1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre relative au programme de travaux à réaliser dans le cadre du projet EOLE
Description: Le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre à mener pour réaliser le programme de travaux prévu dans le cadre du projet EOLE, depuis l'avant-projet (AVP) jusqu'à la réception des travaux.
Identifiant de la procédure: 5f290073-b0b2-4ce6-8a96-15e2121cfbe6
Identifiant interne: 24INACHPK010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le déroulement de la procédure est le suivant : Dans un premier temps, les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature. Suite à l'analyse des candidatures, la sélection est réalisée au regard des éléments fournis par les candidats en ce qui concerne les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des différents documents à fournir à l'appui de la candidature mentionnés dans le présent règlement. Dans un second temps, un dossier de consultation complet est envoyé simultanément à tous les candidats sélectionnés, les invitant à déposer leur offre. Un courrier est envoyé en parallèle aux candidats non retenus. Dans un troisième temps, après analyse des offres, le représentant de l'Entité Adjudicatrice détermine l'attributaire du marché. Après la décision de ce dernier, un courrier est adressé aux soumissionnaires. Il s'agit soit d'une notification de refus, soit d'une notification d'attribution.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, 18, quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations se fera dans Circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation - La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, mono-attributaire et non alloti.
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre relative au programme de travaux à réaliser dans le cadre du projet EOLE
Description: Le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre à mener pour réaliser le programme de travaux prévu dans le cadre du projet EOLE, depuis l'avant-projet (AVP) jusqu'à la réception des travaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options:
Description des options: Tranche ferme - Réalisation des études d'avant-projet (AVP) et des études de projet (PRO) Tranche optionnelle n°1 - Assistance pour la rédaction DCE et passation des contrats de travaux (ACT) Tranche optionnelle n°2 -Réalisation du VISA, de la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et de l'assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments attendus sur ce point sont détaillés dans la règlement de la consultation de la phase candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments attendus sur ce point sont détaillés dans la règlement de la consultation de la phase candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments attendus sur ce point sont détaillés dans la règlement de la consultation de la phase candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation de la phase de présentation des offres.
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation de la phase de présentation des offres.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont indiquées dans les documents mis à disposition des potentiels candidats.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité sera transmis à la phase de présentation des offres techniques et financières. Il devra être retourné signé.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Marché ordinaire comportant des tranches optionnelles, et rémunéré sur la base de forfaits.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Organisation qui traite les offres: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6 , allée de l'Ile-Gloriette, F - 44041 Nantes cedex
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, Service Achat
Numéro d’enregistrement: 77560485300041
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Achat
Téléphone: +330240442165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34e61283-1487-43fe-a735-c33bdd20c6f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 18:36:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214786-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
