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59 services en vue de passer un marché d'évaluation de la mise en oeuvre des services accueil familial (saf) du département du nord afin de dresser un diagnostic et d'établir des recommandations 59 services en vue de passer un marché d'évaluation de la mise en oeuvre des services accueil familial (saf) du département du nord afin de dresser un diagnostic et d'établir des recommandations se...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
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59 services en vue de passer un marché d'évaluation de la mise en oeuvre des services accueil familial (saf) du département du nord afin de dresser un diagnostic et d'établir des recommandations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550250

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-59647

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Nord.
Correspondant : bureau B368, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159) 59047 Lille Cedex tél. : (+33)3-59-73-50-85 télécopieur : (+33)3-59-73-50-59 adresse internet : http://www.cg59.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services en vue de passer un marché d'évaluation de la mise en oeuvre des Services Accueil Familial (Saf) du Département du Nord afin de dresser un diagnostic et d'établir des recommandations.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79419000.

Lieu d'exécution : département du Nord.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Caractéristiques principales :
Services en vue de passer un marché d'évaluation de la mise en oeuvre des Services Accueil Familial (Saf) du Département du Nord afin de dresser un diagnostic et d'établir des recommandations.
L'évaluation doit permettre de dresser un diagnostic afin d'identifier et d'analyser l'activité des services par rapport au projet initial en mettant en évidence les atouts et les faiblesses et de poser un cadre départemental de l'accueil familial pour envisager des pistes de progrès et plus globalement du dispositif départemental d'accueil familial.
L'évaluation doit également permettre d'apporter des réponses concrètes afin de réunir les conditions de réussite à la poursuite du projet.
L'évaluation se fera à partir d'un échantillonnage de quatre (4) SAF, représentatifs du territoire départemental du Nord.
Les prestations se composent de trois (3) phases :
- phase 1 : Phase préparatoire ;
- phase 2 : Phase de communication et de concertation ;
- phase 3 : Phase de validation
Le détail de chacune des phases est repris au CCTP.
Le montant estimé du marché est de : 80 000 EUR (T.T.C.).
Le marché n'est pas divisé en tranches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fixées au cahier des charges.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
Ou
- la lettre de candidature (imprimé DC 4) ;
- l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Les imprimés Dc1, DC 4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.



Capacité économique et financière - références requises : 3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;Chiffre d'affaires moyen global: 15 000 EUR (H.T.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Voir formulaire Dc1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique à hauteur de : 60 % ;
- prix à hauteur de : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9 heures à 12 heures et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9 heures à 12 heures et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Documents payants : non.
Renseignements complémentaires :
La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
Modalités de sélection des candidatures :
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
1. 1. La pertinence de la méthodologie proposée par le soumissionnaire à hauteur de 25 points:
1.1la méthodologie à hauteur de 10 points, devra démontrer l'expertise technique sur les points suivants :
- compréhension des enjeux du Département du Nord dans le cadre de l'évaluation de la mise en oeuvre des SAF ;
- démarche participative et intégrative permettant de respecter le planning prévisionnel d'exécution
1.2la méthodologie à hauteur de 15 points, devra démontrer l'expertise en animation d'une démarche transversale intégrant différents acteurs (modalités de collaboration avec les différentes instances de pilotage et de suivi ainsi que l'ensemble des acteurs concernés, en particulier les Assistants Familiaux),
2. La qualité des moyens techniques envisagés (indicateurs d'évaluation, supports de communication et autres productions comparables) pour l'exécution des prestations à hauteur de 10 points,
3. La qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations analysée à hauteur de 25 points et détaillant :
3.1l'organigramme hiérarchique et fonctionnel présentant les personnes affectées à l'exécution des prestations et précisant les rôles et responsabilités confiés à chacune de ces personnes à hauteur de 10 points,
3.2le curriculum vitae de chacune des personnes affectées à l'exécution des prestations présentant leurs expériences professionnelles à hauteur de 15 points :
- dans le domaine juridique et financier des secteurs sociaux et médico-sociaux concernés ;
- dans le domaine des ressources humaines et du management ;
- dans le domaine de la conduite du changement.
Le prix sera analysé au regard du montant total du marché. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-30-68-40 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

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