59 réalisation d'études préalables au contournement de la commune de Maubeuge lancées par le Département du Nord

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord Hôtel du Département Direction de la Commande Publique 51, rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159), contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 74. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
plan Routier Départemental 2011-2015 - opération Avi026 - route Départementale 649 - réalisation d'études préalables au contournement de la commune de Maubeuge - liaison Est / Ouest, assistance à la concertation publique, définition du pré-programme général de l'opération et mise en oeuvre de la démarche Route Durable, lancées par le Département du Nord.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, sur tout partie du territoire des communes d'assevent, Boussois, Cerfontaine, Elesmes, Feignies, Ferrière-La-Grande, La Longueville, Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Recquignies et Rousies.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'études préalables, du dossier de concertation publique et, tout en mettant en oeuvre la démarche Route Durable, la définition du pré-programme général de l'opération Avi026 relative à l'aménagement de la Route Départementale 649 dans le cadre du projet de contournement de la commune de Maubeuge (liaison Est-Ouest) et inscrite au programme d'études des grands projets du Plan Routier Départemental 2011-2015 actualisé en 2012.
Les prestations sont décomposées en trois (3) phases à exécuter distinctement :
- phase A : les études préalables,
- phase B : le dossier de concertation publique,
- phase C : la définition du pré-programme général de l'opération.
Le détail de chacune de ces phases est repris au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les prestations correspondantes s'adressent à des équipes pluridisciplinaires, compétentes pour réaliser les études routières (conception géométrique, assainissement, ouvrages d'art, équipements...), les études acoustiques, air, hydrauliques, faunistiques, floristiques, socio-économiques et de déplacements (approche multimodale), paysagères et architecturales.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Conformément à l'article 6 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est incompatible avec l'éventuelle mission de maîtrise d'oeuvre.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (en %). Pondération : 70.
2. prix (en %). Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 058-095954 du 22/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 387

Intitulé : Plan Routier Départemental 2011-2015 - opération AVI026 - Route Départementale 649 - Réalisation d'études préalables au contournement de la commune de Maubeuge - liaison Est / Ouest, assistance à la concertation publique, définition du pré-programme général de l'opération et mise en oeuvre de la démarche Route Durable, lancées par le Département du Nord.
V.1) Date d'attribution du marché : 6 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EGIS France, 40, avenue de la Marne, F-,59442 Wasquehal.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 356 638,23 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le marché a fait l'objet d'une publication rectificative :
- jOUE n° 2013 / S077-128272 du 19/04/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 58 B, annonce n° 274 du 22 mars 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 76 B, annonce n° 281 du 18 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.