souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Touques
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE TOUQUES, Numéro national d'identification : 21140699600010, 7 Place LEMERCIER, Point(s) de contact : Finances RH, Mme. CORINNE Mme Flambard, 14800 TOUQUES, F, Téléphone : (+33) 2 31 88 00 07, Courriel : comptabilite@mairiedetouques.fr, Fax (+33) 2 31 88 97 67.
Adresse(s) internet
Adresse principale :
http://www.mairiedetouques.fr
Adresse du profil acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7071488
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://demat.centraledesmarches.com/7071488
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Touques.
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs :
Assurance.
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Touques.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots :
oui.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
Objet : souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Touques.
II.2.1) Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot n° :
Lot 1.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD - NORMANDIE.
II.2.4) Description des prestations : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix / Pondération : 45.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot n° :
Lot 2.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD - NORMANDIE.
II.2.4) Description des prestations : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix / Pondération : 45.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot n° :
lot 3.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD - NORMANDIE.
II.2.4) Description des prestations : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix / Pondération : 45.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : assurance de la protection juridique.
Lot n° :
Lot 4.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD - NORMANDIE.
II.2.4) Description des prestations : assurance de la protection juridique.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix / Pondération : 45.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus.
Lot n° :
lot 5.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD - NORMANDIE.
II.2.4) Description des prestations : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 55
Prix / Pondération : 45.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : assurance des prestataires statutaires.
Lot n° :
lot 6.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assurance.
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD - NORMANDIE.
II.2.4) Description des prestations : assurance des prestataires statutaires.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 30
2. assistance technique / Pondération : 30
Prix / Pondération : 40.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 71488.
Lot n° : 1.
Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14/12/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
groupama, 10 rue blaise pascal, 28008, chartres, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
10421.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 2.
Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14/12/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
smacl, 141 av s allende, 79031, niort, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
6781.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 3.
Intitulé : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14/12/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
smacl, 141 av s allende, 79031, niort, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
17592.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 4.
Intitulé : assurance de la protection juridique.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14/12/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
4.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
pilliot, rue de witternesse, 62921, aire sur la lys, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
1200.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
Lot n° : 5.
Intitulé : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus.
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Lot n° : 6.
Intitulé : assurance des prestataires statutaires.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14/12/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
reylens cnp, route de creton, 18110, vasselay, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
38390.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
oui.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
V.3.4) Information sur les primes :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 Arthur Le Duc, F-14000 Caen.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
19 décembre 2023.
