59 nettoyage des locaux et de la vitrerie des services du Département du Nord, à Lille

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord Hôtel du Département Bureau 211 Direction de la Commande Publique 51, rue Gustave Delory, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 73. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lenord.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de nettoyage des locaux et de la vitrerie des services du Département du Nord, répartis en neuf (9) lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de nettoyage des locaux et de la vitrerie des services du Département du Nord, répartis en neuf (9) lots :
- lot n°1 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement d'avesnes-sur-helpe ;
- lot n°2 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Cambrai ;
- lot n°3 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Douai ;
- lot n°4 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Dunkerque ;
- lot n°5 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille intra muros ;
- lot n°6 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille intra muros) ;
- lot n°7 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Valenciennes ;
- lot n°8 : Nettoyage des locaux départementaux situés à Lille et à Villeneuve d'ascq (Archives Départementales, Direction de l'enfance et de la Famille, UTPAS Lille Vauban, UTPAS de Villeneuve d'ascq, Antenne de la DTPAS Secteur Métropole Lille Est, Maison Départementale des Personnes Handicapées) ;
- lot n°9 : Nettoyage des locaux départementaux situés à la Cité Administrative à Lille
Il s'agit du nettoyage courant des locaux, de prestations ponctuelles de nettoyage des locaux, shampooinage des sols en moquette (sauf pour le lot 9), de métallisation des sols plastiques, remises en état, du nettoyage de la vitrerie (sauf pour les lots 8 et 9) et du traitement antipuces des locaux (pour le lot 9 uniquement).
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919200, 90911300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. pour les lots 1 à 7 : prix. Pondération : 60.
2. pour les lots 1 à 7 : valeur technique. Pondération : 25.
3. pour les lots 1 à 7 : délai d'intervention pour les prestations ponctuelles. Pondération : 15.
4. pour les lots 8 et 9 : prix. Pondération : 50.
5. pour les lots 8 et 9 : valeur technique. Pondération : 40.
6. pour les lots 8 et 9 : délai d'intervention pour les prestations ponctuelles. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 122-209393 du 26/06/2013.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 144-250472 du 26/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 447

Lot n° : 1

Intitulé : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STN CROCUS, ZAC de la Broye, F-,59710 Ennevelin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 448

Lot n° : 2

Intitulé : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Cambrai
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 12

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STN CROCUS, ZAC de la Broye, F-,59710 Ennevelin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 449

Lot n° : 3

Intitulé : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Douai
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STN CROCUS, ZAC de la Broye, F-,59710 Ennevelin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 450

Lot n° : 4

Intitulé : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Dunkerque
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STN CROCUS, ZAC de la Broye, F-,59710 Ennevelin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 451

Lot n° : 5

Intitulé : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille intra muros
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STN CROCUS, ZAC de la Broye, F-,59710 Ennevelin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 452

Lot n° : 6

Intitulé : Lot 6 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STN CROCUS, ZAC de la Broye, F-,59710 Ennevelin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 453

Lot n° : 7

Intitulé : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Valenciennes
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
STN CROCUS, ZAC de la Broye, F-,59710 Ennevelin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 416

Lot n° : 8

Intitulé : Nettoyage des locaux départementaux situés à Lille et à Villeneuve d'Ascq (Archives Départementales, Direction de l'Enfance et de la Famille, UTPAS Lille Vauban, UTPAS de Villeneuve d'Ascq, Antenne de la DTPAS Secteur Métropole Lille Est, Maison Départementale des Personnes Handicapées)
V.1) Date d'attribution du marché : 24 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
APAJH du Nord - EA Le Sextant, 8 bis, rue Bernos - B.P. 30018, F-,59007 Lille Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 417

Lot n° : 9

Intitulé : Nettoyage des locaux départementaux situés à la Cité Administrative à Lille
V.1) Date d'attribution du marché : 18 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
APAJH du Nord - EA Le Sextant, 8 bis, rue Bernos - B.P. 30018, F-,59007 Lille Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Ii.1.5) Description succincte du marché (suite)
Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants :
Lot n°1 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement d'avesnes-sur-helpe :
- montant minimum annuel : 60 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 240 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°2 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Cambrai :
- montant minimum annuel : 115 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 345 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°3 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Douai :
- montant minimum annuel : 50 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 200 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°4 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Dunkerque :
- montant minimum annuel : 100 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 400 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°5 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur la ville de Lille intra muros :
- montant minimum annuel : 150 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 600 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°6 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Lille (sauf la ville de Lille intra muros) :
- montant minimum annuel : 250 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 900 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°7 : Nettoyage de la vitrerie et des locaux départementaux situés sur l'arrondissement de Valenciennes :
- montant minimum annuel : 75 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 300 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°8 : Nettoyage des locaux départementaux situés à Lille et à Villeneuve d'ascq (Archives Départementales, Direction de l'enfance et de la Famille, UTPAS Lille Vauban, UTPAS de Villeneuve d'ascq, Antenne de la DTPAS Secteur Métropole Lille Est, Maison Départementale des Personnes Handicapées) :
- montant minimum annuel : 175 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 525 000 EUR (T.T.C.)
Lot n°9 : Nettoyage des locaux départementaux situés à la Cité Administrative à Lille :
- montant minimum annuel : 55 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 165 000 EUR (T.T.C.)
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 121 B, annonce n° 243 du 26 juin 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 142 B, annonce n° 193 du 25 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.