Centrale des marchés
59 travaux de grosses réparations dans les collèges du département du Nord 59 travaux de grosses réparations dans les collèges du département du Nord ville : Lille code_postal : 59047 lieu : département du Nord - hôtel du Département -Direction de la Commande Publi...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 travaux de grosses réparations dans les collèges du département du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676469

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-63801

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département -Direction de la Commande Publique 51, rue Gustave Delory, contact : bureau B368, F-59047 Lille. Tél. : (+33) 03 59 73 50 94. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.FR/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
la présente opération concerne le programme de travaux de grosses réparations dans les collèges du Département du Nord au titre de l'année 2012, lot 9 Lille Nord (relance).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, 59400 Lille.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente opération concerne le programme de travaux de grosses réparations dans les collèges du Département du Nord au titre de l'année 2012, lot 9 Lille Nord (relance).
Ce lot comprend les corps d'état suivants :
-Ce0 : pilotage (en cas de groupement uniquement) ;
-Ce1 : gros oeuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faiences ;
-Ce1bis : cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries intérieures, faux plafonds ;
-Ce2 : couverture étanchéité, bardage, charpente;
-Ce3 : menuiseries extérieures
-Ce4 : électricité (courants forts et faibles) ;
-Ce5 : plomberie, chauffage, VMC;
-Ce6 : clôtures, serrurerie, métallerie;
-Ce7 : peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples,
-Ce 8 : équipements de salles spécialisées " salles de sciences ;
-Ce9 : VRD, espaces verts dont les équipements;
-Ce10 : Matériel de cuisine.
Toute candidature qui ne portait pas sur l'ensemble des corps d'etat a été déclarée irrecevable.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45300000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 924 900,90 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 40.
2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DOT/VD/12/01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 023-138041 du 30/11/2012.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 067-108522 du 05/04/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 079

Lot n° : 9

Intitulé : La présente opération concerne le programme de travaux de grosses réparations dans les collèges du Département du Nord au titre de l'année 2012, lot 9 Lille Nord (relance).
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
La générale de construction, 86, rue Meyerbeer, F-,59100 Roubaix. E-Mail : lgdcbatiment@wanadoo.fr. tél. : (+03) 20 28 98 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 924 900,90 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 233 A, annonce n° 86 du 1er décembre 2012
Parution n° 233 B, annonce n° 126 du 1er décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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