1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24PI02 - ETUDES ET SUIVI DE TRAVAUX D'URGENCE SUR LES TIRANTS STATION DE TRAITEMENT EAU USEES AMPHITRIA SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA SEYNE SUR MER
Description: Cet accord cadre a pour but la mise en sécurité des enjeux humains et d'équipements de la station de traitement des eaux usées AmphitriA à la Seyne sur Mer (83) via le renforcement de sa structure géotechnique et la surveillance automatisée de son génie civil. Cette mission de Prestations Intellectuelles concerne : 1) Suivi des travaux pour la pose des capots de protection sur les tirants existants 2) Etudes de conception pour les nouveaux tirants actifs 3) Suivi des travaux pour la réalisation des nouveaux tirants actifs 4) Fourniture et pose d'instrumentations afin de surveiller la station. Lieu(x) d'exécution : Territoire métropolitain de La Seyne sur Mer.
Identifiant de la procédure: a60150de-3e0a-4925-8238-77728accd687
Identifiant interne: 24PI02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24PI02-ETUDES ET SUIVI DE TRAVAUX D'URGENCE SUR LES TIRANTS STATION DE TRAITEMENT EAU USEES AMPHITRIA SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA SEYNE SUR MER
Description: Cet accord cadre a pour but la mise en sécurité des enjeux humains et d'équipements de la station de traitement des eaux usées AmphitriA à la Seyne sur Mer (83) via le renforcement de sa structure géotechnique et la surveillance automatisée de son génie civil. Cette mission de Prestations Intellectuelles concerne : 1) Suivi des travaux pour la pose des capots de protection sur les tirants existants 2) Etudes de conception pour les nouveaux tirants actifs 3) Suivi des travaux pour la réalisation des nouveaux tirants actifs 4) Fourniture et pose d'instrumentations afin de surveiller la station. Lieu(x) d'exécution : Territoire métropolitain de La Seyne sur Mer.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 4 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 542 660,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Non Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Non Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: TOULON
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Le montant des prestations pour les 4 ans ferme de l'accord-cadre est défini comme suit : - seuil minimum 250 000 euros HT - seuil maximum 1 000 000 euros HT Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé pour 4 ans ferme à 542 660 euros HT. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. (art. 5.2 RC): - 1ere visite 30/04/2024 - 2eme visite 13/05/2024 La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55b0be72-a189-4a9a-86a7-afba34a20874 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 11:20:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226279-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
