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59 services en vue de passer un marché de déménagement des fonds des archives départementales du nord à Lille 59 services en vue de passer un marché de déménagement des fonds des archives départementales du nord à Lille services en vue de passer un marché de déménagement des fonds des archives départementa...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
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59 services en vue de passer un marché de déménagement des fonds des archives départementales du nord à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745020

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (23/07/13)
BOAMP (04/07/13)
13-116808
JOUE (28/06/13)
213568-2013

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Nord.

Correspondant : bureau B 368, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex tél. : (+33)3-59-73-50-75 télécopieur : (+33)3-59-73-50-59 adresse internet : http://www.cg59.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 48, B.O.A.M.P. 42 B du 28 février 2013.

Objet du marché : services en vue de passer un marché de déménagement des fonds des archives départementales du Nord.

Type de marché de services : 26.

Lieu d'exécution : département du Nord, sur le territoire de la commune de Lille.

Code NUTS : FR301.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 92512000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (en %) : 60 % ;
- prix (en %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :

Numéro du marché ou du lot : 13 209 - déménagement des fonds des archives départementales du Nord.

Nom du titulaire/organisme : Ets BREVIERE, angle 8ème et 10ème rue, Port Fluvial 59000 Lille.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 12 juin 2013.

Autres informations : Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Anciens et nouveaux magasins des archives départementales du Nord se trouvent sur le même site, au 22 rue Saint-Bernard à Lille.
A titre indicatif, le volume d'archives à transférer est estimé à environ 15 000 mètres linéaires
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants :
Montant minimum sur la durée du marché : 30 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum sur la durée du marché : 190 000 EUR (T.T.C.)
Nombre d'offres reçues 5 et 3 offres électroniques.
Les critères de jugement des offres du marché ont été analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
La valeur technique a été analysée au regard du mémoire technique et des sous critères suivants :
- la qualité du mode opératoire mis en place par le soumissionnaire pour assurer le transport des documents et préserver ceux-ci de toute détérioration, à hauteur de 20 points ;
- la qualité des procédures mises en oeuvre par le soumissionnaire pour contrôler la qualité des prestations en cours d'exécution (ordre de prise en charge, de transfert et de rangement), à hauteur de 10 points ;
- la qualité des personnes affectées à l'exécution des prestations au regard de leur formation et de leur expérience professionnelles dans le domaine du déménagement d'archives (supérieures à 1 km linéaire), à hauteur de 10 points ;
- la qualité du chef d'équipe désigné par le soumissionnaire au regard de sa formation et son expérience professionnelles dans le domaine du déménagement d'archives (supérieures à 1 km linéaire), à hauteur de 10 points ;
- le nombre de personnes affectées à l'exécution des prestations réparties par chantier, à hauteur de 10 points.
Le prix a été analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités estimées appliquées aux prix des prestations (remis au bordereau des prix unitaires par le soumissionnaire). La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 0-32-06-31-30 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 0-32-03-06-84 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2013.

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