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59 transports réguliers pour assurer les déplacements des élèves en situation de handicap vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage pour le compte du CG à Lille 59 transports réguliers pour assurer les déplacements des élèves en situation de handicap vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage pour le compte du CG à Lille ...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 transports réguliers pour assurer les déplacements des élèves en situation de handicap vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage pour le compte du CG à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196707

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-120982

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau 202, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 59 73 50 85. Fax : (+33) 3 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés) - domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015, répartis en treize lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, territoire national français et pays limitrophes.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Les présents marchés ont pour objet de confier l'exécution de services de transports réguliers créés pour assurer les déplacements des élèves en situation de handicap vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage.
-Les bénéficiaires du service organisé par le présent marché, sont :
- les élèves et étudiants dont le handicap est reconnu par la Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées, conformément à la loi du 11 juillet 2005 n° 2005 102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- les élèves et étudiants pris en charge par le Département au titre des articles R.213-13 à R.213-16 du code de l'éducation relatifs au financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés
-Les services de transport réguliers correspondent à la desserte d'établissements scolaires, d'enseignement supérieur, du département du Nord, ou de lieux se stage dont la destination est située à l'intérieur ou à l'extérieur du Département du Nord, pour les besoins de personnes, domiciliées dans le département du Nord.
Il est précisé que les stages effectués par certains étudiants peuvent conduire, occasionnellement, les titulaires des prestations de transport hors des frontières françaises. Lorsque le trajet peut être effectué par véhicules, le titulaire peut ainsi être sollicité sur des parcours effectués pour partie en dehors du territoire national.
Outre l'exécution des services de transport, la prestation à la charge du titulaire comprend la conception des circuits.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La durée de chaque marché est de 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (en %). Pondération : 70.
2. valeur technique (en %). Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 083-144759 du 29/04/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14 112

Lot n° : 01

Intitulé : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés- domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015 - Lot 1 : H01
Secteur (Etablissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :
ARMBOUTS CAPPEL, BAMBECQUE, BERGUES, BIERNE, BISSEZELLE, BOLLEZEELE, BOURBOURG, BRAY DUNES, BROUCKERQUE, BROXEELE, CAPPELLE-BROUCK, CAPPELLE-LA-GRANDE, COUDEKERQUE, COUDEKERQUE BRANCHE, CRAYWICK, CROCHTE, DRINCHAM, DUNKERQUE, ERINGHEM, ESQUELBECQ, FORT MARDYCK, GHYVELDE, GRAND FORT PHILIPPE, GRANDE SYNTHE, GRAVELINES, HERZEELE, HOLQUE, HONDSCHOOTE, HOYMILLE, KILLEM, LEDERZEELE, LEDRINGHEM, LEFFRINCKOUCKE, LES MOERES, LOOBERGHE, LOON PLAGE, MALO LES BAINS, MARDICK, MERCKEGHEM, MILLAM, NIEURLET, OOST CAPPEL, PETITE SYNTHE, PITGAM, QUAEDYPRE, REXPOEDE, ROSENDAEL, SAINT-GEORGES SUR L'AA, SAINT-MOMELIN, SAINT-PIERRE BROUCK, SAINT-POL SUR MER, SOCX, SPYCKER, STEENE, TETEGHEM, UXEM, VOLKERINCKHOVE, WARHEM, WATTEN, WEST CAPPEL, WORMHOUT,WULVERDINGHE, WYLDER, ZEGERSCAPPEL,ZUYDCOOTE.
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 07

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 00
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS, 33 boulevard de la liberté, F-,13001 Marseille.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 113

Lot n° : 02

Intitulé : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés et classiques - domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015 - Lot 2 : H02
Secteur (Etablissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :
ARNEKE, BAILLEUL, BAVINCHOVE, BERTHEN, BLARINGHEM, BOESCHEPE, BOESEGHEM, BORRE, BUYSSCHEURE, CAESTRE, CASSEL, EBBLINGHEM, EECKE, ESTAIRES, FLETRE, GODEWAERSWELDE, HARDIFORT, HAVERSKERQUE, HAZEBROUCK, HONDEGHEM, HOUTKERQUE, LA GORGUE, LE DOULIEU, LYNDE, MERRIS, MERVILLE, METEREN, MORBECQUE, NEUF BERQUIN, NIEPPE, NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OUDEZEELE, OXELAERE, PRADELLES, RENESCURE, RUBROUCK, SAINTE-MARIE CAPPEL, SAINT-JANS CAPPEL, SAINT-SYLVESTRE CAPPEL, SERCUS, STAPLE, STEENBECQUE, STEENVOORDE, STEENWERCK, STRAZEELE, TERDEGHEM, THIENNES, VIEUX BERQUIN, WALLON CAPPEL, WEMAERS CAPPEL, WINNEZEELE, ZERMEZEELE, ZUYTPEENE.
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 07

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 00
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SGA TRANSPORT, 59 route de Leuville, F-,91180 Saint Germain les Arpajon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 118

Lot n° : 07

Intitulé : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés et classiques - domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015 - Lot 7 : H07
Secteur (Etablissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :
AIBES, ANOR, ASSEVENT, AVESNELLES, AVESNES-SUR-HELPE, BAIVES, BAS LIEU, BEAUFORT, BEAUREPAIRE SUR SAMBRE, BEAURIEUX, BERELLES, BERSILLIES, BETTIGNIES, BEUGNIES, BOULOGNE SUR HELPE, BOUSIGNIES SUR ROC, BOUSSIERES-SUR-SAMBRE, BOUSSOIS, CARTIGNIES, CERFONTAINE, CHOISIES, CLAIRFAYTS, COLLERET, COUSOLRE, DAMOUSIES, DIMECHAUX, DIMONT, DOMPIERRE SUR HELPE, DOURLERS, ECCLES, ECLAIBES, ELESMES, EPPE SAUVAGE, ETROEUNGT, FELLERIES, FERON, FERRIERE LA GRANDE, FERRIERE LA PETITE, FLAUMONT WAUDRECHIES, FLOURSIES, FLOYON, FOURMIES, GLAGEON, GOGNIES LA CHAUSSEE, GRAND FAYT, HAUT LIEU, HAUTMONT, HESTRUD, JEUMONT, LAROUILLIES, LEZ FONTAINE, LIESSIES, LIMONT FONTAINE, LOUVROIL, MAIRIEUX, MARBAIX, MARPENT, MAUBEUGE, MOUSTIER EN FAGNE, NEUF MESNIL, OBRECHIES, OHAIN, PETIT FAYT, QUIEVELON, RAINSARS, RAMOUSIES, RECQUIGNIES, ROUSIES, SAINS DU NORD, SAINT-AUBIN, SAINT-HILAIRE SUR HELPE, SAINT-REMY DU NORD, SARS POTERIES, SEMERIES, SEMOUSIES, SOLRE LE CHATEAU, SOLRINNES, TAISNIERES EN THIERACHE, TRELON, VIEUX RENG, VILLERS-SIRE-NICOLE, WALLERS TRELON, WATTIGNIES LA VICTOIRE, WIGNEHIES,WILLIES
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 05

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 00
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCHOOL JUNIOR, ZAE les Prés du Roy, F-,59530 Le Quesnoy.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 119

Lot n° : 08

Intitulé : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés et classiques - domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015 - Lot 8 : H08
Secteur (Etablissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :
AMFROIPRET, AUDIGNIES, AULNOYE - AYMERIES, BACHANT, BAVAY, BEAUDIGNIES, BELLIGNIES, BERLAIMONT, BERMERIES, BETTRECHIES, BOUSIES, BRY, CROIX CALUYAU, ECUELIN, ENGLEFONTAINE, ETH, FEIGNIES, FONTAINE AU BOIS, FOREST EN CAMBRESIS, FRASNOY, GHISSIGNIES, GOMMEGNIES, GUSSIGNIES, HARGNIES, HECQ, HON HERGIES, HOUDAIN LEZ BAVAY, JENLAIN, JOLIMETZ, LA FLAMENGRIE, LA LONGUEVILLE, LANDRECIES, LE FAVRIL, LE QUESNOY, LEVAL, LOCQUIGNOL, LOUVIGNIES QUESNOY, MARESCHES, MAROILLES, MECQUIGNIES, MONCEAU - SAINT - WAAST, NEUVILLE EN AVESNOIS, NOYELLES SUR SAMBRE, OBIES, ORSINVAL, POIX DU NORD, PONT SUR SAMBRE, POTELLE, PREUX AU BOIS, PREUX AU SART, PRISCHES, RAUCOURT AU BOIS, ROBERSART, rueSNES, SAINT-REMY CHAUSSEE, SAINT-WAAST LA VALLEE, SALESCHES, SASSEGNIES, SEPMERIES, TAISNIERES SUR HON, VENDEGIES AU BOIS, VIEUX MESNIL, VILLEREAU, VILLERS-POL, WARGNIES LE GRAND, WARGNIES LE PETIT
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 05

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 00
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCHOOL JUNIOR, ZAE les Prés du Roy, F-,59530 Le Quesnoy.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 120

Lot n° : 09

Intitulé : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés et classiques - domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015 - Lot 9 : H09
Secteur (Etablissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :
ABANCOURT, ANNEUX, AUBENCHEUL-AU-BAC, AVESNES-LEZ-AUBERT, AWOINGT, BANTEUX, BANTIGNY, BANTOUZELLE, BAZUEL, BEAUMONT-EN-CAMBRESIS, BEAURAIN, BEAUVOIS en Cambresis, BERMERAIN, BERTRY, BETHENCOURT, BEVILLERS, BLECOURT, BOURSIES, BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BRIASTRE, BUSIGNY, CAGNONCLES, CAMBRAI, CANTAING SUR ESCAUT, CAPELLE, CATILLON SUR SAMBRE, CATTENIERES, CAUDRY, CAULLERY, CAUROIR, CLARY, CREVECOEUR SUR ESCAUT, CUVILLERS, DEHERIES, DOIGNIES, ELINCOURT, ESCARMAIN, ESCAUDOEUVRES, ESNES, ESTOURMEL, ESTRUN, ESWARS, FLESQUIERES, FONTAINE AU PIRE, FONTAINE-NOTRE-DAME, FRESSIES, GONNELIEU, GOUZEAUCOURT, HAUCOURT EN CAMBRESIS, HAUSSY, HAYNECOURT, HEM-LENGLET, HONNECHY, HONNECOURT SUR ESCAUT, INCHY, IWUY, LA GROISE, LE CATEAU-CAMBRESIS, LES rueS DES VIGNES, LESDAIN, LIGNY EN CAMBRESIS, MALINCOURT, MARCOING, MARETZ, MASNIERES, MAUROIS, MAZINGHIEN, MOEUVRES, MONTAY, MONTIGNY EN CAMBRESIS, MONTRECOURT, NAVES, NEUVILLE-SAINT-REMY, NEUVILLY, NIERGNIES, NOYELLES SUR ESCAUT, ORS, PAILLENCOURT, POMMEREUIL, PROVILLE, QUIEVY, RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE, RAMILLIES, REJET DE BEAULIEU, REUMONT, RIBECOURT LA TOUR, RIEUX-EN-CAMBRESIS, ROMERIES, RUMILLY EN CAMBRESIS, SAILLY-LEZ-CAMBRAI, SAINT-AUBERT, SAINT-BENIN, SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI, SAINT-MARTIN SUR ECAILLON, SAINT-PYTHON, SAINT-SOUPLET, SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS, SANCOURT, SAULZOIR, SERANVILLERS FORENVILLE, SOLESMES, SOMMAING SUR ECAILLON, THUN L'EVEQUE, THUN SAINT-MARTIN, TILLOY-LEZ-CAMBRAI, TROISVILLES, VENDEGIES SUR ECAILLON, VERTAIN, VIESLY, VILLERS-EN-CAUCHIES, VILLERS-GUISLAIN, VILLERS-OUTREAUX, VILLERS-PLOUICH, WALINCOURT SELVIGNY,WAMBAIX
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 05

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VORTEX, 194 rue Clémenceau, F-,59139 Wattignies.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 121

Lot n° : 10

Intitulé : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés et classiques - domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015 - Lot 10 : H10
Secteur (Etablissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :
ANSTAING, BACHY, BAISIEUX, BONDUES, BOURGHELLES, BOUSBECQUE, BOUVINES, CAMPHIN EN PEVELE, CAPPELLE-EN-PEVELE, CHERENG, COBRIEUX, CROIX, CYSOING, FOREST SUR MARQUE, GENECH, GRUSON, HALLUIN, HEM, LANNOY, LEERS, LINSELLES, LOUVIL, MARCQ EN BAROEUL, MOUCHIN, MOUVAUX, NEUVILLE EN FERRAIN, PERONNE EN MELANTOIS, RONCQ, ROUBAIX, SAILLY-LES-LANNOY, SAINGHIN EN MELANTOIS, TEMPLEUVE, TOUFFLERS, TOURCOING, TRESSIN, WANNEHAIN, WASQUEHAL, WATTRELOS, WILLEMS
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 06

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 00
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VORTEX, 194 rue Clémenceau, F-,59139 Wattignies.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 122

Lot n° : 11

Intitulé : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés et classiques - domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015 - Lot 11 : H11
Secteur (Etablissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :
ALLENNES LES MARAIS, ANNOEULLIN, ARMENTIERES, ATTICHES, AUBERS, AVELIN, BAUVIN, BEAUCAMPS-LIGNY, BERSEE, BOIS GRENIER, CAMPHIN EN CAREMBAULT, CAPINGHEM, CARNIN, CHEMY, COMINES, DEULEMONT, DON, EMMERIN, ENGLOS, ENNETIERES EN WEPPES, ENNEVELIN, ERQUINGHEM LE SEC, ERQUINGHEM LYS, ESCOBECQUES, FACHES-THUMESNIL, FOURNES EN WEPPES, FRELINGHIEN, FRETIN, FROMELLES, GONDECOURT, HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, HANTAY, HAUBOURDIN, HERLIES, HERRIN, HOUPLIN-ANCOISNE, HOUPLINES, ILLIES, LA BASSEE, LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, LA NEUVILLE, LE MAISNIL, LESQUIN, LEZENNES, LOMME àl'exception des élèves hors EREA domiciliés hors LMCU, LOMPRET, LOOS, MARQUILLIES, MERIGNIES, MONCHEAUX, MONS EN PEVELE, NOYELLES LES SECLIN, OSTRICOURT, PERENCHIES, PHALEMPIN, PONT A MARCQ, PREMESQUES, PROVIN, QUESNOY SUR DEULE, RADINGHEM EN WEPPES, RONCHIN, SAINGHIN EN WEPPES, SALOME, SANTES, SECLIN, SEQUEDIN, TEMPLEMARS, THUMERIES, TOURMIGNIES, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WAHAGNIES, WARNETON, WATTIGNIES, WAVRIN, WERVICQ SUD, WICRES
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 05

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 00
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VORTEX, 194 rue Clémenceau, F-,59139 Wattignies.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 14 123

Lot n° : 12

Intitulé : Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés et classiques - domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015 - Lot 12 : H12
Secteur (Etablissement(s) situé(s) sur la/les commune(s) de :
HELLEMMES, LA MADELEINE, LAMBERSART, LILLE, MARQUETTE LEZ LILLE, MONS EN BAROEUL, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, WAMBRECHIES
V.1) Date d'attribution du marché : 28 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 06

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 00
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Vortex, 194 rue Clémenceau, F-,59139 Wattignies.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication au bomp b n°82 du 26/04/2014 : annonce n°194.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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