayonnage motorisé (2 point) ;
- enveloppe du bâtiment (2 point) ;
- espaces verts (2 point) ;
- prestations de coordination (2 point) ;
- la cohérence de la répartition des personnes affectées à l'exécution des prestations de maintenance préventive, de maintenance curative et de dépannage dans un planning sur douze (12) mois, à hauteur de 20 points, pour chacun des domaines suivants ;
- chauffage - ventilation-Climatisation - plomberie -traitement d'eau (2 points) ;
- courants forts - courants faibles (2 points) ;
- sécurité incendie des personnes et des biens (2 points) ;
- equipements de sécurité des travailleurs (2 points) ;
- ascenseurs et montes charge (2 points) ;
- moyen de levage et d'élévation (2 points) ;
- menuiseries motorisées (2 points) ;
- rayonnage motorisée (2 points) ;
- enveloppe du bâtiment (2 points) ;
- espaces verts (2 points) ;
- la cohérence de la méthodologie, à hauteur de 18 points, permettant de réaliser les prestations de maintenance préventive, de maintenance curative et de dépannage pour les actions suivantes ;
- recensement et identification des équipements devant faire l'objet d'une prise en charge (3 points) ;
- recensement des actions de maintenance associées aux équipements relevées (3 points) ;
- outils de plans d'action (4 points) ;
- opérations de maintenance et dépannage (4 points) ;
- traçabilité, retour et consolidation des informations (4 points) ;
- la qualité des méthodes de suivi et de contrôle de l'exécution des prestations suivantes, à hauteur de 28 points ;
- les outils de suivi et de contrôle financier, administratif et technique (6 points) ;
- la procédure de traitement des appels et de suivi d'intervention (12 points) : le soumissionnaire détaillera.
-La procédure d'analyse des problèmes (4 points),
-Les modalités de contact des techniciens (4 points),
-Les modalités de reporting de l'intervention (4 points).
- les moyens de contrôle de l'exécution et de la qualité des prestations (5 points) ;
- les méthodes de relevé et de diffusion de l'information sur les mesures de contrôle de la température, de l'hygrométrie et de la production photovoltaique (5 points) ;
- la qualité de la gestion de la disponibilité de la production photovoltaique, à hauteur de 12 points relative aux prestations suivantes ;
- maintenance préventive (4 points) ;
- maintenance curative (4 points) ;
- dépannage (4 points).
Le prix à hauteur de 40 % sera analysé au regard du montant total (T.T.C.) inscrit à l'acte d'engagement.
La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
- informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Suite de la section Ii.1.5
Le site des Archives Départementales comporte deux bâtiments.
Ces prestations de contrôle et de maintenance concernent les 2 bâtiments.
Le premier, situé le long de la rue Saint Bernard, est dédié à l'accueil du public, aux services administratifs et au tri des archives arrivant sur le site.
Le second, achevé en 2013, situé en fond de parcelle parallèlement au 1er bâtiment, est le 1er bâtiment d'archives à très faible consommation et à énergie positive. Celui-Ci est consacré au stockage.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : Août 2013
Suite de la section Iii.2.3
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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