Centrale des marchés
59 l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord 59 l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord ville : Lille Cedex code_postal : 59047 lieu : département du Nord - hôtel du Département - direction de ...
Conseil général du Nord 59047Lille 0359735059
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59 l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428415

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
394933-2012
JOUE (20/11/12)
367201-2012
BOAMP (13/12/12)
12-235507

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 80. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http:///www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord, répartis en 6 lots. Le présent avis ne concerne que les lots 2 à 6.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Nord, sur le territoire de la commune d'avesnes-sur-helpe, Valenciennes, Douai, Cambrai, Lille et Dunkerque/Flandre Intérieure.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location), avec les seuils annuels suivants :
Lot n° 2 : Secteur de Valenciennes
Montant minimum annuel : 12 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 48 000 EUR ht
Lot n°3 : Secteur de Douai
Montant minimum annuel : 10 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 40 000 EUR ht
Lot n°4 : Secteur de Cambrai
Montant minimum annuel : 35 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 140 000 EUR ht
Lot n°5 : Secteur de Lille
Montant minimum annuel : 45 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 180 000 EUR ht
Lot n°6 : Secteur de Dunkerque/ Flandres Intérieure
Montant minimum annuel : 15 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 60 000 EUR ht
Les marchés ne sont pas divisés en tranches.
Il s'agit de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix en %. Pondération : 40.
2. la valeur technique en %. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 092-152430 du 15/05/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 570

Lot n° : 2

Intitulé : Marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de bâtiments départementaux du Nord
Lot n°2 : secteur de Valenciennes
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Pinson Paysage Nord, 2 rue Georges Brassens - CRT 3, F-,59273 Fretin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 571

Lot n° : 3

Intitulé : Marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de bâtiments départementaux du Nord
Lot n°3 : secteur de Douai
V.1) Date d'attribution du marché : 4 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Euro Vert SA, 9 rue Joseph Beghin, F-,59239 Thumeries.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 572

Lot n° : 4

Intitulé : Marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de bâtiments départementaux du Nord
Lot n°4 : secteur de Cambrai
V.1) Date d'attribution du marché : 23 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
France Environnement SA, ZA Les Marlières, F-,59710 Avelin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 573

Lot n° : 5

Intitulé : Marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de bâtiments départementaux du Nord
Lot n°5 : secteur de Lille
V.1) Date d'attribution du marché : 23 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Armentières Paysages et Avenir, 8 Impasse du Crachet, F-,59193 Erquinghem-Lys.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 574

Lot n° : 6

Intitulé : Marchés à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de bâtiments départementaux du Nord
Lot n°6 : secteur de Dunkerque-Flandres Intérieures
V.1) Date d'attribution du marché : 23 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Armentières Paysages et Avenir, 8 Impasse du Crachet, F-,59193 Erquinghem-lys.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Référence de l'avis initial paru au : - bomp b n°93 du 15/05/2012 : annonce n°276
Référence du premier avis rectificatif paru au :
- jOUE n°2012/s 94-154399 du 18/05/2012 ;
- bomp b n°95 du 18/05/2012 : annonce n° 232
Référence du second avis rectificatif paru au :
- jOUE n°2012/s 109-180230 du 09/06/2012 ;
- bomp b n°110 du 09/06/2012 : annonce n° 207
Référence de l'avis d'infructuosité pour le lot n°1 : secteur d'avesnes-sur-helpe paru au:
- jOUE n°2012/s 189-309910 du 02/10/2012 ;
- bomp c n°190 du 02/10/2012 : annonce n° 105.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 03 20 30 68 40
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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