Centrale des marchés
59 travaux d'aménagement de sécurité en entrée d'agglomération, entre les pr 0+0574 et 0+0905, sur le territoire de la commune à Raimbeaucourt 59 travaux d'aménagement de sécurité en entrée d'agglomération, entre les pr 0+0574 et 0+0905, sur le territoire de la commune à Raimbeaucourt ville : Lille Cedex code_postal : 59047 lieu : ...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 travaux d'aménagement de sécurité en entrée d'agglomération, entre les pr 0+0574 et 0+0905, sur le territoire de la commune à Raimbeaucourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674009

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-73550
JOUE (14/05/13)
155840-2013
JOUE (25/04/13)
135547-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 83. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux d'aménagement de sécurité en entrée d'agglomération, entre les PR 0+0574 et 0+0905, sur le territoire de la commune de Raimbeaucourt dans le cadre du Plan Routier Départemental 2011- 2015 - opération Dog069 - rD 320a.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, sur le territoire de la commune de Raimbeaucourt.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'aménagement de sécurité en entrée d'agglomération, entre les PR 0+0574 et 0+0905, sur le territoire de la commune de Raimbeaucourt dans le cadre du Plan Routier Départemental 2011- 2015 - opération Dog069 - rD 320a.
Le marché comporte deux rubriques car le Département du Nord assurant la maîtrise d'ouvrage unique, il prépare et lance la consultation nécessaire à la réalisation de l'opération en vue de désigner l'opérateur économique de travaux, attribue, signe et notifie le marché. Chaque maître d'ouvrage, le Département du Nord et la commune de Raimbeaucourt, assure l'exécution de son marché y compris son règlement, la passation des avenants éventuels, la réception des ouvrages.
C' est pourquoi les travaux se décomposent en 2 rubriques :
Rubrique 1 : Travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département - création du giratoire et mise en sécurité de la RD 320a sous maîtrise d'ouvrage départementale - travaux de voirie (terrassement - chaussée - assainissement)
Rubrique 2 : Travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Commune - réalisation de trottoirs, du stationnement et des travaux d'assainissement de la RD 320a. Travaux de stationnement - trottoirs - assainissement.
Les candidatures qui ne porteront pas sur l'ensemble des rubriques seront déclarées irrecevables par la commission d'appel d'offres.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : Mai 2013.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45233140,45232410,45233200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (en %). Pondération : 60.
2. valeur technique (en %). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PRD12RD320ARAIMB139.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 020-030479 du 29/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13144

Intitulé : Travaux d'aménagement de sécurité en entrée d'agglomération, entre les PR 0+0574 et 0+0905, sur le territoire de la commune de Raimbeaucourt dans le cadre du Plan Routier Départemental 2011- 2015 - Opération DOG069 - RD 320a.
Le marché comporte deux rubriques car le Département du Nord assurant la maîtrise d'ouvrage unique, il prépare et lance la consultation nécessaire à la réalisation de l'opération en vue de désigner l'opérateur économique de travaux, attribue, signe et notifie le marché. Chaque maître d'ouvrage, le Département du Nord et la commune de Raimbeaucourt, assure l'exécution de son marché y compris son règlement, la passation des avenants éventuels, la réception des ouvrages.
C' est pourquoi les travaux se décomposent en 2 rubriques :
Rubrique 1 : Travaux sous maîtrise d'ouvrage du Département - Création du giratoire et mise en sécurité de la RD 320a sous maîtrise d'ouvrage départementale - Travaux de voirie (terrassement - chaussée - assainissement)
Rubrique 2 : Travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Commune - Réalisation de trottoirs, du stationnement et des travaux d'assainissement de la RD 320a. Travaux de stationnement - trottoirs - assainissement.
Les candidatures qui ne porteront pas sur l'ensemble des rubriques seront déclarées irrecevables par la commission d'appel d'offres.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : Mai 2013
V.1) Date d'attribution du marché : 21 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COLAS NORD PICARDIE, Z.A.C. Les Poutrelles, F-,59125 TRITH SAINT LEGER.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 591 136,28 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 55 296,65 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 20 A, annonce n° 126 du 29 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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