Centrale des marchés
59 plan Routier Départemental - RD 120 Déviation de la RD 120 sur le territoire de la commune d'Auby 59 plan Routier Départemental - RD 120 Déviation de la RD 120 sur le territoire de la commune d'Auby code_postal : 59047 lieu : département du Nord - hôtel du Département - direction de la Com...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 plan Routier Départemental - RD 120 Déviation de la RD 120 sur le territoire de la commune d'Auby

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855069

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-182914

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159), à l'attention de bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 83. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
plan Routier Départemental 2011-2015 - opération DOI 001 - rD 120 Déviation de la RD 120 sur le territoire de la commune d'auby - phase 2 : Raccordement de voirie au parc industriel des Près Loribes : Déplacement et suivi écologique de stations d'armérie de Haller, Armeria maritima subsp Halleri, dans le cadre de la déviation de la RD 120 sur le territoire de la commune de Auby.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, sur le territoire de la commune de Auby.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Les prestations sont scindées en six (6) parties techniques (dont la décomposition des prix est fixée détail estimatif) à exécuter distinctement :
.- le déplacement de l'ordre de 89 pieds d'armérie de Haller (sur la base d'un recensement réalisé en juin 2012), Armeria maritima subsp halleri,
- le suivi et l'évaluation écologique des populations d'armérie de Haller déplacées pendant 5 ans ;
- l'accompagnement des travaux de restauration expérimentale de pelouses métallicoles ;
- l'accompagnement des travaux d'aménagement écologique du bassin de récupération des eaux pluviales ;
- le suivi écologique de pelouses métallicoles restaurées ;
- le suivi écologique du bassin de récupération des eaux pluviales
Les compétences demandées à l'équipe affectée à l'exécution des prestations sont :
- ingénierie en botanique ;
- ingénierie en écologie
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : septembre 2013
Estimation des prestations : 58 903 EUR (T.T.C.).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92534000, 90700000,90711500.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations (en %). Pondération : 40.
2. valeur technique (en %). Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PAPRD13RD120AUBY55.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 158-276275 du 16/08/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13442

Intitulé : Les prestations sont scindées en six (6) parties techniques (dont la décomposition des prix est fixée détail estimatif) à exécuter distinctement :.- le déplacement de l'ordre de 89 pieds d'Armérie de Haller (sur la base d'un recensement réalisé en juin 2012), Armeria maritima subsp halleri,
- le suivi et l'évaluation écologique des populations d'Armérie de Haller déplacées pendant 5 ans,
- l'accompagnement des travaux de restauration expérimentale de pelouses métallicoles,
- l'accompagnement des travaux d'aménagement écologique du bassin de récupération des eaux pluviales,
- le suivi écologique de pelouses métallicoles restaurées,
- le suivi écologique du bassin de récupération des eaux pluviales.
Les compétences demandées à l'équipe affectée à l'exécution des prestations sont :
-Ingénierie en botanique
-Ingénierie en écologie
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : septembre 2013
Estimation des prestations : 58 903 EUR (T.T.C.)
V.1) Date d'attribution du marché : 19 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AIRELE NORD, ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes, F-,59286 ROOST WARENDIN.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 17 015,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 158 A, annonce n° 128 du 17 août 2013
Parution n° 158 B, annonce n° 192 du 17 août 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 160 A, annonce n° 73 du 21 août 2013
Parution n° 160 B, annonce n° 108 du 21 août 2013
Parution n° 166 A, annonce n° 75 du 29 août 2013
Parution n° 166 B, annonce n° 183 du 29 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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