Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination relative à la construction de 45 logements sociaux et d'un lcr -residence jasmin
mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination relative à la construction de 45 logements sociaux
parcelle BS 738 _ îlot 2 les jardins de JASMINS à CAYENNE
mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination relative à la construction de 45 logements sociaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance n2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)