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59 services téléphoniques fixes et mobiles et de réseau inter-sites opérés pour le compte du Conseil Général du Nord 59 services téléphoniques fixes et mobiles et de réseau inter-sites opérés pour le compte du Conseil Général du Nord ville : Lille Cedex code_postal : 59047 lieu : département du Nord - hôte...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 services téléphoniques fixes et mobiles et de réseau inter-sites opérés pour le compte du Conseil Général du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427537

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/12/12)
393716-2012
BOAMP (12/12/12)
12-229443

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 70. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services téléphoniques fixes et mobiles et de réseau inter-sites opérés pour le Département du Nord - lots 1, 2 et 4.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente procédure concerne des services de téléphonie fixe et mobile et résau inter-sites opérés pour le Département du Nord répartis en trois (3) lots de la façon suivante :
- lot 1 : Services loués de télécommunications fixes incluant abonnement, trafic entrant et sortant pour T2 (accès opérateur primaire) et numéros colorés (numéros d'accueil à tarification spéciale de type 0800) ;
- lot 2 : Services loués de télécommunications fixes incluant abonnement, trafic entrant et sortant pour liaisons RTC (réseau téléphonique commuté ou lignes analogiques) ou T0 (accès numérique de base) ;
- lot 4 : Services loués de télécommunications mobiles.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Pour les lots 1 et 2, la durée du marché est de quatre (4) ans à compter de sa notification au Titulaire.
Le lot 4 est conclu pour une durée de deux (2) ans consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable une (1) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Les montants sont les suivants pour chacun des lots:
Lot 1 :
O Montant minimum sur la durée du marché : 800 000 EUR (H.T.) ;
O Montant maximum sur la durée du marché : 3 200 000 EUR (H.T.) ;
Lot 2 :
O Montant minimum sur la durée du marché : 300 000 EUR (H.T.) ;
O Montant maximum sur la durée du marché : 1 200 000 EUR (H.T.) ;
Lot 4 :
O Montant minimum sur 2 ans : 300 000 EUR (H.T.) ;
O Montant maximum sur 2 ans : 1 200 000 EUR (H.T.).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000,64212000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (en %). Pondération : 70.
2. valeur technique (en %). Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 159-266080 du 21/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 577

Intitulé : Lot 1 : Services loués de télécommunications fixes incluant abonnement, trafic entrant et sortant pour T2 (accès opérateur primaire) et numéros colorés (numéros d'accueil à tarification spéciale de type 0800)
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Completel, Tour Ariane - 5 Place de la Pyramide, F-,92088 La Défense Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 578

Intitulé : Lot 2 : Services loués de télécommunications fixes incluant abonnement, trafic entrant et sortant pour liaisons RTC (réseau téléphonique commuté ou lignes analogiques) ou T0 (accès numérique de base)
V.1) Date d'attribution du marché : 3 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
France Telecom, 6 rue des Techniques - B.P. 60316, F-,59666 Villeneuve d'Ascq.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 579

Intitulé : Lot 4 : Services loués de télécommunications mobiles.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Orange, 6 rue des Techniques - B.P. 60316, F-,59666 Villeneuve d'Ascq.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Les prestations attendues sont les suivantes :
Lot 1 :
- abonnements aux services de téléphonie fixe au travers d'accès ou de groupements d'accès primaires T2 et numéros colorés ;
- communications entrantes et sortantes associées aux abonnements ci-dessus ;
- fourniture de numéros et de services téléphoniques associés aux abonnements ci-dessus ;
- prestations associées
Lot 2 :
- abonnements permanents aux services de téléphonie fixe au travers d'accès au réseau téléphonique commuté (Rtc) ;
- abonnements permanents aux services de téléphonie fixe au travers de groupements de liaisons d'accès de base (T0) ;
- communications entrantes et sortantes associées aux abonnements ci-dessus ;
- fourniture de numéros, migration des numéros en place si nécessaire et fourniture de services téléphoniques associés aux abonnements ci-dessus ;
- prestations associées
Lot 4 :
- abonnements voix et data mobile ;
- forfaits de flotte et fourniture d'un outil de gestion de flotte ;
- achat et renouvellement des mobiles ;
- prestations d'accompagnement dans le déploiement et l'exploitation des services ;
- prestations de pilotage financier ;
- prestations associées
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 160 B, annonce n° 138 du 21 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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