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59 services d'élagage et d'abattage des arbres, pour le compte du Conseil Général, sur le domaine routier départemental du territoire de l'arrondissement de Lille 59 services d'élagage et d'abattage des arbres, pour le compte du Conseil Général, sur le domaine routier départemental du territoire de l'arrondissement de Lille. lieu : département du Nord - h...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 services d'élagage et d'abattage des arbres, pour le compte du Conseil Général, sur le domaine routier départemental du territoire de l'arrondissement de Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097340

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-77535

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : b 202, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 81. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord-Cadre pour la réalisation des prestations de services d'élagage et d'abattage des arbres, sur le domaine routier départemental du territoire de l'arrondissement de Lille.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord sur le territoire de l'arrondissement de Lille.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente opération a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de services d'élagage et d'abattage des arbres, sur le domaine routier départemental du territoire de l'arrondissement de Lille.
l'accord-cadre sera attribué à trois (3) opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.
Les marchés subséquents seront des marchés simples ou des marchés à bons de commande, en application de l'article 76 du Code des marchés publics.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR (T.T.C.) sur la durée de quatre (4) ans.
Les prestations consistent en des prestations d'abattage, de dessouchage, d'élagage et de débroussaillage et dégagement des emprises.
Les prestations comprennent les fournitures, les façons, les manutentions et les transports nécessaires à l'exécution complète des chantiers.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2014.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211500, 77211400.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique, à hauteur de (%). Pondération : 40.
2. prix, à hauteur de (%). Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ELAGAGE13ACLILLE108.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 009-011522 du 14/01/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14093

Intitulé : La présente opération a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de services d'élagage et d'abattage des arbres, sur le domaine routier départemental du territoire de l'arrondissement de Lille.
L'accord-cadre sera attribué à trois (3) opérateurs économiques dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.
Les marchés subséquents seront des marchés simples ou des marchés à bons de commande, en application de l'article 76 du Code des marchés publics.
La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR (T.T.C.) sur la durée de quatre (4) ans.
Les prestations consistent en des prestations d'abattage, de dessouchage, d'élagage et de débroussaillage et dégagement des emprises.
Les prestations comprennent les fournitures, les façons, les manutentions et les transports nécessaires à l'exécution complète des chantiers.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2014
V.1) Date d'attribution du marché : 13 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement PERILHON / SOTRAVEER,
S.A.S. DUSART,
S.A.R.L. SEVE,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 000 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 9 A, annonce n° 149 du 14 janvier 2014
Parution n° 9 B, annonce n° 211 du 14 janvier 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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