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59 travaux de reconstruction du centre d'entretien routier et rénovation de la subdivision à Trélon pour le Département du Nord 59 travaux de reconstruction du centre d'entretien routier et rénovation de la subdivision à Trélon pour le Département du Nord ville : Lille Cedex code_postal : 59047 lieu : département du ...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 travaux de reconstruction du centre d'entretien routier et rénovation de la subdivision à Trélon pour le Département du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480810

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
44250-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22344

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 94. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
la présente opération concerne les travaux de reconstruction du centre d'entretien routier (Cer) et rénovation de la subdivision à Trélon pour le Département du Nord, relance du lot 4 : Doublages/Plâtrerie/Plafonds/Menuiseries intérieures/peintures/sols Souples.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, sur le territoire de la commune de Trélon.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente opération concerne les travaux de reconstruction du centre d'entretien routier et rénovation de la subdivision à Trélon pour le Département du Nord, répartis en 7 lots. Le présent avis ne concerne que la relance du lot n°4 :
Lot n°4 : Doublages - plâtrerie - plafonds - menuiseries intérieures - peintures - sols souples
CE 04.01 : Doublage plâtrerie plafonds
CE 04.02 : Menuiseries intérieures
CE 04.03 : Peintures et sols souples
Les travaux sont décomposés en corps d'état. Toute candidature qui ne portait pas sur l'ensemble des corps d'état a été déclarée irrecevable.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220, 45410000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 2 559 955,63 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix 60 %.
2. valeur technique 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEGP/VD/12/01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 092-152009 du 15/02/2012.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 141-235365 du 25/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12551

Lot n° : 4

Intitulé : Lot n°4 : Doublages - Plâtrerie - Plafonds - Menuiseries intérieures - Peintures - Sols souples
V.1) Date d'attribution du marché : 17 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Petrocchi, 7, rue Jospeh Beghin, F-,59239 Thumeries.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 211 203,63 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Description succincte du marché (suite) :
Le Département du Nord a décidé la mise en oeuvre d'un Plan Stratégique Patrimonial - plan Stratégique Immobilier sur les bâtiments et les sites départementaux affectés à la gestion, l'entretien et l'exploitation des routes départementales.
Au 2ème volet, " Reconstructions et agrandissements des sites à localisation stabilisée " a été prévue la revente du site accueillant le CER de Trélon inadapté du fait de sa situation en coeur de ville et la construction sur le site de l'actuelle subdivision de bâtiments pour accueillir le CER.
Par ailleurs des diagnostics techniques (amiante, accessibilité) ont mis en avant une nécessité de rénovation importante du bâtiment de la Subdivision. Afin de présenter une unité architecturale et une optimisation des travaux, il a été proposé de regrouper les deux projets (reconstruction du CER et rénovation de la Subdivision).
Le programme des travaux consiste en :
- la démolition des bâtiments légers présents ;
- reconstruction du CER : bureaux, local de stockage des panneaux, local de stockage de carburant, atelier, garages ;
- surfaces extérieures stockage de matériaux et stockage de sel, surfaces aires de manoeuvres et stationnement ;
- la viabilisation du terrain depuis l'arrivée des réseaux à l'entrée de la subdivision ;
- rénovation de la subdivision comprenant notamment des travaux de façade, de toiture, de carrelage et de peinture.
Le lot 4 fait partie d'une opération globale pour laquelle les lots suivants ont déjà été attribués :
- lot n°1 : Gros OEUvre Etendu (désamiantage, déposes et démolitions, gros oeuvre, carrelages et faiences) ;
- lot n°2 : Charpente et structures bois - isolation - bardages - menuiseries extérieures - serrurerie ;
- lot n°3 : Couverture - etanchéité ;
- lot n°5 : Electricité - courants forts - courants faibles ;
- lot n°6 : Chauffage - ventilation - plomberie ;
- lot n°7 : VRD.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 142 A, annonce n° 207 du 25 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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