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59 reconditionnement et étiquetage de fonds d'archives pour le compte du conseil général à Lille 59 reconditionnement et étiquetage de fonds d'archives pour le compte du conseil général à Lille reconditionnement et étiquetage de fonds d'archives pour le Département du Nord. lieu : 51 rue Gus...
Conseil général du Nord 59047Lille 03 59 73 50 59
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59 reconditionnement et étiquetage de fonds d'archives pour le compte du conseil général à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343699

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192670

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Nord.

Correspondant : Bureau 202, département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique, conseil général du Nord, 51 rue Gustave Delory 51 rue Gustave Delory 59047 Lille tél. : 03-59-73-50-75 télécopieur : 03-59-73-50-59 adresse internet : http://www.lenord.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Annonce n° 19, B.O.A.M.P. 161 B du 23 août 2014.

Objet du marché : reconditionnement et étiquetage de fonds d'archives pour le Département du Nord.

Type de marché de services : 26.

Lieu d'exécution : département du Nord.

Code NUTS : øFR301ø.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 92512000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- marché n° 2014 5 00007 - reconditionnement et étiquetage de fonds d'archives pour le Département du Nord.

Nom du titulaire/organisme : Société Nouvelle de Gestion et de Conservation d'Archives - ARCHIV SYSTEM, 70, boulevard Cordier 02100 Saint-Quentin.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 27 novembre 2014.

Autres informations : Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Les critères de jugement des offres du marché ont été analysés sur la base des sous critères et leur sous
pondération suivants :
La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants :
1) la pertinence de la méthodologie, à hauteur de 46 %, au regard du mémoire méthodologique :
- la pertinence de la méthodologie ( mode opératoire et bonnes pratiques ) proposée par le soumissionnaire pour le reconditionnement ( protocoles 1 et 2), à hauteur de 10 %
- la pertinence de la méthodologie (mode opératoire et bonnes pratiques) proposée par le soumissionnaire pour
l'étiquetage des boites et des liasses, à hauteur de 10 %,
- la pertinence des mesures de prévention des erreurs de cotation et de rangement, à hauteur de 15 %,
- la pertinence de la prise en compte du caractère patrimonial des documents. à hauteur de 5 %,
- la pertinence des qualités professionnelles requises proposées par le soumissionnaire pour les personnels d'exécution, à hauteur de 6 %.
2) l'expérience professionnelle du coordonnateur et du chef d'équipe dans le domaine du reconditionnement, au
regard de leur curriculum vitae, à hauteur de 10 %
3) la cohérence du planning prévisionnel de réalisation des prestations de reconditionnement (protocoles 1 et 2) et d'étiquetage des boites et des liasses, au regard des estimations quantitatives (article 4 du CCTP ) et des cadences moyennes ( article 6.12 du CCTP) indiquées au CCTP, à hauteur de 14 %, détaillés comme suit :
- durée prévisionnelle globale de l'opération en jours ouvrés, à hauteur de 2 %,
- nombre d'équipes et nombre de personnes affectées quotidiennement à l'opération de reconditionnement
(protocoles 1 et 2), à hauteur de 2 %,
- durée prévisionnelle de l'opération de reconditionnement (protocoles 1 et 2) en jours ouvrés,à hauteur de 2 %,
- moyenne journalière estimée pour le reconditionnement pour chaque protocole (en ml par jour par équipe), à
hauteur de 2 %,
- nombre d'équipes et nombre de personnes affectées quotidiennement à l'opération d'étiquetage des boites et des liasses, a hauteur de 2 %,
- durée prévisionnelle de l'opération d'étiquetage des boites et des liasses en jours ouvrés,à hauteur de 2 %,
- moyenne journalière estimée pour l'étiquetage des boites et des liasses ( en ml par jour par équipe ),à hauteur de 2 %.
Le prix a été analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités estimées appliquées aux prix des prestations (remis au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire). La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante.
il s'agit d'une procédure adaptée ouverte, en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics
Nombre d'offres reçues : 6 - nombre d'offres électroniques : 0
Caractéristiques principales :
- Le présent marché a pour objet :
- le reconditionnement d'archives en boites ou liasses ou en fichiers
- le reconditionnement de fichiers
- l'étiquetage de boites d'archives
- l'étiquetage de liasses d'archives, incluant la pose de porte-étiquettes en plastique
- très ponctuellement : le dépoussiérage interne d'articles avant reconditionnement.
Les prestations se dérouleront dans le dépôt annexe des Archives départementales situé rue de Douai à Lille.
- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché à bons de commande avec
les seuils suivants sur la durée totale du marché :
Seuil minimum : sans
Seuil maximum : 130 000 €o(s) (T.T.C.).
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'avis implique unmarché publc .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
- un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA),
Le marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par des fonds communautaires ? Non.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux moisdans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

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