Centrale des marchés
59 requalification de la rue de l'hôtel de ville, de la mairie à la gare à Aulnoye Aymeries 59 requalification de la rue de l'hôtel de ville, de la mairie à la gare à Aulnoye Aymeries ville : Département-du-Nord Hôtel-du-Département Direction-de-la-Commande Publique 51, rue Gustave Del...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 requalification de la rue de l'hôtel de ville, de la mairie à la gare à Aulnoye Aymeries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945998

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-11769

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159), F-59047 Département-du-Nord Hôtel-du-Département Direction-de-la-Commande Publique 51, rue Gustave Del. Tél. : (+33) 03 59 73 50 83. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
plan Routier Départemental 2011-2015 - opération AVA 004-2 - rd33/33a - phase 2 - requalification de la rue de l'hôtel de ville, de la mairie à la gare - réalisation partielle de la phase 2 (AVA 004-2b) sur la RD 33 entre les PR 14+0749 et 15+0253 (Rue de l'hôtel de ville) sur le territoire de la commune d'aulnoye AYMERIES.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, sur le territoire de la commune de Aulnoye Aymeries.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
plan Routier Départemental 2011-2015 - opération AVA 004-2 - rd33/33a - requalification de la rue de l'hôtel de ville - phase 2 - de la mairie à la gare : Réalisation de la phase 2-b : rue de l'hôtel de ville PR 14+0749 et 15+0253 sur le territoire de la commune d'aulnoye AYMERIES
Le marché n'est pas divisé en tranches.
l'opération fait l'objet d'une délégation partielle de maîtrise d'ouvrage conformément aux dispositions de l'article 2.ii de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. La CAMVS décide de déléguer sa maîtrise d'ouvrage unique au Département, pour la passation des marchés de travaux de compétence communautaire dans le cadre de la 2ème tranche de l'opération Ava004-2 relative à la reconstruction de la chaussée de la Rd33 - rue de l'hôtel de Ville, de la mairie au carrefour Mirabeau, entre les Pr14+0749 et 15+0253.
C'est pourquoi le marché est décomposé en deux rubriques :
: Rubrique 1 DEPARTEMENT : Travaux de voirie - terrassement, assainissement et chaussée - rubrique 2 : C.A.M.V.S : Travaux d'aménagement de trottoirs et stationnement.
Toute candidature qui ne porterait pas sur les deux rubriques sera déclarée irrecevable.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2014.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45232410,45233140.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations, à hauteur de (en %). Pondération : 60.
2. valeur technique, à hauteur de (en %). Pondération : 30.
3. délai d'exécution, à hauteur de (en %). Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PRD13RD3333AAULNAYM10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 197-339778 du 10/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14003

Intitulé : Plan Routier Départemental 2011-2015 - Opération AVA 004-2 - RD33/33a - Requalification de la rue de l'Hôtel de ville - Phase 2 - de la mairie à la gare : Réalisation de la phase 2-b : rue de l'Hôtel de ville PR 14+0749 et 15+0253 sur le territoire de la commune d'AULNOYE AYMERIES
Le marché n'est pas divisé en tranches.
L'opération fait l'objet d'une délégation partielle de maîtrise d'ouvrage conformément aux dispositions de l'article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. La CAMVS décide de déléguer sa maîtrise d'ouvrage unique au Département, pour la passation des marchés de travaux de compétence communautaire dans le cadre de la 2ème tranche de l'opération AVA004-2 relative à la reconstruction de la chaussée de la RD33 - rue de l'Hôtel de Ville, de la mairie au carrefour Mirabeau, entre les PR14+0749 et 15+0253.
C'est pourquoi le marché est décomposé en deux rubriques :
: Rubrique 1 DEPARTEMENT : Travaux de voirie - terrassement, assainissement et chaussée - Rubrique 2 : C.A.M.V.S : Travaux d'aménagement de trottoirs et stationnement.
Toute candidature qui ne porterait pas sur les deux rubriques sera déclarée irrecevable.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2014
V.1) Date d'attribution du marché : 5 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD, 2 rue Louise Michel
B.P. 3, F-,59161 ESCAUDOEUVRES.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 601 927,20 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 196 A, annonce n° 187 du 10 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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