Centrale des marchés
59 travaux de réaménagement du carrefour de la porte d'Arras en giratoire sur le territoire de la commune de Douai 59 travaux de réaménagement du carrefour de la porte d'Arras en giratoire sur le territoire de la commune de Douai ville : Lille code_postal : 59047 lieu : département du Nord - hôtel du Dép...
Conseil général du Nord 59047Lille 0320314738
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59 travaux de réaménagement du carrefour de la porte d'Arras en giratoire sur le territoire de la commune de Douai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171373

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238055-2012
BOAMP (27/07/12)
12-143157
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - 51, rue Gustave Delory, contact : direction de la Voirie Départementale, F-59047 Lille. Tél. : (+33) 03 59 73 59 28. Fax : (+33) 03 20 31 47 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
opération Dog516 - rD 643/rd 650 - travaux de réaménagement du carrefour de la Porte d'arras en giratoire sur le territoire de la commune de Douai répartis en quatre lots.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, sur le territoire de la commune de DOUAI.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Opération Dog516 - rD 643/rd 650 - travaux de réaménagement du carrefour de la Porte d'arras en giratoire sur le territoire de la commune de Douai

La présente opération concerne les travaux en vue de passer des marchés d'exécution, répartis en 4 lots :
- lot n°1 (travaux départementaux et communaux): Travaux de voirie ;
- lot n°2 (travaux communaux) : Travaux d'éclairage public ;
- lot n°3 (travaux communaux) : Travaux d'enfouissement des réseaux ;
- lot n°4 (travaux communaux): Travaux d'aménagements paysagers
Le lot 1 relatif aux travaux de voirie est réparti en 3 rubriques :

Rubrique 1 (travaux départementaux) : création du giratoire;

Rubrique 2 (travaux départementaux) : réfection de la couche de roulement et création d'ilots sur la RD 650

Rubrique 3 (travaux communaux) : réalisation des trottoirs et de stationnements de la RD 650 et aménagement du boulevard Poincaré

Le lot 2 relatif aux travaux d'éclairage public est décomposé en 2 rubriques :

Rubrique 1: création de l'éclairage public du giratoire

Rubrique 2 : réhabilitation de l'éclairage public des boulevards Jeanne d'arc et Poincaré

Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des rubriques propres au lot 1 et au lot 2 sera déclarée irrecevable.

Chaque lot donnera lieu à passation d'un marché distinct.

Les travaux faisant l'objet du présent marché sont soumis aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et aux différents décrets et arrêtés précisant les modalités d'application de la loi, et notamment le décret n°2003-68 du 24 janvier 2003.

L'opération est classée en catégorie 2 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail et les travaux feront l'objet d'un Plan Général de Coordination.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : Juin 2012.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45233200,45316110,45232300,45112710.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. lot 1- rubriques 1, 2 et 3, travaux de voirie : prix (en %). Pondération : 70.
2. lot 1- rubriques 1, 2 et 3, travaux de voirie : valeur technique (%). Pondération : 30.
3. lot 2 - rubriques 1 et 2 - travaux d'éclairage public : prix (%). Pondération : 70.
4. lot 2 - rubriques 1 et 2 - travaux d'éclairage public : valeur technique (%). Pondération : 30.
5. lot 3 - travaux d'enfouissement des réseaux : prix (%). Pondération : 70.
6. lot 3 - travaux d'enfouissement des réseaux : valeur technique (%). Pondération : 30.
7. lot 4 aménagements paysagers : prix (%). Pondération : 55.
8. lot 4 aménagements paysagers : valeur technique (%). Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 035-056165 du 21/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12333

Lot n° : 1

Intitulé : PRD11RD643650LOT1VOI211
Le lot 1 relatif aux travaux de voirie est réparti en 3 rubriques :
Rubrique 1 (travaux départementaux) : création du giratoire;
Rubrique 2 (travaux départementaux) : réfection de la couche de roulement et création d'ilots sur la RD 650
Rubrique 3 (travaux communaux) : réalisation des trottoirs et de stationnements de la RD 650 et aménagement du boulevard Poincaré

V.1) Date d'attribution du marché : 19 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
JEAN LEFEBVRE NORD, ZI Douai Dorignies - 380, rue Jean Perrin - B.P. 525, F-,59505 Douai Cedex.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 553 933,80 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : PRD11RD643650LOT2EP212
Le lot 2 relatif aux travaux d'éclairage public est décomposé en 2 rubriques :
Rubrique 1: création de l'éclairage public du giratoire
Rubrique 2 : réhabilitation de l'éclairage public des boulevards Jeanne d'Arc et Poincaré

V.1) Date d'attribution du marché : 19 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Générale d'Electricité OLCZAK, 13, rue de la République, F-,59187 Dechy.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 126 926,60 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : PRD11RD643650LOT3RES213 - Lot n°3 (travaux communaux) : Travaux d'Enfouissement des réseaux

V.1) Date d'attribution du marché : 19 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES, Route d'Estaires, F-,59480 La Bassée.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 15 995,93 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : PRD11RD643650LOT4AP214 - Lot n°4 (travaux communaux): Travaux d'Aménagements paysagers

V.1) Date d'attribution du marché : 19 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LEMOINE ESPACES VERTS, 6, rue Saint Martin, F-,62128 Heninel.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 62 695,00 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 37 A, annonce n° 196 du 22 février 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 39 A, annonce n° 153 du 24 février 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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