Centrale des marchés
59 travaux en vue de passer un marché de travaux de mise en sécurité de l'itinéraire sur le territoire de la commune de Boussois 59 travaux en vue de passer un marché de travaux de mise en sécurité de l'itinéraire sur le territoire de la commune de Boussois ville : Lille Cedex code_postal : 59047 lieu : département du...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 travaux en vue de passer un marché de travaux de mise en sécurité de l'itinéraire sur le territoire de la commune de Boussois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220314

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-181102
JOUE (19/09/12)
295345-2012
JOUE (26/09/12)
303433-2012
JOUE (18/10/12)
329686-2012
JOUE (18/10/12)
329657-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord 51 rue Gustave Delory, contact : direction de la Voirie Départementale, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 59 28. Fax : (+33) 03 20 31 47 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux en vue de passer un marché de travaux de mise en sécurité de l'itinéraire sur le territoire de la commune de BOUSSOIS - opération AVG 084-2 : terrassement - assainissement et chaussée.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, sur le territoire de la commune de Boussois.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux en vue de passer un marché de travaux de mise en sécurité de l'itinéraire sur le territoire de la commune de BOUSSOIS - opération AVG 084-2 : terrassement - assainissement et chaussée .
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : septembre 2012.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix en %. Pondération : 60.
2. valeur technique en %. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PAPRD12BOUSSOIS30.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 082-134268 du 27/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12440

Intitulé : Travaux en vue de passer un marché de travaux de mise en sécurité de l'itinéraire sur le territoire de la commune de BOUSSOIS - opération AVG 084-2 : terrassement - assainissement et chaussée .
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : septembre 2012

V.1) Date d'attribution du marché : 26 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LORBAN et Cie, 46, rue des Chasseurs à Pied, F-,59570 La Longueville.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 678 473,00 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 84 A, annonce n° 177 du 28 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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