1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation thermique des bâtiments de Caremeau Nord
Description: Marché en conception réalisation
Identifiant de la procédure: e8bfa792-ad95-4ff8-9574-c8b6fa064aa5
Identifiant interne: T-PA-1038550
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le 14 septembre 2023, à la suite d'une opération de restructuration, la société Muzeum s'est substituée par avenant n°1 à la société Vassileo dans les droits et obligations du marché sans aucune incidence sur le prix et les caractéristiques du contrat. Par jugement en date du 30 octobre 2023, le Tribunal de commerce de Béziers a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société Muzeum en désignant Maitre Jean-François Blanc comme administrateur ayant les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Par une mise en demeure du 16 novembre 2023, le Chu de Nîmes a demandé à ce dernier de prendre parti sur la poursuite du contrat dans un délai d'un mois en précisant que sans réponse de sa part, dans ce délai, le contrat serait considéré comme étant résilié de plein droit. Cette mise en demeure est restée sans réponse. Le marché est donc résilié de plein droit à l'égard de la société Muzeum à compter du 17 décembre 2023. Après plusieurs études et réunions, eu égard à la situation de la société Muzeum que nul ne pouvait prévoir, et notamment le fait qu'elle se trouve désormais dans l'impossibilité d'accomplir sa prestation pour des raisons qui ne sont pas du fait du groupement titulaire, il apparait donc nécessaire d'autoriser les autres membres du groupement à poursuivre l'exécution du marché en proposant une nouvelle organisation et un nouveau mandataire conjoint en substitution de la société Muzeum en vertu de l'article 52.7.3 du Ccag travaux. Ces modifications sont contractualisées dans le cadre de l'avenant n°2 objet du présent avis qui sera notifié au groupement titulaire modifié à l'issue des délais réglementaires édictées par le code de la commande publique. Cette modification est admise par l'article R2194-5 du code de la commande publique qui permet de modifier un marché public lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir sous réserve que le montant de cette modification ne soit pas supérieur à 50 % du montant du marché initial. Après vérification des capacités techniques, professionnelles, financières et économiques de l'opérateur présenté pour substituer la société Muzeum, le présent avenant modifie donc la composition du groupement titulaire du marché public qui se présente désormais sous la forme de groupement conjoint ci-dessous : Sarl Solares (Mandataire) Sarl Acei Sarl Awa Architectes Sas P3g Ingenierie Edison L'incidence financière du présent avenant est fondée sur l'article R2194-5 du code de la commande publique qui permet de modifier un marché public lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir sous réserve que le montant de cette modification ne soit pas supérieur à 50 % du montant du marché initial. Le montant de l'avenant s'élève à 99 110.62 euro(s) Ht. Cet avenant représente une plus-value de 3.53% par rapport au montant initial du marché. L'incidence délais porte la durée restante de marché à 9 mois. La date de fin prévisionnelle des travaux est fixée au 14.02.2025. Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation thermique des bâtiments de Caremeau Nord
Description: Marché en conception réalisation
Identifiant interne: T-PA-1038550
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MUZEUM
Offre:
Identifiant de l’offre: MUZEUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 2 806 220,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22n050
Titre: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation thermique des bâtiments de Caremeau Nord
Date de conclusion du marché: 21/12/2022
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 26300003600032
Adresse postale: Place du Professeur Robert Debré
Ville: Nimes
Code postal: 30029
Pays: France
Point de contact: Direction des ressources matérielles
Téléphone: 0466686868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 875937
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MUZEUM
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 541 rue Georges Melies
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: 0467352060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8db6bab0-9967-4387-86e5-f2482b0a33d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 12:13:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226305-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
