Centrale des marchés
59 travaux pour la reconstruction du collège Albert Roussel à Tourcoing 59 travaux pour la reconstruction du collège Albert Roussel à Tourcoing ville : Lille Cedex lieu : département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gust...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
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59 travaux pour la reconstruction du collège Albert Roussel à Tourcoing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171408

Date de clôture estimée : 26/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238972-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150155

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau B368, à l'attention de bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 54 02. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la présente opération concerne les travaux pour la reconstruction du collège Albert Roussel à Tourcoing, répartis en 7 lots.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Nord, sur le territoire de la commune de Tourcoing.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente opération porte sur les travaux ayant pour objet la reconstruction du collège Albert Roussel à Tourcoing et ses aménagements extérieurs.

l'opération s'intègre dans une démarche de Haute Qualité Environnementale visant la certification " nf - démarche HQE - bâtiment tertiaires " sur la base du référentiel HQE Bureau / Enseignement de septembre 2011 mis en application en janvier 2012. Le projet présente des performances énergétiques supérieures au niveau exigé par la RT 2012.
Le collège sera implanté sur l'ancien complexe Christory à l'est du centre ville, à l'angle de la rue Renaix et de la rue Guisnes à Tourcoing.
L'opération s'inscrit dans une ancienne friche industrielle dont certains éléments sont réintégrés dans le projet : l'enveloppe d'un des deux bâtiments externat, une ancienne façade et l'ancienne chaufferie avec sa cheminée. Le reste du site a été déconstruit et dépollué.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214200, 45212422,45212000,45111100,45112700.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fixée dans les documents de la consultation.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Clos couvert
1) Description succincte :
Clos couvert
-Corps d'état n°1 : Déconstruction
-Corps d'état n°2 : Gros oeuvre - Fondations
-Corps d'état n°3 : Charpente bois
-Corps d'état n°4 : Charpente métallique
-Corps d'état n°5 : Couverture - Etanchéité
-Corps d'état n°6 : Menuiseries extérieures - Fermetures - Revêtements de façades
-Corps d'état n°7 : Métallerie - Serrurerie
-Corps d'état n°8 : Carrelages - Faiences

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS
45223220-4, 45261100-5, 45261210-9, 45421000-4, 45431000-7 45443000-4

Lot n° 02

Intitulé : Finitions intérieures
1) Description succincte :
Finitions intérieures
-Corps d'état n°1 : Menuiseries intérieures - Parquets
-Corps d'état n°2 : Cloisons - Doublages
-Corps d'état n°3 : Plafonds
-Corps d'état n°4 : Revêtements de sols souples
-Corps d'état n°5 : Peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
45432111-5,45432113-9, 45442100-8

Lot n° 03

Intitulé : Plomberie, chauffage, ventilation et équipements
1) Description succincte :
Plomberie, chauffage, ventilation et équipements

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45333000.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Cuisine
1) Description succincte :
Cuisine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212422.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Electricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45315400.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : Ascenseurs
1) Description succincte :
Ascenseurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : Aménagements extérieurs
1) Description succincte :
Aménagements extérieurs
-Corps d'état n°1 : VRD
-Corps d'état n°2 : Aménagement extérieurs,

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700.

3) Quantité ou étendue :
Fixée aux documents de la consultation

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions réglementaires prévues.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-II.1 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les lots n° 3, 4, 5 et 6 pourront être attribués, chacun, à un opérateur seul ou à un groupement solidaire.

Chacun des lots n° 1, 2 et 7 pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution des lots 1, 2, 3, 5 et 7 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou
- la lettre de candidature (imprimé DC 4) ;
- l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, DC 4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour le lot 6 - ascenseurs.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires moyen global pour le lot 6 - ascenseurs : 120 000 EUR (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
Lot 1 - clos couvert :
Qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée)
Qualibat 2212 Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)
Qualibat 2311 Fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité courante)
Qualibat 2342 Fourniture et pose de charpente en bois lamellé- collé (technicité confirmée)
Qualibat 2412 Construction et structures métalliques (technicité confirmée)
Qualibat 3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)
Qualibat 3221 Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante)
Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)
Qualibat 4411 Métallerie
Qualibat 6311 Carrelages - revêtements - mosaiques (technicité courante)
Lot 2 - finitions intérieures :
Qualibat 4311 Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante)
Qualibat 4111 Plâtrerie (technicité courante)
Qualibat 4111 Plâtrerie (technicité courante)
Qualibat 6611 Plafonds suspendus (technicité courante)
Qualibat 6221 Revêtements résilients PVC (technicité courante)
Qualibat 6111 Peinture et ravalement (technicité courante).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix en %
Pondération : 60.
2. valeur technique en %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEGP/MM/2012-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2012, à 11:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
27 septembre 2012, à 08:00.

Lieu : lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Description succincte (suite):

La capacité du collège sera de 500 élèves et comprendra principalement :
- un ensemble de bâtiments en RDC et R+2 pour le collège, l'administration et la restauration ;
- un bâtiment en R+3 pour 4 logements de fonction, une salle de sports de 400m² et une salle polyvalente de 100 mètres carrés ;
- un externat, pour accueillir 500 élèves, comprenant salles de classe, salles de vie des élèves, espaces professeurs et administration ;
- une zone de demi-pension d'une capacité de 250 rationnaires et 40 commensaux.

Les espaces extérieurs comprendront notamment :
- une cour de récréation ;
- différents espaces de préaux en béton désactivé ;
- un parking de 40 places dont 32 places libres parking principal, 5 libres parkings techniques et 3 garages ;
- une cour de service en enrobé et béton désactivé ;
- un plateau sportif de 1000 mètres carrés ;
- 2700 mètres carrés d'espaces verts ;
- des bassins végétaux pour le tamponnement.

Classement des constructions :

Dans le cadre du classement des bâtiments en matière de sécurité, le projet sera réparti en 3 entités :
- le collège : établissement classé en ERP de 3ème catégorie de type R comme activité principale (établissement d'enseignement) ;
- la demi-pension : établissement classé en ERP de 3ème catégorie de type N (restaurant) comme activité secondaire ;
- les logements de fonction : classement en 2ème famille collectif.

La SHOB du projet est de 9105 mètres carrés et la SHON de 6 535 mètres carrés.

La présente opération concerne les travaux pour la reconstruction du collège Albert Roussel à Tourcoing répartis en 7 lots :
- lot n°1 : clos couvert ;
- corps d'état n°1 : Déconstruction ;
- corps d'état n°2 : Gros oeuvre - fondations ;
- corps d'état n°3 : Charpente bois ;
- corps d'état n°4 : Charpente métallique ;
- corps d'état n°5 : Couverture - etanchéité ;
- corps d'état n°6 : Menuiseries extérieures - fermetures - revêtements de façades ;
- corps d'état n°7 : Métallerie - serrurerie ;
- corps d'état n°8 : Carrelages - faiences ;
- lot n°2 : finitions interieures ;
- corps d'état n°1 : Menuiseries intérieures - parquets ;
- corps d'état n°2 : Cloisons - doublages ;
- corps d'état n°3 : Plafonds ;
- corps d'état n°4 : Revêtements de sols souples ;
- corps d'état n°5 : Peinture ;
- lot n°3 : PLOMBERIE - cHAUFFAGE - vENTILATION et EQUIPEMENTS ;
- lot n°4 : CUISINE ;
- lot n°5 : ELECTRICITE ;
- lot n°6 : ASCENSEURS ;
- lot n°7 : amenagements exterieurs ;
- corps d'état n°1 : VRD ;
- corps d'état n°2 : Aménagement paysager.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot sera déclarée irrecevable.

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Capacité technique (suite):

Lot 3 - plomberie - chauffage - ventilation et Equipements

Qualibat 5312 Chauffage (technicité confirmée)

Qualibat 5112 Plomberie

Lot 4 - cuisine

QUALICUISINE (installation et maintenance des matériels et équipements de cuisine).

Lot 5 - electricité

QUALIFELEC E2 : Etude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissement recevant du public (toutes catégorie), emplacement extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux, etc.

QUALIFELEC Cf2 Étude et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. L'entreprise emploie deux techniciens en courants faibles qui justifient tous deux de formations adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI

Lot 7 - aménagement extérieurs

Qualibat 1341 Aménagements chaussées et trottoirs ou qualification tp

Qualibat 1351 Espaces verts

Www.Qualibat.com, www.qualicuisines.fr, www.qualifelec.fr,

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Pour les lots 1 et 7 les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre pour ces lots. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant : 03.20.660.660. La visite ne pourra être effectuée qu'entre le 03/09/2012 et le 07/09/2012. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 07/09/2012 à 16h30, les documents de la consultation des lots 1 et 7 ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Aussi le paragraphe Iv.3.3 du présent avis est complété comme suit :

Pour les lots 1 et 7 la date limite pour la réception des demandes de documents et pour l'accès aux documents est fixée au 07/09/2012 à 16h30

Pour les lots 2 à 6 la date limite pour la réception des demandes de documents et pour l'accès aux documents est fixée au 26/09/2012 à 11h30

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) suite :

45223220-4,45261210-9,45421000-4,45330000-6,45313100-5,45211341-1, 45212220-4., 45410000-4, 45330000-9, 45443000-4, 45443000-4, 45431000-7, 45315600-4, 45432111-5, 45432113-9, 45442100-8, 45261100-5, 45315400-2, 45421146-9

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Les options techniques prévues sont les suivantes :

OPTION n°1 - pompes immergées (Lot n°7 Aménagements extérieurs Corps d'état n°1 Vrd)

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation des lots 1 et 7 par un opérateur économique jusqu'au 07/09/2012 à 16h30 :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne et l'opérateur économique acceptent de ne pas être informés des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

A compter du 07/09/2012 à 16h30, les documents de la consultation des lots 1 et 7 ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation des lots 2 et 6 par un opérateur économique jusqu'au 26/09/2012 à 11 :30

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne et l'opérateur économique acceptent de ne pas être informés des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Dépôt du pli

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du lot n°1 - seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
- la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 10 % ;
- la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 10 % ;
- le détail du planning (décomposition), à hauteur de 5 % ;
- la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 % ;
- l'organisation de chantier, à hauteur de 10 %
Pour les lots 2 à 7 :
- la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 25 % ;
- la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 10 % ;
- la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché proposé par le candidat aux actes d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'offre est tout d'abord notée sur 100, par comparaison avec la valeur de référence pour le lot analysé. La note sur Y, est définie comme suit :

Y= [(-100-X)/(A-B)] + [(100 - (1+b))/b]

Où :

Y est la note de l'offre,

X est le montant (T.T.C.) de l'offre notée,

A est égal à la valeur de référence en EUR (T.T.C.) du lot,

B est un coefficient fonction du lot,

Valeurs de références :

Lot 1 Clos couvert Valeur de Référence A 8 724 000 en EUR (T.T.C.)

Lot 2 Finitions intérieures Valeur de Référence A 1 886 000 en EUR (T.T.C.)

Lot 3 plomberie, chauffage, ventilation et équipements Valeur de Référence A 1 875 000 en EUR (T.T.C.)

Lot 4 Cuisine Valeur de Référence A 301 000 en EUR (T.T.C.)

Lot 5 Électricité Valeur de Référence A 1 091 000 en EUR (T.T.C.)

Lot 6 Ascenseurs Valeur de Référence A 74 000 en EUR (T.T.C.)

Lot 7 Aménagements extérieurs (avec et sans option) Valeur de Référence A 1 318 000en EUR (T.T.C.)

Ensuite, la note Y est ramenée sur 60 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins disante, celle obtenant une note de 60.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 03 20 30 68 40

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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