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59 location d'engins avec chauffeur pour la réalisation du Point A Temps Automatique (P.A.T.A.) sur le réseau routier départemental du Département du Nord à Lille 59 location d'engins avec chauffeur pour la réalisation du Point A Temps Automatique (P.A.T.A.) sur le réseau routier départemental du Département du Nord à Lille ville : Lille Cedex code_posta...
Conseil général du Nord 59047Lille
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59 location d'engins avec chauffeur pour la réalisation du Point A Temps Automatique (P.A.T.A.) sur le réseau routier départemental du Département du Nord à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223421

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182434
JOUE (21/09/12)
298279-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - 51, rue Gustave Delory, à l'attention de direction de la Voirie Départementale, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 59 28. Fax : (+33) 03 20 31 47 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
la présente opération concerne la location d'engins avec chauffeur pour la réalisation du Point A Temps Automatique (P.A.T.A.) sur le réseau routier départemental du Département du Nord.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord - arrondissements d'avesnes sur Helpe, Cambrai, Dunkerque et Lille.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente opération concerne la location d'engins avec chauffeur pour la réalisation du Point A Temps Automatique (P.A.T.A.) sur le réseau routier départemental du Département du Nord.
Le marché concerne la mise à disposition d'un " p.a.t.a " conduit ave chauffeur, ainsi que la fourniture de l'émulsion et des granulats pour la réalisation d'enduits superficiels partiels. Il est également prévu la mise à disposition d'un camion d'approvisionnement en émulsion, si besoin.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : septembre 2012.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60182000, 34144440,44113800,44113900.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (en %). Pondération : 80.
2. valeur technique (en %). Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ENT12LOCENGINPATA40.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 101-168542 du 30/05/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12454

Intitulé : La présente opération concerne la location d'engins avec chauffeur pour la réalisation du Point A Temps Automatique (P.A.T.A.) sur le réseau routier départemental du Département du Nord.
Le marché concerne la mise à disposition d'un " P.A.T.A " conduit ave chauffeur, ainsi que la fourniture de l'émulsion et des granulats pour la réalisation d'enduits superficiels partiels. Il est également prévu la mise à disposition d'un camion d'approvisionnement en émulsion, si besoin.
Marché à bonds de commande dont le montant minimum annuel s'élève à 100 000 EUR (T.T.C.) et le montant maximum annuel s'élève à 400 000 EUR (T.T.C.).

V.1) Date d'attribution du marché : 5 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES, 4ème avenue du Port Fluvial, F-,59120 Loos.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 102 B, annonce n° 214 du 30 mai 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2012

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